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Arrêté - Place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôt
Arrêté - AM 20260236 FETE FORAINE DE LA PENTECOTE DEPLACE
unknown - place roger Salengro fête foraine de la Pentecôt
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unknown - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôt
unknown - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôt
Arrêté - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôte déplacement marchés AM 20250260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro fête foraine de la Pentecôte déplacement marchés AM 20250260)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT U
NORD
:
È
|
N
20250260
ON
Gi:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabifté
|
SAN
rer
ER
D
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_—
D'ANZIN
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IDE
6
…
(le
céraolère
exécuteire
de
cet
acte
|
—
dé
Liberté
-— Egalité
— Fraternité
|
3}
sgrty
de
son
dépôt
en
sous-préfecture
COMMUNE
|
1
L
M
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\
7075
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D'ANZIN
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ARRETE
DU
MAIRE
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onvonure
en |
FETE
FORAINE
DE
LA
PENTECOTE
PLACE
ROGER
Du
DEPLACEMENT
DES
MARCHES
BIHEBDOMADAIRES
D’'APPROVISONNEMENT
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-
1, L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321-8,
321-12,
R
610-5
et
R
632-1
al.
1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-3,
R
411-8,
R
411-25,
et
R
417-
10, Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
ses
articles
L
130-2
et
R
310-9,
Vu
l’organisation
de
la
fête
foraine
de
la
Pentecôte
du
samedi
7
JUIN
au
dimanche
15
JUIN
2025,
Considérant
que
les
industriels
forains
séjourneront
à
ANZIN
du
mardi
3
JUIN
2025
au
lundi
16
JUIN
2025
et
qu'il
convient
de
transférer
le
marché
bihebdomadaire
d'approvisionnement
de
la
place
Roger
Salengro
à
la
place
du
Général
de
Gaulle
ARRETONS
Article
1”:
Les
marchés
bihebdomadaires
d’approvisionnement
des:
>
Vendredi
6
JUIN
2025,
>
Mardi
10
JUIN
2025,
>
Vendredi
13
JUIN
2025
Sont
transférés
de
la
place
Roger
Saiengro
à
la
place
du
Général
de
Gaulle,
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
rue
Waldeck
Rousseau
(dans
sa
partie
comprise
entre
l'immeuble
portant
le
n°
19
et
la
rue
Louise
Michel)
et
place
du
Général
de
Gaulle
seront
interdits
:
>.
Vendredi
6
JUIN
2025
>
Mardi
10
JUIN
2025
>
Vendredi
13
JUIN
2025.
:
De
6
heures
à
15
heures
pour
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
des
marchands
forains
fréquentant
le
marché.
Une
voie
centrale
d'une
largeur
de
4
mètres
devra
être
laissée
libre
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité
et
l'accès
aux
bornes
d'incendie.
La
déviation
dans
le
sens
ANZIN-BEUVRAGES
s'effectuera
par
les
rues
Pierre
Mathieu,
Derrière
les
Haies,
Louise
Michel,
celle
dans
le
sens
BEUVRAGES-ANZIN
par
les
rues
de
Paris,
du
Progrès
et
Jules
Ferry.
2 ANZINI Article
3:
Les
marchands
forains
ne
pourront,
les
jours
susmentionnés,
s'installer
avant
6
heures
et
devront
occuper
l'emplacement
qui
leur
sera
désigné.
Article
4: Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5 : Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
ainsi
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l'article
«R
417.10
du
Code
de
la
Route
»
et
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
police
ainsi
qu'à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
et
L 325-2
du
Code
de
la
Route. Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
secours,
des
organisateurs,
de
gendarmerie,
de
police
et
des
services
de
secours.
Article
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
:
TE
:
4
\
ANZIN,
le
12
mai
2025
=
7
\
#
7
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