Procès Verbal - PVdu30102024

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Procès Verbal - PVdu30102024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu30102024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département d'Indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon PROCÈS-VERBAL A LA RÉUNION

u . DU CONSEIL MUNICIPAL

Maine de Saint Nicolas

see) Séance du 30 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le trente du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 octobre 2024, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois d'OCTOBRE, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, HUET, BUSTON, PLOQUIN.

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 24/10/2024. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18/09/2024 a été transmis par écrit aux élus le 24/10/2024. Le fil conducteur de la réunion du 30/10/2024 a été transmis par écrit aux élus le 24/10/2024.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/10/2024.

Excusés : /

Représentés: /

Absents : Laurence PLOQUIN arrivée à 18h35 pour le vote de la DCM n°2024-58.

Ordre du jour :

CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 20 octobre 2024

à 18h30

ORDRE DU JOUR

1j Désignation du secrétaire de séance

2) DCM n°2024-56 - Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2024

3) Délibérations

Adininisiration générer:

DCM n° 202457- RenouveBement de la Convention de partenariat pour un portail commun de

ressources numériques au sein du Réseau des bibliothèques du départemem d'indre-et-Loire

Finances locales :

DCM n° 2024-58- Demande de participation financière au rachat du matériel informatique d'un

patricien suite au dégât des eaux du 19 juin 2024

DCM n° 2024-59- Demande de subvention Défense des Forêts Contre les incendies (DFCI) 2024

DCM n° 202460- Demande de subvention Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024

f ve excepronnel

DCM n° 2024-61 - Demande de garantie partagée concemant l'opération des habïats séniors partée par Val Touraine Habiat

DCM n°202462- Procédure de cession du chemin rural n°7 situé à BUTON

Urbanisme

DCM n°202463- Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

4} Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature

5j Questions diverses à ajouter et tour de table

6) Rappei des dates des prochaines réunions

-Réunion de travail: 27/11/2024 à 18h30

-CM: 04/12;2024 à 18h301} Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Jean-Pierre CARRÉ conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} DCM n°2024-56 - Approbation du procès-verbal du 18/09/2024

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 18 septembre 2024 {et les remarques éventuelles}, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 12

Contre : O0

Abstention : O0

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3) Délibérations

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DCM 2024-57 —- Renouvellement de la Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du Réseau des bibliothèques du département d'indre-et-Loire

Vu la délibération DCM 2020-18 du 10 juin 2020;

Vu la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du Réseau des bibliothèques du département d'Indre-et-Loire qui a été signée le 16 juillet 2021 pour une période de validité de trois ans pour un tarif annuel de 144.56 euros (soit O0. 13€ par habitant — nombre d'habitants au 01/01/2021 selon INSEE).

Vu l'expiration de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du Réseau des bibliothèques du département d'Indre-et-Loire en date du 30 septembre 2024;

Considérant que la présente convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du Réseau des bibliothèques du département d'indre-et-Loire peut être renouvelée pour une durée de trois ans moyennant la somme annuelle de 165.15 euros {soit 0.15€ par habitant - nombre d'habitants au 01/06/2024 selon INSEE).

Vote:

Pour : 12

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le renouvellement de la Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du Réseau des bibliothèques du département d'Indre-et-Loire, moyennant la somme annuelle de 165.15 euros TTC.FINANCES LOCALES

DCM n'°2024-58 - Demande de participation financière au rachat du matériel informatique d'un praticien suite au dégât des eaux du 19 juin 2024

Le Maire expose :

Le 19 juin dernier, un dégât des eaux s'est produit au niveau d'un bâtiment communal.

Le professionnel exerçant dans ce local a subi la perte de son matériel informatique, celui-ci n'étant plus utilisable. L'assureur du praticien a remboursé une partie du remboursement du matériel informatique, restant à charge pour celui-ci la somme de 577.56 euros. Le praticien demande aujourd'hui une participation financière de la commune pour son reste à charge, à savoir la somme de 577.56.

Vu le dégât des eaux en date du 19 juin 2024;

Vu la perte du matériel informatique ;

Vu le reste à charge pour le praticien de la somme de 577.56 euros ;

Considérant que le loyer mensuel pour le local, dû par le praticien est de 226.57€ TTC.

Vote :

Pour : 13

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DECIDE d'effectuer la gratuité pour les loyers de novembre et décembre 2024.

- _ DECIDE d'effectuer une remise d'un montant de 124.42€ sur le loyer à percevoir en janvier 2025 {soit un loyer dû à 102.15€ TTC pour le mois de janvier 2025).

DCM n°2024-59 - Demande de subvention au titre de la Défense des Forêts Contre l'Incendie 2024 {DFCI) auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Le Maire rappelle :

La commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est constituée entre autres d'un massif forestier d'environ 1000ha dont 600 lui appartiennent. Cette forêt est gérée par l'ONF.

L'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant sur le classement des massifs à risque feu de forêt considère la forêt de Saint-Nicolas-de-Bourgueil comme étant à haut risque d'incendie. La commune est contrainte d'engager des actions pour traiter ces risques, comme par exemple, les obligations légales de débroussaillement (OLD]. Le projet a pour vocation de créer une association afin de fédérer les volontaires de la commune disposant de compétences nécessaires pour répondre à ces demandes d'actions. En termes d'organisation, elles s'inspirent des comités communaux feux de forêts (CCFF) déjà opérationnels dans le sud de la France. Elle doit collaborer étroitement sous le contrôle de la commune, avec les organismes administratifs compétents en la matière et/ou pouvant apporter des compétences spécifiques (ONF, chasseurs, pompiers etc...

Ce projet nécessite l'acquisition d'équipements spécifiques à savoir :

TYPE DE DÉPENSE MONTANT [HT] MONTANT [TTC]Véhicule de première intervention 25 000 € 25 000€

Habillement pour 25 bénévoles 7 568€ 9082€

Equipement CCFF 5 189€ 6227€

Peinture véhicule aux normes des CCFF 3 460 € 4152€

Portatifs Radios 3 244€ 3 893€

TOTAL 44 461 € 48 354€

Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier du DFCI,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire au titre du DFCI 2024 dans le cadre de la planification écologique,

L'estimatif prévisionnel est arrêté à 44 461 € HT. Le financement de l'opération s'établissant ainsi :

Subvention DFCI 2024 35 500 €

Subvention DETR 2024 à titre exceptionnel 8 000 € Autofinancement communal 961 € TOTAL AT 44 461 €

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote :

Pour: 12

Contre : 0

Abstention : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

-__ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire au titre du DFCI 2024 dans le cadre de la planification écologique,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention DFCI 2024 35 500 € Subvention DETR 2024 à titre exceptionnel 8 000 € Autofinancement communal 961 € TOTAL HT 44 461 €

TOTAL TTC 48 354 €

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de signer toutes les pièces s'y rapportant.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au BP 2025 du Budget Principal sur les fonds propres de la commune.DCM n°2024-60 - Demande de subvention Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024 àtitre exceptionnel

Le Maire rappelle :

La commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est constituée entre autres d'un massif forestier d'environ 1000ha dont 600 lui appartiennent. Cette forêt est gérée par l'ONF.

L'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant sur le classement des massifs à risque feu de forêt considère la forêt de Saint-Nicolas-de-Bourgueil comme étant à haut risque d'incendie. La commune est contrainte d'engager des actions pour traiter ces risques, comme par exemple, les obligations légales de débroussaillement (OLD). Le projet a pour vocation de créer une association afin de fédérer les volontaires de la commune disposant de compétences nécessaires pour répondre à ces demandes d'actions. En termes d'organisation, elles s'inspirent des comités communaux feux de forêts (CCFF] déjà opérationnels dans le sud de la France. Elle doit collaborer étroitement sous le contrôle de la commune, avec les organismes administratifs compétents en la matière et/ou pouvant apporter des compétences spécifiques (ONF, chasseurs, pompiers etc...).

Ce projet nécessite l'acquisition d'équipements spécifiques à savoir :

TYPE DE DÉPENSE MONTANT {HT} MONTANT (TTC)

Véhicule de première intervention 25 000 € 25 000 €

Habillement pour 25 bénévoles 7 568€ 9082€

Equipement CCFF 5 189€ 62217€

Peinture véhicule aux normes des CCFF 3 460 € 4152€

Portatifs Radios 3 244€ 3893€

TOTAL 44461€ 48 354 €

Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier de la DETR 2024 à titre exceptionnel,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2024 à titre exceptionnel, comme proposé par Monsieur le Préfet lors de leur entretien en date du 10 octobre dernier.

L'estimatif prévisionnel est arrêté à 44 461 € HT. Le financement de l'opération s'établissant ainsi :

Subvention DETR 2024 à titre exceptionnel 8 000 €

Subvention DFCI 2024 35 500 € Autofinancement communal 961€ TOTAL AT 44 461 €

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vote :

Pour : 12

Contre : 0Abstention : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2024 à titre exceptionnel,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention DETR 2024 à titre exceptionnel 8 000 € Subvention DFCI 2024 35 500 € Autofinancement communal 961€

TOTAL HT 44 461€

TOTAL TTC 48 354 €

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture et de signer toutes les pièces s'y rapportant.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au BP 2025 du Budget Principal sur les fonds propres de la commune.

par Val Touraine Habitat

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivité territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt N°164185 en annexe signé entre l'OPH Val Touraine Habitat, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations;

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil accorde sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 220 191 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°164185 constitué de deux lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 77 066.85 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération .

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.DCM n°2024-62 — Procédure de cession du chemin rural n°7 situé à BUTON

Le Maire informe :

Les chemins ruraux peuvent être cédés, notamment aux propriétaires riverains, à condition qu'ils cessent d'être affectés à l'usage du public et dans le respect des règles de procédure posés par l'article L.161-10 du code rural.

Vu les articles L 161-1 et suivants du Code rural;

Considérant que le chemin rural n°7 situé à BUTON fait actuellement partie du domaine privé de la commune ;

Considérant la demande d'acquisition de ce chemin rural par deux des riverains pour le prix d'un euro symbolique:

Considérant que la cession d'un chemin rural doit répondre à une certaine procédure, à savoir le déroulement d'une enquête publique pour une durée de quinze jours ;

Considérant que le chemin rural n'est plus affecté à l'usage du public qui n'a pas lieu de l'utiliser, et constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité.

L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- ACCEPTE la procédure de cession du chemin rural n°7 situé à BUTON ;

- DECIDE de lancer l'enquête publique pour une durée de quinze jours ; et ainsi de nommer un commissaire enquéteur conformément à l'article R 141-4 de la voirie routière.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

URBANISME

DCM n°2024-63 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 153-14,

Vu la délibération en date du 9 juin 2021 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 juin 2023 prenant acte du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,Vu le projet de PLU annexé à la présente délibération,

Vu les éléments de synthèse présentés ci-avant,

Considérant qu'il ressort du bilan de la concertation que les modalités de concertation définies dans la délibération du 9 juin 2021 ont été respectées,

Au vu de ces éléments,

Vote :

Pour : 12

Contre :1

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

-__ Tire et approuve le bilan de la concertation tel que mentionné dans la note annexée à la présente délibération,

- Clot la concertation

-__ Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de St-Nicolas de Bourgueil tel qu'il est annexé à la présente délibération,

-__ Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera transmis pour avis : - à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d'urbanisme mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme et aux autres personnes consultées en ayant fait la demande ;:

- à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et au Centre national de la Propriété Forestière {CNPF)} Ile-de-France Centre Val de Loire,

- à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers {CDPENAF) ;

- à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale;

- aux communes limitrophes.

- __ Précise que la présente délibération fera l’objet :

-__ D'une transmission à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, - D'un affichage en mairie pendant une durée d'un mois,

-_ D'une mise à disposition du public.

4) Décisions du Maire

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40, n°2020-41 et n°2024-24 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-27, 2022-55 et 2024-24 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes.Commande publique :

29 40e 0 6e de dou do où dt em me en me ue RS Re eu ire Lan itres Egtiments

2024109| 28/06/24 s8 Commande Publique | +996 vitres Pme PRESS & NETT 69269 € COFHPUMNQUX Devis vajeis Eccie à Piscine

2024-110 11:07/24 s8 Cemmende Publique | cAvoine-cissse Ce CP x € ARCHAMBAULT 128,75 € par trajet rrajere

Devis trajets Ecole à Piscine

2024111 11/07/24 se Commande Publique | dAvoine-classe de GS x 7 ARCHAMEAULT 126.75 € por trajet wajets

2024112 19/07/24 sB Commande Pubique | * TE ghonneur + 3 sEDI 25680€ Fins

2024113 19:07; 24 $E Commende Publique Vaisselle Cantine HENRI JULIEN 23942€

2024114 22/07/24 SE Commande Publique Fournitures bureau ALTEREURO F1068€

2024115] 02/08/24 JPC Commande Publique | "294 FE FI Pierre LE GOFF 67273€ S LH Fi ie. etien Ateliers. 2024116 02:08:24 JPC Commande Publique roduits ue Fer tehier Pierre LE GOFF 2697!1€ ‘ Mairie et Biblio

2024-1117 02;:08/2+ JPC Commande Publique Produits entretien Ecoie Pierre LE GOFF 61617€

2024118 12/08/2+ ED Commande Publique Girobroyage Parcelies ALLIANCE FORETS BOIS 209.09 €

2024-119 19/08/24 ED Ar mére LOXAM | 267€ 68 iluminations Noët ———— =

2024-120| 03/09;2: SE Commande Pubique | ?"2SUits entretien cantine Pierre LE GOFF 196 22€ : {produits difution]

2024-121 03/09/24 sE commande Ebtaue || ASPECT DSTEDIEEEE Pierre LE GOFF 36156€ nouveaux gistributeurs|

2024122| 03/09:24 ED CommandeEubiique ||] ©°#5#re0tor bas SAS FERME ET JARDIN 260841 € ue jame er courroie de coupe

| Devis mis en sécurité -

2024123] 30/09/24 SE Commande Publique CA VN ELECTRICITE 540840 € Electricité salles communales

Î À î

2024124| 30:09,23 sB Commence Pubiique | P°V tre ne VN ELECTRICITE 263625€ on

2024125] 04/10/24 BG Commande Publique DRE RYE ADAV 34112€ {biblicthéque]

vi + le à

2024126| 09/10/24 s8 Commande Pubiique [Pis aiess Ecole 3 Cross de ARCHAMBAULT 128 50€ Bourgueil (collège)

172 AS:

2024-127 11/10/24 sB Émis Pébtale PRIRENT ER CRE ARCHAMBAULT 129.50 € de Bourgueit - 41 élèves

= mieulecoleë Ciné

2024128 11/10/23 sB Commande Publique [vis trajess Ecole $ Cinéma ARCHAMBAULT 128.50€ de Sourgueil - 24 élèves

: : , Devis plan de nexoyage . 2024-129 t6,10/24 JK Commande Publique Pierre LE GOFF 474.00 € resiaurant scolaire

2024-130 18:10:24 sB Commande Publique | 25 nn ang | ATOME COMMUNICATION 340.25 € Devis changement

2024-131 18/10/24 sB Commande Publique | habilisgelomessuiteä | ATOME COMMUNICATION 150.48 € détérioration

Devis pour réparation de la | ESPACE MOTOCULTURE DU 4102 c je Pubti : 324. 2024-132 2410 34 sB ommande Publique tronconeuce STIHL VERCN 2465 €

Devis lance turbo et pistolet ESPACE MOTOCULTURE DU

2024-133 24/10/24 se Commande Publique pour le nettoyeur haute s VERON ME 236.10 € pression

Devis réfection du mur 2024134 24 10 23 se Commande Publique PAS TAROT EU MTL MACONNERIE ROUSSEAU 3648.50€ préau de l'école {43 m°}

Devi location d 2024135 24/10/24 SE Commande Publique EPP Ce LOXAM SIL63€ nacelle 16m

Travaux de menuiserie

2024136 24 10/25 $sB Commande Publique ‘trappe inversée’ pour CRUARD 3+41833€ léaiiseDécisions:

N° des décisions

inscrites au Date de : . . Montant registre des istre des sinature re Signataire Motif Entités TC.

délibérations

Avenant 3 au bail de | 348.84 € /

2024-20 05/10/2024 sB location commercial de Sabrina GAUTIER mois l'Epicerie

Remboursement de la

caution du local à usage 2024-21 18/10/2024 SB d'habitation 17 avenue Saint Franck FILIPPETTO 200.00 €

Vincent

Don suite au rachat du con de

2024-22 23/10/2024 sB piano de cuisson de la salle jh 300.00 € des fêtes Chasse Agrée

(ACCA)

5} Questions diverses à ajouter

M. le Maire demande aux élus, s'its ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?

6) Rappel des dates des prochaines réunions

Dates à retenir :

-Assemblée Générale des Maires d'Indre et Loire le 06/11 à 18h00 à St Ouentin sur Roi ? -Remise des diplômes du Brevet des Collèges le 08/11 à 18h30

-Cérémonie Commémorative de l'Armistice le 11/11 à 11h00 puis repas des associations à 12h30 -Assemblée Générale du Comité de jumelage le 13/11 à 20h30 à la Saile des associations -Réunion de la commission voirie le 13/11 à 18h00

-Réunion pour le changement des canalisations d'eau au niveau du Fondis le 20/11 à 09h30 Sainte-Barbe des Pompiers de Bourgueil : 07/12/2024 après-midi

Réunion de travail :

- Mercredi 27 novembre 2024 à 18h30

Conseil Municipal :

- Mercredi 04 décembre 2024 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 24.

Le secrétaire de séance, Le Maire

Jean-Pierre CARRE Sébastien BERGER