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Arrêté - 2024 452 AS GIBERT bd St Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 452 AS GIBERT bd St Pierre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
nl
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE an
COMMUNE D'’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-452-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise GIBERT Robert — ZA Lavée 43200 YSSINGEAUX -— pour le compte de M. GAY
Intervention : Autorisation de positionner un camion grue, boulevard Saint Pierre du 17/06/2024 au
28/06/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise GIBERT Robert est autorisée, pour la réalisation de travaux de toiture, du 17/06/2024 au
28/06/2024 au droit du 16 boulevard Saint Pierre à
-__ Positionner un échafaudage en pied de façade. Une bâche de protection sera déposée sur le domaine
public et des cales seront installées sous les pieds de l’échafaudage pour éviter tout poinçonnement,
marque sur le béton désactivé et/ou l’enrobé
-__ Stationner un camion de chantier : neutralisation de 2 places de stationnement au droit de la zone de
chantier.
Le stationnement des véhicules sera totalement interdit le jeudi matin (marché hebdomadaire).
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour la sécurité et la circulation des piétons de cette rue (ex:
« piétons passer en face » ..).
Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zone de chantier pour amener les piétons aux
passages protégés à proximité.
La circulation des véhicules ne sera ni interrompue, ni gênée.
Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de
dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) et du mobilier urbain la
responsabilité du demandeur sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents où incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée et notamment les commerces à proximité.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Date d'affichage : A1 \OQ ou tes d Services Techniques.
M. le Maire certifie, sous sa respons
- Conformément aux dispositions
le Maire d'Yssingeaux dans un délai
au contrôle di
décision implicite de rejet.
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyer ble à partir du site swwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
‘il peut faire l’objet : gracieux auprès de monsieur
, de sa notification et de sa transmission ‘ompter de sa réception équivaut à une AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. GIBERT Robert
Intervenant pour le compte de M. GAY
Adresse : Boulevard Saint Pierre
ARRETE N° 2024-452-3.5
Du 17/06/2024 au 28/06/2024
+ = _e =
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle verbalisation.