Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 41 Nouveau vote du budget primitif annexe 2019 f
Conseil Municipal - 48 Nouveau vote du budget primitif Ville 2019
Conseil Municipal - 44 Nouveau vote du budget primitif annexe 2019 du
Conseil Municipal - 47 Budget annexe du service d'assainissement app
Conseil Municipal - 49 Budget primitif 2017 du service assainissement
Conseil Municipal - 33 Budget primitif 2018 du service de l'assainisse
Conseil Municipal - 77 Budget 2014 du service de l'assainissement
Conseil Municipal - 47 Budget du service d'assainissement Affectatio
Déliberation - 92 Budget de l'assainissement 2019 decision modifi
Conseil Municipal - 57 Budget 2015 du service de l'assainissement
Conseil Municipal - 47 Nouveau vote du budget primitif annexe 2019 du service d'assainissement
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 47 Nouveau vote du budget primitif annexe 2019 du service d'assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 26 JUIN A 19H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 27 juin 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Monsieur FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
Objet : Nouveau vote du budget primitif Absents excusés ayant donné pouvoir : Annexe 2019 du service d’assainissement M. CHMIDLIN Stéphane à M. le Maire Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
M. TARDIEU François à M. SALTZMANN Michel
N°47/2019 Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland M. DEMENGE Abel à M. CHARDIN Denis
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à voter de nouveau le
budget primitif 2019 concernant le service d’assainissement, qui est proposé en équilibre aux sommes de
462 939.95 € en section d’exploitation et de 799 852.98 € en section d’investissement.
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté approuve ce budget primitif
annexe 2019 du service de l’assainissement.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,