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Arrêté - 2023 947 IS Bd St Pierre CROIX ROUGE le 23 12 2023
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 947 IS Bd St Pierre CROIX ROUGE le 23 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
272
ARRÊTÉ N° 2023-947-6.1
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion des fêtes de Noël 2023
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipale N°2022-852-6.1 en date du 05/12/2022 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération d’Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l’Autorité Municipale,
Considérant la demande faite par l’association de la Croix rouge,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens, et
d'assurer l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit Boulevard Saint Pierre (place de parking face au crédit mutuel)
Samedi 23 Décembre 2023, 06 heures au Dimanche 24 Décembre 2023, 18 heures afin de permettre
l'installation du chapiteau utilisé par l’association de « La croix rouge » pour les animations de Noël.
Article 2 :
La sortie et l’entrée du parking se fera par le Rond-point Boulevard Saint Pierre.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
Article 4 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale
et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent Arrêté.
Date d’Affichage: 1 9 DEC. 2023 Fait à SANT 18 décembre 2023,
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecou
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’état.