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Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 01 20 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 01 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- L’acquisition d’un panneau d’affichage

5- Périscolaire le mercredi

6- Délibérations :

Tableau des effectifs

Création d'un emploi permanent Adjoint Technique Territorial

Rapport de l'eau et de l'assainissement 2023

Renouvellement de la convention au service de Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) Convention d’aide aux devoirs

7- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

- Route de Tramolé : l’entreprise CUMIN a terminé la réalisation des trottoirs et des bordures.

- Chemin de Montrottier : Travaux d’accotements par enrochement, tuyau pêcherie terminés par l’entreprise

LGTP.

- Visite des vice-présidents de la C.A.P.I. le lundi 16 décembre 2024 :

Concernant l’éclairage : le bilan d’extinction nocturne est représentatif avec une baisse de consommation

évaluée à 9 000 € pour l’année 2024, de plus 23% de l’éclairage est en LED sur 236 points lumineux.

La collectivité est favorable à la mise en place du dispositif « J’allume ma rue », il faut concrétiser la demande,

les zones concernées seraient la salle polyvalente (Rue du 19 mars 1962) et le long de la RD 1085 (du feu

tricolore à la boulangerie).

Constat d’un reliquat d’une enveloppe dégagé pour l’année 2024 de 10 000 € cela va permettre un financement

de la reprise des trottoirs de la RD 1085 du Pont jusqu’aux feux tricolores ; travaux courant printemps-été 2025.

- Chemin du Loup : problème de visibilité signalé par les riverains du lotissement SEMCODA, la collectivité va

installer un miroir et envisage de prolonger la Zone 30. (Voir également avec SEMCODA pour la taille des haies)

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, CUSIN Cécile, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, JOLY Bernard, FERLET Dominique, MICHA Abigaël, FROMENTOUX Cyril, GARNIER Vincent,

Pouvoirs : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie,

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, PRIEUR- DREVON Elise,

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : TEODORI Dorine

Réunion du conseil municipal

Lundi 20 janvier 2025

20h00 – Salle du Conseil de la Mairie- Les marquages sur la commune (plateaux surélevés, passage piétons, stop…) : validation du devis de la

société PROXIMARK (1 956 € TTC) en attente du calendrier.

- Proposition d’installation d’une borne électrique par l’entreprise TE38 pour un montant de 36 500 € avec

une participation de la commune d’environ 11 400 €, la configuration du projet a été vu sur plan, dans la réalité

l’emplacement semble difficile, celui-ci serait vers l’agence postale.

De plus, décision en attente car NETTO aurait pour projet d’installer des bornes de recharge sur le parking.

▪ SALLE POLYVALENTE

Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente :

Publication de l’offre sur le site de l’Essor les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 10 février, ensuite étude des offres reçues du 10 au 17 février ensuite début des travaux le 17 mars pour environ 6 semaines de réalisation.

Bureaux d’études :

Entreprise CONSULTIMM APAVE DEKRA Mission diagnostic amiante contrôle technique coordination SPS Prix 860 € 1 980 € 1 573 €

Lancement du marché de travaux pour 3 lots :

N°1 N°2 N°3 Couverture bardage + recherche de

fuite, changement de plexiglass

Doublage (pignons Sud et

Nord, habillage OSB)

Electricité + eau (mise en place

déstratificateur)

Etat des subventions :

Organisme Rénovation thermique Changement de chaudière DSIL 52 000 € (30 %) 96 000 €

Conseil Départemental 70 000 € 57 600 € Contrat de chaleur

Plus demande auprès de TE38 pour une subvention concernant l’isolation, cela entraîne l’élaboration d’une délibération au conseil municipal de février.

- Signalement d’un problème d’ouverture des portes intérieures et celle de l’entrée de la salle polyvalente. Au niveau des poignées, le badge déverrouille la porte et il faut déplacer le pen pour déverrouiller. Mr Le maire a contacté l’entreprise ESPACE LIBRE qui prend le relais.

- Le comité des fêtes souhaiterait installer un auvent vers la cuisine de la salle polyvalente, pour ce faire il faut que la mairie dépose une demande préalable.

DIVERS :

- Société PACCARD : l’entretien des cloches pour les deux églises a été effectué en début d’année, le bilan

démontre que pour l’église de Badinières la cloche est usée et il faudrait la tourner d’un quart. Pour l’église

d’Eclose les échelles sont à remplacer, et il faudrait mettre en conformité l’électricité ainsi que la minuterie.

- Visite annuelle des extincteurs par l’entreprise DYSONOS : sur deux jours le technicien a contrôlé les

extincteurs des divers sites communaux (mairie, salle polyvalente, vestiaires, bâtiment Arc-en-ciel, etc.). Nous

avons également effectué le remplacement des extincteurs du groupe scolaire.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

MARTINEZ Laurence – DP 038 152 24 10063 déposée le 12 12 2024 – 90 Allée des Pruniers – 024 A 094 – Installation d’une pompe à chaleur sur la façade Nord -> accordéeFUNIS Fabrice – DP 038 152 24 10064 déposée le 16 12 2024 – 38 Chemin du Bacon – A 133, 813, 816, 818 et 819 – Installation de volets roulants solaires sur 1 fenêtre de la cuisine et 2 fenêtres de la chaufferie -> accordée

BAGAGGIA Bernard – DP 038 152 24 10065 déposée le 18 12 2024 – 65 Allée des Pruniers – 024 A 095, 088 – Régularisation d’une véranda côté Sud en aluminium blanc (h. 2,90-L.4-l.3 m) -> accordée

COUTURIER Alban – DP 038 152 25 10001 déposée le 09 01 2025 – 565 Chemin de la Guiguette – 024 A0 1239 – Cabane de jardin de 6.25 m², abris de jardin ouvert côté Sud de 7.50 m² -> accordée

SAUNIER Franck – DP 038 152 25 10002 déposée le 10 01 2025 – 959 Route des Planches – A 0 304 – Réfection du toit et changement des tuiles, changement de 2 fenêtres en PVC blanc et porte d’entrée en PVC marron -> accordée

DI MONTE LAUGE Corinne – DP 038 152 25 10003 déposée le 14 01 2025 – 2300 RD 1085 – 024 AB 42 – Déplacement de l’entrée sur la limite de propriété. Construction d’un mur de 3 m de haut et de 11 m de longueur à la limite de propriété. Construction d’une arche de 3.50 m pour soutenir les piliers-> en cours d’étude

MAIRIE ECLOSE-BADINIERES – DP 038 152 25 10004 déposée le 17 01 2025 – Rue du 19 mars 1962 – 024 AB 0246 – Isolation par l’intérieur, remplacement du polycarbonate rénovation de la zinguerie, mise en place d’un habillage des bandes de rives et en sous-face de toiture-> accordée

NETTO : Accord tacite de l’Etat car pas d’avis émis sur le permis de construire modificatif, en attente de l’avis du SDIS. Concernant la délibération de signature de bail à construction voté au conseil municipal du 09 décembre 2024 il faut attendre le délai de recours de la Sous-Préfecture, la collectivité a fait la demande d’un accord écrit de non- opposition de cette décision.

Consultation de l’entreprise ENEDIS pour créer le raccordement électrique qui sera au frais de la commune pour un montant de 3 000 €.

4) Acquisition d’un panneau d’affichage

Présentation de 3 offres d’entreprises :

Coût investissement Coût fonctionnement (avec entretien)

ORIGINAL TECH FRANCE 12 345 € 787 €

CHARVET 11 693 € / 10 462 € 1 091 € /1 017 €

LUMIPLAN 10 900 € / 10 100 € 855 € / 815 €

➔ L’entreprise choisie est LUMIPLAN, cette société est le fournisseur des collectivités dans la région.

5) Périscolaire le mercredi

Demande de familles pour un centre de loisirs (C.V.S.D.) le mercredi. La collectivité souhaiterait une participation

financière du C.V.S.D. mais réponse négative car le centre estime un effectif de fréquentation faible.

Temps d’échange entre la collectivité d’Eclose-Badinières et de Four, eux ont mis en place des frais de

fonctionnement (tel que papier et autre fournitures administratives). Le coût pour la collectivité est au niveau du

chauffage de la salle, de l’eau et consommable de papier toilette.

Suggérer l’application de tarifs distincts pour les habitants d’Eclose-Badinières et les habitants extérieurs.

Les enfants sont autonomes vis-à-vis des repas.

➔ Il faut avancer sur le sujet et échanger davantage avec le C.S.V.D.6) Délibérations

Délibération n°25/01.20/01 – Tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’une des innovations de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les Lignes Directrices de Gestion,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Le Maire propose à l’Assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivants au 1er janvier 2025

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur

Rédacteur

Adjoint administratif

Adjoint administratif

TOTAL

B

B

C

C

1

1

1

1

4

Poste à 35.00 h

Poste à 31,50 h

Poste à 31.50 h

Poste à 25.00 h

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

Adjoints Techniques

TOTAL

C

C

C

C

C

5

1

1

1

1

8

5 postes à 35.00 h

Poste à 30.50 h

Poste à 23.00 h

Poste à 20.00 h

Poste à 09.00 h

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé des écoles

maternelles

TOTAL

C 1

1

Poste à 35.00 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025,

➢ DIT, que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2025 de la collectivité, au chapitre 12.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/01.20/02 – Création d'un emploi permanent Adjoint Technique Territorial

Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps non complet chargé de la restauration scolaire ;

Le Maire expose à l’Assemblée,

La création à compter du 01/01/2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’agent technique correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 09/35 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes :

- La surveillance des enfants pendant la pause méridienne,

- La préparation et la distribution des repas du midi.

Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique par la nature des fonctions ou les besoins du service.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l’agent contractuel ayant eu lieu, celui-ci est recruté du 18 novembre 2024 jusqu’au 04 juillet 2025.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération n° 22/12.12/44 du 12 décembre 2022.Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ CREER, un emploi permanent d’agent technique correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 09/35 heures hebdomadaires,

➢ PRECISE, que l’emploi permanent est au tableau des effectifs à compter du 01/01/2025,

➢ DIT, que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 12 de la section de fonctionnement,

➢ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/01.20/03 – Rapport de l'eau et de l'assainissement 2023

La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (C.A.P.I.) a été créée le 15 février 2007. Elle a pris à cette date les compétences « eau potable » et « assainissement ».

Le Maire expose à l’Assemblée,

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif dont les modalités de réalisation et d’adoption sont fixées par les articles D.2224-1à D.2224-5 du même code.

Au terme de l’article D.2224-1, il appartient aux représentants des communes de présenter au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport en question.

Ce rapport donne en particulier une vue globale sur le prix et la qualité des services de distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2023.

Le Maire Alain BERGER a procédé au rapport au travers d’un certain nombre de « slides » significatifs des principales caractéristiques du service de l’eau potable et du service de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire.

Une présentation détaillée du prix de l’eau et assainissement a en particulier été réalisée ; les grandes orientations ont été également évoquées au travers des questions des élus.

Il a notamment été rappelé que l’adaptation de la gestion de la ressource et des services de l’eau et de l’assainissement est nécessaire face au changement climatique et la multiplication des années atypiques. L’année 2023 a été marquée par une sécheresse importante avec des restrictions d’usage par la Préfecture sur une durée inconnue jusqu’alors sur notre territoire.

Pour mémoire également, il a été rappelé que nous sommes sur une période de lissage du prix de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (C.A.P.I.), ceci afin d’arriver à un prix uniforme de l’eau sur l’ensemble du territoire.

➢ Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Eclose-Badinières ont pris acte de la présentation de ce rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2023,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/01.20/04 – Renouvellement de la convention au service de Conseil en Energie Partage (C.E.P.)

Le Maire expose à l’Assemblée,

Aujourd’hui les communes doivent faire face à une augmentation rapide du prix de l’énergie. L’énergie représente ainsi plus de 5% de leurs charges de fonctionnement. La maîtrise des consommations d’énergie est souvent un sujet difficile à appréhender pour les communes et présentant des marges d'économies vertueuses.

Par ailleurs, les collectivités doivent se montrer exemplaires puisqu’elles sont progressivement soumises à une obligation de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (Décret éco-énergie Tertiaire du 23 juillet 2019).

Le Conseil en Energie Partagé, ou C.E.P., est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités. Il consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé engagé à fournir un conseil neutre et objectif. Ce dispositif permet aux collectivités, qui n’ont pas les ressources internes suffisantes, de mettre en place une politique énergétique maîtrisée et d’agir sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Ce conseiller se distingue par sa proximité avec les élus, les services techniques et administratifs et de par sa réactivité.

L’analyse des consommations énergétiques et leur suivi lui permettent de détecter les éventuelles dérives ou erreurs de facturation. Cela permet d’engager des mesures pas ou peu onéreuses (optimisation des conditions tarifaires, mise en œuvre d’une régulation, adaptation des consommations à l’usage…).

Le C.E.P., en concertation avec les équipes, peut également accompagner les projets de rénovations thermiques, de mise en œuvre des énergies renouvelables ou la stratégie à long terme, permettant de faire des choix judicieux pour l’avenir.

Le fonctionnement est formalisé par la conclusion d’une convention de prestation de service entre la C.A.P.I. et la Commune d’Eclose-Badinières pour une durée de trois ans, la troisième convention arrivant à échéance le 07 février 2025.

Le Maire propose à l’Assemblée,

Le coût du service est le suivant :

• 0,62 € /habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants,

• 1,09 € /habitant pour les communes comprises entre 2 000 et 9 999 habitants,

L'adhésion des communes au service de C.E.P. est proposée pour une durée de 3 ans reconductible.

Le coût de l’accompagnement du C.E.P. pour la commue d’Eclose-Badinières s'élève à 921 €/an (base I.N.S.E.E. population 2021).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ DE VALIDER, l’adhésion de la commune d’Eclose-Badinières au service de Conseil en Energie Partagé, au coût de 921 € par an pour 3 ans,

➢ DIT, que les crédits sont inscrits au budget au compte 610 de la section de fonctionnement,

➢ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/01.20/05 – Convention d’aide aux devoirsVu l’article L.216-1 du code de l’éducation, déclinée pour les écoles primaires, à l'article L.212-15 du même code, qu’il est possible de mettre en place des activités éducatives complémentaires, telle que l’aide aux devoirs au sein des établissements scolaires.

Le Maire expose à l’Assemblée,

Le bilan du conseil d’école évoque la possibilité de mettre en place un service d’aide aux devoirs qui consiste en une surveillance des enfants dans une salle dédiée à cette activité.

Il appartient à Monsieur le Maire de solliciter au préalable l’avis du conseil d’école sur la mise en place de ce dispositif (article D.411-2 du code de l’éducation), ce qui a était fait de nombreuses fois en conseil d’école.

L’aide aux devoirs sera assurée par des bénévoles proposés par les parents sous la responsabilité de la commune. Les intervenants bénévoles auront la qualité de collaborateurs bénévoles du service public. Le recours par une commune à un collaborateur bénévole n’obéit pas à un formalisme particulier mais il est recommandé d’officialiser la collaboration bénévole par la signature d’une convention.

Dans ce contexte, les parties ont décidé d’établir une convention afin de préciser les règles de fonctionnement de ce service, ainsi que les règles d’utilisation des locaux.

Le Maire propose à l’Assemblée,

Considérant la demande des parents d’élèves délégués de l’école publique Robert HUGONNARD, Monsieur le Maire propose la validation de la convention entre la commune d’Eclose-Badinières, les parents d’élèves délégués et les bénévoles pour la mise en place d’un service d’aide aux devoirs.

Et précise que ma mise en place à titre expérimental de cette convention sera à partir du 1er trimestre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ VALIDER, la convention entre la commune d’Eclose-Badinières, les parents d’élèves délégués et les bénévoles pour la mise en place d’un service d’aide aux devoirs,

➢ DIT, que la convention sera mise en place à titre expérimental à partir du 1er trimestre de l’année 2025,

➢ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

7) Questions diverses

➢ L’opération nettoyage du village est programmée le samedi 22 mars 2025. Le départ aura lieu du bâtiment Arc-En-Ciel.

➢ Demande du Sou des écoles de la commune des Eparres pour la location de la salle polyvalente le samedi 1er novembre 2025 pour un soirée loto.

➢ Le repas du CCAS est prévu le samedi 22 février 2025.

La séance est levée à 22h15