Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 06 10

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 06 10 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 06 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- P.L.U.

5- Candidatures d’emplois saisonniers

6- Tirage au sort des jurés d’assises 2025

7- Délibération :

Décision modificative du chapitre 20

8- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

- Entretien des bordures des routes réalisé par l’entreprise 5ème SAISON le long de la RD 1085 - Broyage des herbes réalisé au bord des voiries des chemins communaux par l’entreprise CRETINON Quelques endroits sur la commune ne sont pas accessibles et devraient être élagués par les services techniques.

- Rue de La Sordelle : réparation terminée (fuite d’eau)

- RD 1085 : réception des trottoirs (réalisation d’enrobé des trottoirs de la RD 1085) - fait ce jour (lundi 10/06) - Chemin de l’Etang : enfouissement des réseaux souterrains prévu fin juin et début juillet, les travaux seront exécutés sur route barrée.

- Réception d’un courrier de CAPI sur le contrôle du branchement des réseaux d’eau de l’ancienne Mairie de Badinières - pas de séparation des eaux entre eaux usées et eaux pluviales - l’entreprise SEMIDAO doit faire une expertise du réseau interne. Il faudrait penser à anticiper de faire les travaux en même temps que les travaux de voirie sur la RD 1085 au niveau du bâtiment.

- Demande de devis pour les emplois (GACHET/CUMIN)

▪ GROUPE SCOLAIRE

Concernant la mise en place d’un centre de loisir, les informations ont étés diffusées aux parents par le canal de l’école. Une visite de la PMI au groupe scolaire est prévue ce mercredi 12 juin à 14 heures pour validation.

▪ DIVERS

Cimetière d’Eclose : suite à la vente de la maison accolée au cimetière, il y a lieu de régulariser la situation de la zone de déchet végétaux - un bornage a été effectué avec les riverains et le cabinet de géomètres le 22 mai dernier. Il reste à faire les actes administratifs.

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, COUTURIER Alban, CUSIN Cécile, FERLET Dominique, GARNIER Vincent, FROMENTOUX Cyril

Pouvoirs : De BALLY Liliane à GIRARD Sophie

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine, PRIEUR- DREVON Elise, MICHA Abigaël

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : GUILLOT-ARMANET Dorine

Réunion du conseil municipal / Procès-verbal

Lundi 10 juin 2024

20h00 – Salle du Conseil de la MairieUne consultation a été réalisée pour augmenter le nombre de columbariums et de cavurnes pour les deux cimetières :

Columbarium 6 cases

LUBO ECA

Badinières 8 250 €/TTC 4 260 €/TTC

Eclose 10 788 €/TTC 4 560 €/TTC

2 modules séparés

4 080 €/TTC

Version 6 cases empilées

+ 5 cavurnes (GACHET = 2 388 €/TTC)

Décision : cimetière de Badinières, nous commandons un module de 6 cases ; cimetière d’Eclose, nous commandons un module symétrique de 2x3 cases et 5 cavurnes.

- Information du Département de l’Isère concernant le dispositif de la vidéo-protection (financement à hauteur de 80 %), il faudrait se renseigner sur le coût d’investissement.

- Pour le lavage des vitres des bâtiments communaux, nous sommes dans l’attente des devis d’entreprises.

- La subvention pour le bâtiment Arc-en-Ciel tarde à venir.

- JSM : l’entreprise est intervenue pour la réparation d’un câble et a remis les filets au City Stade.

- Retour sur la réunion du personnel du mois de mai concernant la demande de la part des agents de percevoir une « prime d’achat » : cette demande a été rejetée - à la place, la collectivité propose une réévaluation du RIFSEEP pour la fin de l’année 2024.

- Cabinet médical : rencontre avec un étudiant en médecine le lundi 27 mai à 17h00 - Projet de s’installer en cabinet de médecine libérale en milieu rural sur le territoire (contrat avec Département Isère) - installation dans 3 ans ½.

Souhaite s’installer avec un autre médecin ou professionnels de santé. Se rapprocher du CPTS du pays Berjallien. Reste à voir le local. Ancienne poste ? Ex mairie Badinières ?

3) Urbanisme

Déclarations préalables

MARET Pascal – DP 038 152 24 10032 déposée le 23 05 2024 – 130 Chemin des Fontaines – 024 A 081 – Modification et réduction d’une piscine existante à 18 m² (3x6 m) → Accordée

GRIZARD Thomas – DP 038 152 24 10033 déposée le 27 05 2024 – 226 Route de Châteauvilain – A0 696 – Installation de 8 panneaux photovoltaïques sur toiture côté Sud → Accordée

DIOUX Vincent – DP 038 152 24 10034 déposée le 30 05 2024 – 350 Route de la Noirate – D 0594 – Installation d’une véranda côté Nord-Ouest de 20 m en aluminium gris et remplacement de la porte par une double porte vitrée. Création de 2 fenêtres sur la façade Ouest avec réfection toiture (garage et buanderie) et isolation mur extérieur et abri bois ouvert → Accordée

JOLY Bernard – DP 038 152 24 10035 déposée le 03 06 2024 – 1 Chemin de la Roche – 024 A 1438 – Changement d’une porte de garage en bois par une porte d’ouverture latérale couleur anthracite → Accordée

EKO HABITATIONS (pour Mr LOISEAU) – DP 038 152 24 10036 déposée le 04 06 2024 – 1000 Route du Marc – 0B 130 – Installation de 12 panneaux photovoltaïques en surimposition au Sud-Est → Accordée

EDF ENR (pour Mr FUMEY) – DP 038 152 24 10037 déposée le 10 06 2024 – 18 Rue Plein Sud – 024 AB 223 – Installation d’un générateur photovoltaïques en surimposition de 14 m² → Accordée

4) Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)- Tènement PORCHER : rencontre avec la société SINTRA le lundi 27 mai, un investisseur serait intéressé. Ils vont étudier le projet.

- Projet NETTO : un couple de gérants semble intéressé (en recherche de financement), ils travaillent sur l’organisation du magasin avec un architecte.

Une réunion est prévue le jeudi 13 juin à la CAPI pour la zone de sauvegarde des eaux.

- PLU : l’arrêt en juillet n’est plus possible donc repoussé en septembre, demeure la question de l’OAP 3. Revoir Nathalie PONT pour valider l’ensemble du projet.

5) Candidatures d’emplois saisonniers

Recrutement de jeunes entre 16 et 18 ans résidents sur la commune pour la période du 24 juin au 27 juillet 2024.

Le nombre de candidatures reçu est de 13 au total, dont 3 candidats n’habitant pas sur la commune et 4 autres candidatures non retenues également.

Les 6 candidats retenus sont : Louise AUBERT, Océane HUISSE, Chloé THERY, Jeannie FROMENTOUX, Maël PETIT et Léa BARBOSA.

Les missions du poste sont le nettoyage des deux cimetières et des petits travaux divers.

6) Tirage au sort des jurés d’assises 2025

Tirage au sort effectué.

7) Délibération

Délibération n°24/06.10/21 – Décision modificative au chapitre 20

Adoptée à l’unanimité

8) Questions diverses

➢ Validation du devis de la Poste pour un montant de 6 669 €/TTC pour recenser les voiries de la commune. Certaines dotations de l’état sont proportionnelles à la longueur de la voirie, d’où l’intérêt de la mise à jour.

➢ 6ème édition du Festival Jeunes en Scènes (3 compagnies interviennent sur Eclose-Badinières, Nivolas- Vermelle, Four + un spectacle à la Résidence des 4 Vallées sur la commune de Châtonnay) : inauguration prévue sur notre commune le vendredi 21 juin 19h15 à la salle polyvalente

➢ Retour sur l’AG de l’ADMR, l’association à l’équilibre tout juste. Toutes les communes ne versent pas la subvention de 1 €/habitant/an ce qui est regrettable.➢ Le SMND a installé les nouveaux containers à cartons aux 2 Points d’Apport Volontaire sur la commune.

➢ Une remarque sur la tonte du terrain de football, il y a des tas d’herbes. En effet, la tondeuse n’est pas adaptée pour faire du mulching - en discussion : achat d’une autre machine plus adaptée - demander à Mr MARMONIER de faire une démonstration.

➢ Chemin des Vignes vers la station de relevage : un camion est garé sur le chemin bloquant le passage jusqu’à l’entrée → faire un courrier

➢ Un point sur le nettoyage du stade (les toilettes extérieures ne sont pas propres, les cendriers sont pleins, etc.), le ménage doit être fait par les occupants. Mettre en place une communication pour rappeler les conditions de location/privatisation du lieu par les particuliers et les associations.

La séance est levée à 22h10.