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unknown - 13 place Roger Salengro extension terrasse fête
Arrêté - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôte règlement AM 20250259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôte règlement AM 20250259)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT PAC
N°
20250259
CANTON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
PEN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|1e mate
onti
saus
se real
COMMUNE
u
RENÉE
RENETÈTE
ke
oaraotère
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cel
acte
D'ANZAN
0
7
|
ous-mréfecture
LS
-
Lo
GNT
Car
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TER
CNT
Es
(Mer
RE
SE
37
een
—
en
ARRETE
DU
MAIRE
Gien
\
uv
7
D,
NTI
RS.
TT
LE
REGLEMENT
DE
LA
FETE
FORAIN
RÉ
|
DU
5
CE
a
Nous,
Maire
de
ia
Ville
d'ANZIN,
2 ANZIN SENNES
DU
MARDI
3
JUIN
AU
LUNDI
16
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111
et
suivants,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
221-1
et
suivants
du
Code
de
la
Consommation
« les
produits
et
les
services
doivent,
dans
des
conditions
normales
d'utilisation
ou
dans
d'autres
conditions
raisonnablement
prévisibles
par
le
professionnel,
présenter
la
sécurité
à
laquelle
on
peut
légitimement
s'attendre
et
ne
pas
porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes
»,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
qu'il
apparaît
de
refondre
les
dispositions
réglementant
les
foires
et
fêtes
foraines,
compte-tenu
de
l'intérêt
d'assurer
une
bonne
gestion
du
domaine
public
et
des
évolutions
légales
intervenues
depuis
lors,
ARRETONS
Chapitre
F'
— DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1”:
Nos
précédents
arrêtés
ou
décisions
relatifs
à la
réglementation
des
foires
et
des
fêtes
foraines
sur
le
territoire
communal
sont
abrogés
et
remplacés
par
les
dispositions
ci-après.
Article
2 : DATES La
fête
foraine
aura
lieu
traditionnellement
du
samedi
précédent
le
week-
end
de
la
Pentecôte
pour
une
durée
de
9
jours.
Soit
en
2025,
du
samedi
7
JUIN
au
dimanche
15
JUIN
2025.
Les
industriels
forains
sont
autorisés
à
exploiter
leurs
activités
uniquement
aux
dates
reprises
ci-dessus,
Aucune
prolongation
ne
sera
accordée
sans
accord
mutuel
des
parties
{ville
et
représentants
de
la
profession
foraine).
Il
est
rappelé
que
les
forains
doivent
obligatoirement
être
présents
sur
le
champ
de
foire
les
2
dimanches
de
la
fête.
Article
3 : PERIMETRE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Le
périmètre
de
champ
de
foire
est:
>
La
place
Roger
Salengro,
de
l'Hôtel
de
Ville
au
Château
d'Eau
et
de
l'Hôtel
de
Ville
à
l'avenue
Anatole
France,
>
Allée
descendante
de
la
place
Roger
Salengro,
dans
sa
partie
située
le
long
de
l'Hôtel
de
Ville,
face
à
l’esplanade
Monnet,
plus
esplanade
Jean
Monnet.
1 Toute
installation
hors
périmètre
préétabli,
sans
autorisation,
est
interdite.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
qui
sera
consigné
par
les
services
de
la
police
municipale
entraînera
une
expulsion
immédiate
et
un
refus
de
l'installation
du
métier
pour
cette
manifestation
ainsi
que
toutes
autres
manifestations
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
du
jour
de
la
constatation.
Toute
installation
d'autorité
dans
et
en
dehors
des
périmètres
définis
par
l'administration
communale
sera
considérée
comme
une
occupation
illicite
du
domaine
public
et
fera
l'objet
de
poursuites
devant
le tribunal
administratif
compétent
selon
la
réglementation
en
la
matière.
Article
4 : CLASSIFICATION
DES
ETABLISSEMENTS
FORAINS
Les
métiers
forains
sont
répertoriés
dans
les
catégories
suivantes:
>
Catégorie
1:
manèges
et
attractions
pour
enfants
(de
moins
de
14
ans)
Exemple:
mini
scooters,
manèges
tournants,
circuits
de
voitures,
petits
trains
électriques,
mini
chenilles,
petites
balançoires,
circuit
à
rails
pour
enfants
et
mixtes,
manèges
d'avions
pour
enfants,
toboggans,
kindyland,
etc.
>
Catégorie
2 : manèges
à
sensations
limitées
(vitesse
inférieure
à
12
RPM)
Exemples
: auto
tamponneuses,
auto
scooters,
manèges
tournants,
chevaux
de
bois,
carrousels,
circuits
de
voitures,
grandes
roues,
manèges
tournants
avec
sujets
élévateurs,
trains
fantômes,
karts
électriques
ou
thermiques,
boîtes
à
rire,
grandes
balançoires
à
rotation
limitée,
tapecul
et
plateau
tournant,
simulateur,
fume
ride,
etc...
>
Catégorie
3:
manèges
à
sensations
fortes
(vitesse
supérieure
à
12
RPM)
Exemple:
grandes
balançoires
à
rotation
360”,
manèges
tournants
à
grande
vitesse,
manèges
d'avions
pour
adultes,
manèges
à
plusieurs
plans
de
rotation
avec
où
sans
inclinaison
des
plans
de
rotation,
chenilles,
etc...
>
Catégorie
4 :
autres
manèges
à sensations
fortes
Exemple:
rolieur-coaster,
manèges
tournants
à
grande
vitesse
avec
rotation
sur
le
plan
vertical
ou
proche
de
celui-ci
comme
l'Enterprise,
UFO,
round
up,
boosters,
etc...
>
Catégorie
5:
tirs,
loteries
et
similaires,
jeux
d'adresses,
petites
boutiques,
remorques
de
jeux
et
similaires
>
Catégorie
6:
fabrications
sucrées
et
salées,
brasseries,
buvettes,
etc...
Chapitre
Il - FORMALITES
D'INSCRIPTION
À
LA
FETE
FORAINE
Article
5 : DEMANDE
DE
PLACE
Les
industriels
forains
feront
parvenir
—
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Anzin,
par
lettre
simple
ou
recommandée
avec
accusé
de
réception,
où
tout
autre
moyen
permettant
de
connaître
avec
certitude
la
date
de
réception
—
leur
demande
d'emplacement
trois
mois
francs
avant
la
date
d'ouverture
de
la
fête
concernée.
Passé
ce
délai,
es
demandes
ne
seront
plus
examinées.
Un
accusé
de
réception
sera
transmis
à
l'industriel
forain
lui
indiquant
le
rejet
de
sa
demande
justifié
par
son
caractère
tardif.
Une
demande
d'emplacement
distincte
pour
chaque
fête
devra
être
transmise
lorsque
le
forain
sollicite
un
emplacement
pour
plusieurs
fêtes
au
cours
de
la
même
année
civile.
Article
6 : NOTIFICATION
DES
DECISIONS
Les
autorisations
ou
refus
de
place
seront
notifiés
aux
pétitionnaires
dans
les
meilleurs
délais
Article
7 : DROITS
DE
PLACE
Les
droits
de
place
à
payer
seront
perçus
par
le
régisseur
de
ces
droits:
2 >
UNIQUEMENT
Le
mercredi
11
JUIN
2025
et
le jeudi
12
JUIN
2025,
de
9hà12het
de14hà17h.
à
la
Médiathèque,
Place
de
Boussu
59410
ANZIN.
Tout
droit
de
place,
non
perçu,
fera
l’objet
d’une
mise
en
recouvrement
par
les
services
du
Trésor
Public. Toute
absence -de
règlement
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
communal
est
un
motif
d'exclusion
du
champ
de
foire.
Article
8 : DOSSIER
CONSTITUTIF
DE
L'AUTORISATION
D'INSTALLATION
L'emplacement
(les
emplacements)
réservé(s)
ne
sera
(seront)
définitivement
attribué(s)
qu'après
transmission
à
Monsieur
le
Maire,
service
des
Affaires
Culturelles,
BP
60089
59416
Anzin
cedex,
du
formulaire
constitutif
du
dossier
d'installation
(dûment
rempli
et
signé)
situé
au
bas
du
présent
règlement.
Ce
formulaire
constitutif
du
dossier
d'installation
devant
impérativement
être
accompagné:
-
D'une
copie
du
certificat
de
conformité
stipulant
que
votre
(Vos)
métier(s)
a
(ont)
bien
été
vérifié(s)
et
validé(s)
par
un
organisme
agréé
en
début
d'année.
Si
celui-ci
n'est
pas
retourné
avec
le
formulaire
constitutif
du
dossier,
le
(les)
métier{s)
ne
sera
(seront)
pas
accepté{s)
sur
le
champ
de
foire.
En
outre,
les
prescriptions
énoncées
dans
ce
certificat
doivent
avoir
été
réalisées
sous
peine
d'interdire
l'installation
du
manège.
IMPERATIF
Le
jour
de
votre
arrivée,
devront
être
présentés
au
régisseur
:
-
Le
KBIS
(datant
de
mois
de
3
mois),
-
La
validation
extincteur,
-
L'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
et
incendie
en
cours
du
(ou
des)
métier(s)
concerné(s),
-
Une
photographie
du
(des)
métier(s)
qui
sera
(seront)
effectivement
installé(s),
-
L'extrait
d'inscription
au
registre
du
commerce
datant
de
moins
de
trois
mois
de
SIREN
et
APE,
- _
Numéros
minéralogiques
de
tous
les
véhicules
qui
stationneront
sur
le
champ
de
foire
ou
sur
le
terrain
désigné
par
l'administration
communale
tels
que
caravanes,
camions,
voitures
boutiques...
(ceci
afin
d'éviter
tout
véhicule
n'ayant
aucun
lien
avec
la
fête),
-
Les
industriels
forains
n'ayant
ni
domicile
ni
une
résidence
fixe
dans
un
état
membre
de
l’Union
Européenne
devront
présenter
en
complément
des
pièces
susmentionnées,
le
livret
spécial
de
circulation.
L'absence
de
ces
documents
au
plus
tard
avant
le
jour
d'ouverture
de
la
fête
entraînera
la
prise
d'un
arrêté
municipal
d'interdiction
d'exploitation.
Chapitre
I : L'ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
FORAINS
Article
9 : CARACTERE
DE
L'AUTORISATION
L'autorisation
d'occuper
un
emplacement
est
personnelle.
3 En
raison
du
caractère
imprescriptible
et
inaliénable
du
Domaine
Public
qui
interdit
la
constitution
de
droits
réels,
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Il
peut
y
être
mis
fin
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
L'exploitation
du
métier
doit
être
assurée
directement
par
le
propriétaire
ou
son
ayant
droit
dans
le
cas
d’une
société.
Le
propriétaire
peut
se
faire
assister
par
son
conjoint,
ses
descendants
et
ascendants
ou
par
un
gérant
en
titre.
L'autorisation
donnée
ne
peut
donner
lieu
à
une
sous
location,
un
prêt
ou
une
cession,
de
quelque
forme
que
ce
soit
de
l'emplacement
attribué
ou
du
métier,
L'exploitation
doit
être
assurée
de
manière
constante
pendant
la
durée
complète
de
la
foire.
Tout
départ
anticipé
avant
le
terme
de
la
durée
réglementaire,
sauf
cas
de
force
majeure,
entraînera
le
rejet
de
la
demande
qui
serait
formulée
l'année
suivante,
Un
établissement
non
conforme
à
la
description
donnée
dans
la
demande
de
place
peut
être
refusé
sans
que
le
forain
puisse
prétendre
à
un
dédommagement
quelconque.
Article
10
: Affectation
des
emplacements
L'affectation
des
places
aura
lieu
le
mardi
précédent
le
1°
dimanche
de
la
fête,
à
19
heures
soit
le
mardi
3
JUIN
2025.
En
cas
d'absence
et
sans
nouvelle
de
votre
part,
le
mercredi
4
JUIN
2025,
sauf
cas
de
force
majeure
(maladie,
décès,
accident...)
dûment
constaté,
nous
nous
réservons
définitivement
le
droit
de
disposer
de
votre
emplacement.
Aucun
métier
de
remplacement
ne
sera
admis
sans
notre
accord,
Les
forains
recevront
du
service
des
fêtes
l'indication
de
la
place
qui
leur
sera
attribuée.
lis
se
soumettront
à
toutes
les
prescriptions
qui
leur
seront
imposées
dans
l'intérêt
général.
Les
industriels
forains
ne
pourront,
en
aucun
cas,
occuper
d'autre
place
que
celle
qui
leur
aura
été
assignée
par
l'administration
municipale.
Dans
le
cas
où
un
industriel
forain
refuserait
de
se
placer
au
lieu
indiqué
ou
de
quitter
une
place
qu'il
aurait
prise
sans
autorisation,
son
établissement
serait
démonté
et
enlevé
à
ses
frais
après
mise
en
œuvre
des
procédures
d'expulsion
des
occupants
sans
titre
du
domaine
public.
Article
11:
Répartition
des
places
La
répartition
des
places
sera
faite
par
l'administration
municipale,
qui
se
réserve
la
faculté
d'apporter,
les
modifications
qu'elle
jugera
convenables
aux
distributions
des
années
antérieures
et
de
déplacer,
en
concertation
avec
la
profession,
les
métiers,
même
après
leur
installation
(si
le
métier
monté
est
différent
des
accords
de
la
concertation),
sans
que
cette
mesure
puisse
donner
lieu
à
aucune
indemnité
ou
remboursement
quelconque
en
faveur
de
la
personne
déplacée.
Article
12
: Zone
bleue
Afin
de
maintenir
l'attractivité
de
la
fête
auprès
du
public
et
de
permettre
la
participation
des
métiers
de
passage,
il
est
institué
une
ou
des
« zones
bleues
»
définies
conformément
au
plan
de
foire.
L'industriel
forain
accepté
sur
une
zone
bleue
ne
peut
prétendre
à
aucune
ancienneté.
Ce
dernier
se
devra
de
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement.
A
réception
du
courrier
vous
informant
que
vous
participez
à la fête
foraine,
en
zone
bleue,
nous
vous
demandons
l'envoi
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
400
euros
gui
vous
sera
restitué
à
votre
arrivée.
À
défaut
de
réception
de
cette
caution
(dans
les
15 jours
à partir
de
la
date
d'envoi
de
ce
courrier)
nous
nous
réservons
le
droit
d'attribuer
votre
place.
Chapitre
IV:
REGLES
RELATIVES
A
L'ANCIENNETE,
AINSI
QU'AUX
DESISTEMENT,
CHANGEMENT,
AGRANDISSEMENT,
VENTE
DE METIERS
ET
CESSATION
DEFINITIVE
D'ACTIVITE 1 — ANCIENNETE Article
13 : REGLE
GENERALE
L'administration
des
postulants
à
chaque
fête
foraine
est
subordonnée
à
la
seule
ancienneté
qu'ils
ont
acquise
en
participant
régulièrement
aux
différentes
fêtes
dans
le
cadre
particulier
de
la
catégorie
à
laquelle
appartient
le
métier
exploité
par
le
forain
et
définie
à
l'article
4
du
présent
règlement. Article
14 : CONDITIONS
D'APPLICATION
DE
LA
RÈGLE
D'ANCIENNETE
L'ancienneté
est
attachée
à
la
personne
physique
de
l'industriel
forain.
Elle
débute
après
2
années
consécutives
de
présence
avec
le
même
métier,
soit
à
partir
de
la
troisième
année
de
participation.
Cette
règle
ne
s'applique
pas
à
la
zone
bleue.
Article
15: PERTE
DE
L'ANCIENNETE
Sauf
motif
réputé
légitime
et
dûment
reconnu,
l'ancienneté
se
perd
après
une
absence
de
deux
années
consécutives.
2
—
DESISTEMENT
Article
16: En
cas
d'impossibilité
d'occuper
la
place
qui
lui
a
été
attribuée,
l'industriel
forain
se
doit
d'en
faire
part
au
service
des
fêtes
dans
les
meilleurs
délais.
Le
maire
dispose
alors
de
l'emplacement
devenu
vacant,
et
peut
l'attribuer
à
un
métier
de
passage
ou
remplacement
après
accord
préalable
de
la
municipalité
présentée
par
le forain
titulaire
initialement
de
la
place.
Article
17: DEFECTION
TARDIVE
Si
dans
les
jours
précédant
l'ouverture
de
la
fête,
des
places
deviennent
vacantes
par
suite
de
défections,
elles
sont
affectées
par
tirage
au
sort
entre
les
forains,
par
catégorie
d'activité,
qui
en
présentent
la
demande.
Aucune
ancienneté
ne
peut
alors
être
revendiquée
sur
cet
emplacement.
En
outre,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
15,
en
cas
de
défection
pendant
deux
années
consécutives,
l'industriel
forain
perd
toute
ancienneté.
Une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
qui
serait
sollicitée
après
cette
période
de
défection,
serait
considérée
comme
une
première
demande.
3
— CHANGEMENT
DE
METIERS
Article
18 Les
forains
qui
décident
du
changement
du
métier
pour
lequel
est
attribuée
une
place
en
prennent
l'entière
responsabilité.
Le
changement
de
métier
par
un
industriel
forain
n'est
possible
qu'après
accord
du
maire
suite
à
une
demande
écrite
du
forain
sous
respect
des
conditions
suivantes:
-
Le
nouveau
métier
doit
appartenir
à
la
même
catégorie
{voir
article
4
du
présent
règlement),
-
Sa
superficie
ne
doit
entraîner
aucune
modification
du
plan
général
de
la
fête.
Si
le
nouveau
métier
appartient
à
une
catégorie
différente
du
métier
d’origine,
le
maintien
sur
l'emplacement
ne
peut
être
possible
qu'après
avis
favorable
du
maire,
qu'au
regard
des
caractéristiques
techniques
de
ce
nouveau
métier.
Si
les
caractéristiques
techniques
ne
permettent
pas
l'installation
sur
l'emplacement
concerné,
le
forain
devra
accepter
Un
changement
d'emplacement
(voire
même
être
placé
en
bout
de
fête
s'il
n'est
pas
possible
de
faire
autrement
dans
la
limite
des
emplacements
disponibles). 4 — AGRANDISSEMENT
DE
METIERS
Article
19 Les
forains
qui
décident
de
l'agrandissement
de
leurs
métiers
en
prennent
l'entière
responsabilité.
Tout
comme
dans
le
cas
de
changement
de
métiers,
si
les
caractéristiques
techniques
ne
permettent
pas
l'installation
sur
l'emplacement
qui
a
été
attribué,
le
forain
devra
accepter
un
changement
d'emplacement
(voire
même
être
placé
en
bout
de
fête
s'il
n'est
pas
possible
de
faire
autrement
dans
la
limite
des
emplacements
disponibles).
La
modification
des
caractéristiques
du
métier
n'a
cependant
pas
d'incidence
sur
l'ancienneté
à
laquelle
le
forain
peut
prétendre.
5 — VENTE
DE
METIERS
Article
20:
La
vente
des
métiers
ne
peut
s'accompagner
automatiquement
d'un
transfert
de
droit
d'installation
sur
fête
foraine
L'industriel
forain
qui
souhaite
vendre
son
métier
doit
informer
la
municipalité
d'Anzin
de
son
intention.
Celle-ci,
dans
l'application
du
pouvoir
de
gestion
du
domaine
public
dont
elle
dispose,
examine
l'intérêt
pour
la
fête
du
maintien
ou
non
du
métier
qui
doit
faire
l'objet
de
la
transaction.
En
cas
d'avis
favorable
au
maintien,
le
nouveau
propriétaire
peut
être
admis
sur
l'emplacement
de
l'ancien
propriétaire.
Son
ancienneté
prend
alors
effet
à
compter
de
la
date
d'autorisation.
Sur
le
principe
et
selon
les
préconisations
du
SNIF
(Syndicat
National
des
Industriels
Forains)
la
cession
du
droit
d'exploitation
sur
l'emplacement
dudit
métier
devrait
être
automatique
sous
réserve
des
conditions
réglementaires
imposées
par
la
réglementation
locale
et
nationale.
Pour
les
cas
litigieux,
la
commission
de
conciliation
sera
saisie.
6
— CESSATION
DÉFINITIVE
D’ACTIVITE
Article
21:
En
cas
de
cessation
définitive
d'activité
avec
résiliation
de
l'inscription
au
registre
du
commerce,
pour
départ
en
retraite,
décès
ou
invalidité
du
titulaire
de
l'autorisation
d'installation,
son
conjoint
où
l’un
de
ses
descendants
en
ligne
directe
peut
être
autorisé
à
lui
succéder
sur
le
même
emplacement
à
condition
cependant
que
l'intéressé
adresse
une
demande
écrite
au
maire,
en
y
joignant
la
preuve
de
la
cessation
d'activité
du
titulaire
ainsi
que
la
renonciation
des
autres
ayant
droits
potentiels,
sous
signature
légalisée.
Article
22:
L'emplacement
n'est
obtenu
qu'après
agrément
de
la
collectivité
qui
vérifiera
le
respect
des
conditions
fixées
dans
l’article
21
ci-dessus.
L'ancienneté
du
successeur
sera
transmise.
Afin
d'être
maintenu
dans
de
telles
conditions
sur
la
(ou
les)
fête(s),
le
successeur
devra
exploiter
personnellement
le
même
métier
où
un
métier
de
même
catégorie
et
métrage
pendant
une
durée
minimale
de
3
ans
négociable.
CHAPITRE
V — ORGANISATION
DES
FETES
1 — ORGANISATION
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Article
23:
L'organisation
des
fêtes
communales
est
confiée
au
service
municipal
compétent
en
la
matière
qui
en
assure
la
mise
en
place
et
le
contrôle.
Il sera
assisté
dans
sa
tâche,
en
cas
de
besoin
et
en
cas
d'infraction
avérée
au
présent
règlement
par
les
services
de
police.
Article
24
: ARRIVEE Dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
domaine
public,
les
industriels
forains
ne
pourront
installer
leur(s)
métier(s)
qu'à
compter
de
la
date
fixée
par
la
lettre
de
place
au
plus
tard
dans
les
trois
jours
(72
heures)
qui
précèdent
son
ouverture.
Tout
montage
préalable
à
la
date
fixée
fera
l'objet
d’un
enlèvement
immédiat
par
les
services
de
police
sauf
autorisation
écrite
délivrée
par
la
municipalité
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Chaque
propriétaire
de
métier
ne
devra
rien
exposer
où
installer
à
l'intérieur
comme
à
l'extérieur
qui
soit
de
nature,
en
tombant
à
causer
un
accident
ou
faire
craindre
un
danger
pour
le
public.
Tout
objet
ainsi
exposé
ou
installé
devra
être
très
solidement
retenu
ou
fixé.
Article
25
: ALIGNEMENT
DES
METIERS
Les
forains
devront
monter
la
façade
de
leurs
établissements
sur
l'alignement
qui
leur
sera
donné.
Toutefois,
les
escaliers,
les
estrades
découvertes
pour
parades
et
les
vélums
pourront
être
établis
en
saillies
sur
cet
alignement,
mais
seulement
avec
autorisation
de
l'administration
municipale,
qui
ne
l’accordera
que
pour
que
ces
saillies
ne
soient
pas
de
dimensions
exagérées
et
qu'elles
soient
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
vue
des
autres
établissements
et
à
respecter
les
contraintes
en
matière
de
sécurité.
Tout
dommage
matériel
causé
à
l'industriel
forain
qui
n'aura
pas
respecté
les
prescriptions
de
l'administration
communale
ne
pourra
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
ville,
Dans
aucun
cas,
les
vélums
et
les
estrades
découvertes
en
saillies,
ne
pourront
être
garnis
de
joues
latérales
ou
de
paravents.
La
façade
des
établissements
forains
ne
devra
être
obstruée
par
aucun
arc-boutant
ni
tendeur.
Toute
pose
de
fiches
ou
broches
est
strictement
interdite.
Article
26
: VACANCE
DE
PLACE
Tout
emplacement
vacant
à
14
heures
le
mercredi
précédent
l'ouverture
de
la
fête
devient
disponible.
Aucun
recours
n'est
alors
possible.
L'attribution
de
l'emplacement
laissé
vacant
sera
conforme
aux
conditions
de
l’article
17.
Article
27: HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
fêtes
foraines
seront
fixés
comme
suit
:
En
règle
générale,
le
champ
de
foire
sera
fermé
à
2
heures
pour
les
nuits
du
vendredi
et
samedi,
les
veilles
et
jours
fériés
nationaux
et
locaux,
minuit
les
dimanches
et
23
heures
les
jours
ouvrables,
Le
champ
de
foire
sera
donc
fermé
à
2
heures
du
matin
la
nuit:
-
Du
samedi
7
JUIN
2025
au
dimanche
8
JUIN
2025
-
Du
dimanche
8
JUIN
2025
au
lundi
9
JUIN
2025
-
Du
samedi
14
JUIN
2025
au
dimanche
15
JUIN
2025.
Tout
changement
de
ces
horaires
fera
l’objet
d'un
arrêté
municipal.
Article
28
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
BRUIT
De
manière
générale,
les
émissions
sonores
ou
la
musique
provenant
des
métiers
forains
doivent
être
réglées
de
manière
à
n'apporter
aucune
nuisance
aux
riverains.
Les
hauts
parleurs
doivent
être
tournés
vers
l'intérieur
des
métiers
afin
de
ne
pas
gêner
l’activité
des
autres
attractions. L'usage
des
orgues
de
toute
nature,
grosses
caisses,
tambours,
trompettes
et
en
général,
de
tout
instrument
de
musique
bruyant,
n'est
autorisé
que
dans
la
mesure
où
ils
n’apportent
aucune
gêne
dans
le
voisinage. Tout
dispositif
sonore
devra
impérativement
être
réduit
d'intensité
à
partir
de
22
heures
les
jours
où
l'ouverture
est
admise
au-delà
de
23
heures.
En
tout
état
de
cause,
l'intensité
des
émissions
sonores
foraines
des
attractions
doit
être
strictement
conforme
aux
réglementations
en
vigueur.
Il est
strictement
interdit
:
-
AUX
industriels
forains
d’avoir
des
pratiques
non
conformes
aux
dispositions
légales
en
vigueur
ou
déraisonnables
pour
annoncer
la
nature
de
leurs
marchandises,
de
leurs
spectacles
et
de
leurs
attractions.
-
D'utiliser
des
instruments
bruyants
tels
que
des
sirènes,
trompes,
gongs
etc...
ou
avertisseurs
sonores
dont
la
portée
excéderait
le
champ
de
foire,
Pendant
les
heures
où
la
musique
foraine
est
autorisée,
les
services
de
police
pourront
imposer
une
baisse
du
volume
sonore
s'ils
le jugent
trop
important.
La
municipalité
se
réserve
le
droit
d'interdire
unilatéralement
l'usage
des
dispositifs
sonores
en
cas
de
troubles
caractérisés
et
répétés
à
la tranquillité
publique.
Les
pétards
sont
strictement
interdits
en
lots.
Article
29
: POMPES
A
BIÈRES
-— DISTRIBUTEURS
DE
BOISSONS
INTERDITS
La
distribution
comme
lots
ou
primes
de
boissons
alcoolisées
est
interdite.
Les
pompes
à
bières
(pour
la
vente
de
la
bière
pression)
sont
interdites
sur
le
champ
de
foire.
Les
distributeurs
de
boissons
sont
interdits
sur
tout
le
champ
de
foire
sauf
pour
les
détenteurs
de
licence
de
métier
de
bouche,
Article
30
: CONDITIONS
PARTICULIERES
D'EXPLOITATION
DES
METIERS
DE
TIRS
Les
jeux
de
tirs
à
la
carabine
devront
être
complètement
fermés
derrière
et
les
employés
de
ces
jeux
devront
être
âgés
de
16
ans
au
moins.
Les
directeurs
de
tirs
sont
tenus
d'assurer
leur
personnel,
les
tireurs
et
le
public
contre
tous
les
accidents
pouvant
découler
de
l'exercice
de
leur
métier. Article
31:
DEMONTAGE
Le
démontage
des
installations,
ainsi
que
le
dégarnissage,
devront
être
effectués
le
lundi
16
JUIN
2025.
La
place
Roger
Salengro
doit
être
rendue
libre
le
lundi
46
JUIN
2025
à
16
heures,
Tout
propriétaire
forain
qui
quittera
son
emplacement
avant
la
clôture
de
la
fête
sera
déchu
des
droits
à
l'ancienneté
qu'il
a
pu
constituer
sauf
cas
de
force
majeure
prouvé
à
l'administration
communale. 2 - GESTION
DE
L'ORDRE
PUBLIC,
DE
LA
PROPRETE
SUR
LA
FETE
FORAINE
Article
32
: ATTEINTE
A
LA
MORALE
ET
A
LA
DIGNITE
L'administration
municipale
se
réserve
le
droit
d’expulser
du
champ
de
foire,
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
les
marchands
ou
forains
qui
troubieraient
l'ordre
ou
seraient
Une
cause
de
désordre
ainsi
que
ceux
dont
le
spectacle
serait
immoral
ou
provoquerait
le
scandale.
8 Sont
interdits
d'une
manière
absolue
tous
les
métiers
dont
la
présence
ou
l'activité
serait
susceptible
de
constituer
un
trouble
tel
que:
les
tirs
sur
animaux
vivants,
toutes
attractions
comportant
la
livraison
d'animaux
vivants,
les
jeux
de
hasard
et
les
loteries
d'argent,
les
exhibitions
inconvenantes,
immorales,
inhumaines
ou
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
dignité
humaine,
l'attribution
sous
forme
de
bouteilles
d'alcoo!is,
etc...
Article
33: PUBLICITE Il est
formellement
interdit
aux
forains
de
faire
extérieurement
toute
publicité
autre
que
celle
relative
aux
produits
qu'ils
offrent
en
vente,
soit
aux
spectacles
qu'ils
présentent.
Article
34
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DE
VEHICULES
SUR
LE
CHAMP
DE
FOIRE
A
l'exclusion
du
montage
et
démontage
des
métiers
et
des
dispositions
reprises
ci-dessous,
et
sauf
nécessité
de
service
impérative,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
y
compris
des
deux
roues,
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
la
fête.
Les
véhicules
ne
pourront
ni
pénétrer
ni
stationner
sur
le
champ
de
foire
pendant
le
temps
de
la
fête,
à
moins
qu'ils
ne
soient
nécessaires
pour
le
transport
des
marchandises
foraines,
Dans
ce
cas,
ils
devront
sortir
aussitôt
après
le
déchargement,
lequel
devra
être
fait
immédiatement
et
terminé
avant
midi, Les
industriels
forains
veilleront
constamment
à
respecter
les
commerçants
locaux
et
l'accès
des
riverains
à
leurs
habitations.
Les
aires
d'arrêts
de
transport
en
commun
devront
être
libres
d'accès.
Les
industriels
forains
devront
stationner
leurs
véhicules
de
transports
et
de
logement
sur
le
{ou
les)
terrain(s)
désigné(s)
par
l'administration
communale.
Article
35:
Les
industriels
forains
ne
devront
en
aucun
cas
entraver
l'accès
aux
bouches
d'incendie.
Tout
dommage
qui
aurait
pour
origine
le
non-respect
de
cette
disposition
ne
pourra
ouvrir
droit
à
quelconque
réparation,
Il
fait
obligation
aux
industriels
forains
d’être
en
possession
dans
leur
stand
d'au
moins
un
extincteur
répondant
aux
normes
en
vigueur
et
permettant
d'assurer
un
premier
secours.
Le
personnel
doit
être
familiarisé
avec
l'utilisation
de
cet
appareil.
Article
36
: PROPRETE
ET
SALUBRITE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Les
industriels
forains
doivent
respecter
toutes
les
mesures
d'hygiène,
de
salubrité,
veiller
à
la
protection
de
l'environnement
et
laisser,
jusqu’après
leur
départ,
l'emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
L'administration
communale
se
réserve
le
droit
d'interdire
l'ouverture
de
tout
établissement
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes
d'hygiène
et
de
sécurité.
Les
industriels
forains
devront
faire
usage
des
containers
mis
à
leur
disposition
pour
l'évacuation
des
déchets
liés
à
leur
activité.
Tous
les
métiers
faisant
Usage
de
numéro
en
papier,
de
prospectus
où
de
cartons,
devront
chaque
soir
faire
procéder
à
leur
enlèvement.
Tout
propriétaire
d'établissement{s)
susceptible(s)
de
répandre
une
odeur
désagréable
ou
de
nature
à
incommoder
les
riverains
doit
respecter
les
règlements
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur
sous
peine
de
se
voir
retirer
son
autorisation
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
Les
industriels
forains
se
devront
d'entretenir
leurs
métiers
dans
un
état
constant
de
propreté
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
et
plus
particulièrement
en
façade.
ll est
demandé
aux
forains
de
s’équiper
d'un
moyen
de
collecte
de
déchets
(poubelles,
sacs)
par
métier. Article
37: RESPECT
DES
BIENS
PUBLICS
ET
PRIVES
Les
forains
sont
responsables
de
tout
dégât
causé
par
eux
ou
leur
personnel
aux
implantations,
clôtures
et
autres
propriétés
publiques
ou
privées.
Dès
lors,
ils
sont
assujettis
au
remboursement
des
frais
de
réparation
ou
de
remise
en
état
des
dégâts
engendrés
par
leurs
agissements,
Toute
dégradation
au
domaine
public
causée
par
l'installation
sera
mise
à
la
charge
du
titulaire
de
l'emplacement
et
fera
l’objet
de
poursuites.
Article
38
: ANIMAUX
Les
industriels
forains
propriétaires
d'animaux
domestiques
devront
impérativement
attacher
ces
derniers
sous
peine
de
contravention
en
cas
de
divagation.
3
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
CARAVANES
D'HABITATIONS
Article
39:
Les
modalités
d'accueil
des
caravanes
d'habitation
et
des
véhicules
(convois
et
voitures
particulières)
ainsi
que
les
lieux
d'implantation
sont
déterminés
par
la
municipalité.
Tous
les
forains
autorisés
à
participer
à
la
fête
foraine
devront
stationner
leurs
véhicules
et
caravanes
sans
exception
sur
le
ou
les
parkings
prévus
à
cet
effet
à
l'exclusion
de
tout
autre
lieu,
L'accès
à
ce
parking
est
réservé
aux
forains
ayant
obtenu
l'autorisation
d'exploiter
leurs
métiers
à
l'occasion
de
la fête
concernée.
Préalablement
à
l’arrivée,
il
appartient
aux
forains
de
fournir
l'identification
des
caravanes
pour
lesquelles
l'autorisation
de
stationner
sera
sollicitée.
Le
ou
les
parkings
seront
équipés
en
eau
et
électricité.
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
sera
également
assuré
par
les
services
municipaux,
||
appartient
toutefois
aux
forains
de
disposer
les
sacs
poubelles
dans
les
containers
mis
à
leur
disposition
et
placés
pour
ie
ramassage
à
l'entrée
des
différents
parkings.
Toutes
les
caravanes
sans
exception
devront
être
raccordées
aux
égouts.
Les
règles
d'hygiène
élémentaire
et
la
propreté
des
abords
des
caravanes
devront
être
respectées
sous
peine
d'amendes.
Aucun
immondice
où
détritus
ne
doit
être
déposé
sur
la
voie
publique.
Les
eaux
résiduelies
ne
doivent
pas
être
déversées
sur
le
domaine
public.
Les
caravanes
et
les
camions
devront
avoir
quitté
leurs
aires
de
stationnement
au
plus
tard
72
heures
après
la
fin
de
la
fête
concernée.
CHAPITRE
VI: CONSEQUENCES
DU
NON
RESPECT DES
DISPOSITIONS
PREVUES
AU
REGLEMENT
Article
40: PREAMBULE Les
forains
doivent
obtempérer
aux
injonctions
qui
leur
sont
faites
par
les
agents
publics
chargés
du
service
de
la
foire
ou
par
les
agents
de
police,
tant
en
ce
qui
concerne
l'alignement
des
métiers
qu'en
ce
qui
concerne
l'observation
du
présent
règlement.
Toute
injure
ou
insulte
à
l'adresse
des
agents
chargés
de
la
police
ou
des
agents
publics
chargés
du
service
de
la
foire,
toute
infraction
au
présent
règlement
ou
trouble
manifeste
à
l'ordre
public
entraîne
l'application
des
dispositions
prévues
à
l'article
43.
Article
41:
Une
commission
de
conciliation
locale,
composée
du
maire
en
dualité
de
président,
de
deux
élus
dont
l'adjoint
ou
le
conseiller
municipal
en
charge
des
fêtes,
de
deux
représentants
délégués
des
industriels
forains
à
laquelle
sera
associé
le
responsable
du
service
municipal
assurant
la
gestion
des:
Fêtes
foraines
ainsi
que
le
ou
les
intéressés
par
la
situation
litigieuse.
Cette
commission
pourra
être
réunie
à
la
demande
des
membres
y
siégeant
ou
suite
à
une
demande
écrite
d'un
où
plusieurs
industriels
forains.
10 Cette
commission
a
pour
objet
d'examiner
une
ou
des
situations
et
de
rendre
un
avis
pour
tout
litige
pouvant
ndftre
à
l’occasion
de
l'attribution
des
emplacements,
ou
tenant
lieu
à
l'application
du
présent
règlement. La
décision
finale
sera
prise
par
l'autorité
communale
compétente.
Article
42
:
Outre
les
poursuites
pénales
éventuelles,
les
industriels
forains
qui
ne
respecteraient
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
sont
passibles
des
sanctions
suivantes
:
rappel
à
l’ordre,
avertissement,
exclusion
de
la
fête
foraine
concernée
pendant
une
année,
exclusion
définitive.
L'autorité
communale
peut
choisir
la
sanction
qui
lui
semble
la
plus
adaptée
compte
tenu
du
non-respect
du
présent
règlement.
Article
43:
Les
industriels
forains
pourront
faire
l'objet
d'un
rappel
à
l'ordre
par
le
responsable
du
service
gestionnaire
de
ia
fête
qui
en
informera
alors
l'autorité
communale,
Celle-ci
pourra
alors
adresser
un
avertissement
au(x)
fautif(s).
De
même,
tout
industriel
forain
qui
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
du
rappel
à
l'ordre
pourra
faire
l'objet
d'un
avertissement.
x
Article
44:
L'administration
communale
notifiera
par
écrit
l'avertissement
à
l'industriel
forain
concerné.
Le
cumul
de
deux
avertissements
entraînera,
après
avis
de
la
commission
de
conciliation,
l'exclusion
de
la
foire
de
l'industriel
forain
qui
perdra
sa
place
pour
la
fête
foraine
de
l’année
suivante.
Article
45:
Les
différents
régimes
d'exclusion
du
champ
de
foire
seront
précédés,
sauf
en
cas
d'urgence,
de
la
consultation
de
la
commission
de
conciliation
locale.
L'autorité
communale
dispose
de
la
décision
finale
en
prenant
en
considération
l’avis
rendu
par
la
commission
de
conciliation.
Article
46
:
Une
prescription
des
avertissements
donnés
sera
effective
après
3
années
consécutives
sans
rappel
à
l'ordre
où
nouvel
avertissement.
Article
47
:
Entraineront
le
retrait
de
l'emplacement
accordé
avec
perte
de
l'ancienneté,
toute
fausse
déclaration
sur
les
exigences
prévues
par
les
articles
du
présent
règlement
ainsi
que
tout
acte
sciemment
commis
en
vue
de
tromper
l'administration
communale
et
le
non-respect
de
l’ordre
public
et
des
normes
d'hygiène,
Article
48
:
L'application
du
régime
de
sanction
précité
n'entrainera
en
aucun
cas
versement
des
indemnités
ou
remboursement
de
l'acompte.
Article
49:
Tout
industriel
forain
participant
à
la
fête
foraine
s'engage
à
se
conformer
strictement
aux
clauses
et
conditions
du
présent
règlement
ainsi
qu'aux
directives
données
par
les
services
de
police
et
le
représentant
de
l'administration
communale.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à
l'ensemble
des
industriels
forains
admis
à
participer
à
la
fête
foraine.
Ils
seront
tenus
de
le
conserver
et
de
le
respecter.
Article
50
:
indépendamment
des
dispositions
ci-dessus,
l'administration
municipale
se
réserve
et
cela
de
la
façon
la
plus
formelle,
le
droit
de
prendre,
selon
les
circonstances,
toutes
les
mesures
spéciales
et
toutes
les
décisions
pouvant
être
motivées
par
les
évènements
imprévisibles.
Article
51:
Le
directeur
général
des
services,
le
responsable
du
service
des
fêtes,
les
services
de
police
sont
chargés
de
veiller
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
l'exécution
du
présent
règlement.
ire
d'Anin,
K
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