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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
PROCÈS-VERBAL
:
À LA RÉUNION
de
Bourgueil
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
15
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
10
février
2023,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FÉVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Étaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal :
|
MM.
BERGER,
CARRE,
DAUZON,
BUSTON,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY,
MOREAU
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
PLOQUIN,
COTTINEAU,
BUSTON
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre du
jour
ont
été
transmises
par
écrit
aux
élus
le
10/02/2023.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18/01/2023
a été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
10/02/2023.
Le
fil conducteur
de
la
réunion
du
15/02/2023
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
14/02/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
10/02/2023.
Excusé : Représentés
: Bertrand
LOBRY
donne
pouvoir
à Jeannine
HUET.
Gabriel
BUSTON
donne
pouvoir
à
Eric
DAUZON.
Catherine
BUSTON
donne
pouvoir
à
Nadège
COTTINEAU.
Absente:
Laurence
PLOQUIN
arrive
au
point
4.2]
DCM
N°2023-11
-
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- __ DCM
n°2023-08
- Approbation
du
procès-verbal
du
18 janvier
2023
-
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le cadre
de
leurs
délégations
de
signature
-
Délibérations :
o
Finances:
e
DCMn°2023-09
- Autorisation
de
reverser
les
recettes
de
la vente
des
livres
désherbés
au
profit
des
Restos
du
cœur
e
DCMn°2023-10
-
Révision
du
tarif des
dépôts
sauvages
et mise
à jour
des
tarifs
municipaux
o
Marchés
publics : e
DCMn°2023-11
—
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
o
Ressources
humaines :
e
DCM
n°2023-12
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
-
Dates
à
retenir:
o
jeudi
16
février
à
10h
à
la
mairie
: réunion
PLU
avec
le bureau
du
syndicat
des
vins
o
jeudi
23
février
à
10h
à
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Bourgueil
: réunion
flexibilité
locale
par
Enedis
o
jeudi
23
février
à
17h
à
la salle
des
Bons
Amis
: AG
de
la
coopérative
SNB.
jeudi
2
mars
à
17h
au
syndicat
des
vins
: AG
du
syndicat
des
vins
o
samedi
4
mars
à
17h
à
la salle
des
fêtes
de
la Chapelle-sur-Loire
: audition
Ecole
de
musique
o
mardi
7
mars
à
17h
à
la salle
des
fêtes
de
la
Chapelle-sur-Loire
: audition
Ecole
de
musique
o
mercredi
8
mars
à
10h
à
la mairie
: réunion
PLU
de
présentation
du
PADD
aux
PPA.
-__
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
[Réunion
de
travail
et
CM)
o
Réunion
de
travail
: mercredi
8
mars
2023
à18h30
en
mairie
© o
CM:
mercredi
15
mars
2023
à18h30
en
mairie
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Sophie
ORY
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2}
DCM
n°2023-08
- Approbation
du
procès-verbal
du
18/01/2023
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
18 janvier
2023
[et
les
remarques
éventuelles),
qui
a préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
[Cf
annexe
1)
Résultat
du
vote
:
Pour:
11+3
pouvoirs
Contre
:
O0
Abstention
: 0
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3)
Décisions
du
Maire
et des
adjoints
dans
le cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-26,
2020-27
et
2022-55
portant
délégations
de
fonctions
et de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Commande
publique
et
Urbanisme
:
.
Date
de
:
.
Objet/
.
:
Montant
N
signature
Signataire
Domaine
Observations
Fournisseurs
TIC
DIA-
Parcelles
boisées
cadastrées
section
C
2023-11
18/01/23
SB
URBANISME
n°372
et section
C
ZENNER
229.03
€
n°37/4-
Décision
préemption
DIA-
Parcelles
boisées
2023-12
|
18/01/23
SB
URBANISME
|
Sadastrées section À
ZENNER
1 372.20 €
051-
Décision
préemption
DIA
2023
0002
LA
Commande
GARDIERE
C1753,
.
2023-13
19/01/23
SB
Publique
C1513,
C1561
LDP2A
Notaires
renonciation
Complément
surcoût
Commande
décision
2022-154
2023-14
20/01/23
SB
Publique
Dissimulation
EP-rue
SIEIL
641.97
€
du
Fondis
Remplacement
buses
Commande
EP
sous
chaussée
2023-15
23/01/23
SB
Publique
entre
La
Caillardière
HUMBERT
1352.40
€
et
Le
Grollai
Remplacement
Commande
CFE
2023-16
23/01/23
SB
Publique
chauffe-eau
|
CLIMATISATION
852.77
€
commerce
boucherie
Remplacement
du
Commande
DEBERNARD
2023-17
27/01/23
JPC
Publique
chatfeEt
salon
de
HABITAT
111287€ Aménagement
2023-18
|
31/01/23
sO
Commande
|
bjateforme pour aire
MIOREAS
2 448.00 €
Publique
-
Transports
camping-car
2023-19
|
19/12/22
SB
cemmande
Avenant
1 lot 1°
RMC
4 974.00 €
Publique
Extension
école
Suppression
2023-20
|
14/02/23
SB
Commande
|"
branchement
ENEDIS
271.20 €
Publique
électrique
ancien
logt
1,
place
de
l'Eglise
Commande
D: ÉAchIes sn
_
SARL
OSSANT
2023-21
14/02/23
SO
Pusilatre
aména
T aire
SEBASTIEN
673.25
€
4
ge
PAYSAGES
camping-car
Commande
Moins-value
lot
10
VN
ELECTRICITE-
922
99/0277
sB
Publique
Travaux
école
SM
ELEC
«1
20A4TE
Commande
Plus-value
lot
10
VN
ELECTRICITE-
2023-23
09/02/23
sË
Publique
Travaux
école
SM
ELEC
3
401.83
€
2023-24
|
14/02/23
sB
Commande
|" Entretien élévateur
|
siypLy ACCESS
487.15 €
Publique
groupe
scolaire
Remplacement
de
2023-25
|
15/02/23
sB
Commande
|
joints sur vérin de
BROUILLARD
432.00 €
Publique
-
Père
et
Fils
plateau
Gimbre
Remplacement
de
2023-26
|
15/02/23
SB
Commande
l'anneau d'attelage
SROIAEASR
342.00 €
Publique
-
Père
et
Fils
sur
plateau
Gimbre
Commande
Programme
d'actions
2023-27
15/02/23
SB
Publique
Année
2023
ONF
9 420.00
€
Décisions :
N'
de décision
inscrite au
registre
ie
Signataire
Motif
Entités
VER
des délibérations
9
Convention
de
MAD
du
local
ne
SNB
LOISIRS
ET
2023-01
07/02/2023
SB
communal
situé
DECOUVERTES
#
5,
rue
du
Clos
Caslot
Passation
d'un
LE
FÉDÉRATION
2023-02
07/02/2023
sB
ÉVÉRSRE AH
NATIONALE
des
protocole
DES
CMR
l'heure-année
d'accord
des
CMR
4]
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
4.1)
DCM
n°2023-09
- Autorisation
de
reverser
les
recettes
de
la vente
des
livres
désherbés
au
profit
des
Restos
du
cœur
Afin
de
maintenir
des
collections
fiables,
adaptés
et
attractives,
la
bibliothèque
municipale
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
doit
procéder
régulièrement
à
leur
tri et à
leur
révision
critique.
Cette
opération
est
destinée
à
mettre
en
valeur
les
collections
disponibles
et
à
offrir
des
ressources
constamment
actualisées. Vu
la
délibération
n°2022-49
en
date
du
21
septembre
2022
définissant
les
tarifs
et
autorisations
relative
à
la vente
de
documents
issus
du
désherbage,
Considérant
que
la
vente
organisée
le
4
décembre
2022
a
permis
de
récolter
la
somme
de
309€
et
qu'il
est
proposé
de
reverser
cette
recette
de
vente
au
profit
des
Restos
du
cœur
sous
forme
de
subvention, Considérant
que
l'intérêt
local le justifie,
Résultat
du
vote
: Pour:
11+3
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
ZE
OZ
OT
ON
pr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reverser
les
recettes
de
la vente
d'ouvrages
de
la
bibliothèque
municipale
du
4
décembre
2022
au
profit
des
Restos
du
Cœur.
>
Autorise
Monsieur
le maire
à
verser
une
subvention
correspondante
au
montant
des
recettes
de
cette
vente
à
l'association
Les
Restos
du
Cœur,
soit
309
€
> _
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget,
au
chapitre
65.
4.2]
DCM
n°2023-10
- Révision
du
tarif
des
dépôts
sauvages
et
mise
à
jour
des
tarifs
municipaux
M.
le Maire
présente
les
tarifs
municipaux
en
vigueur
tel
que
présentés
dans
la délibération
n°2020-
61
en
date
du
4
novembre
2020 :
PHOTOCOPIE Objet
Tarifs
Copie
A4
0,50€
Copie
A3
0.60
€
Impression
relevé
cadastral
|
1.00
€
ANIMAUX
ERRANTS
Objet
Tarifs
Frais
de
conduite
des
animaux
{du
lieu
où
ils ont
été
trouvés
jusqu'au
chenil |
20.00
€
municipal) Frais
de
garde
{par jour]
5.00
€
Frais
de
nourriture
{par
jour]
4.00
€
Les
frais
de
vétérinaires
nécessaires
seront
remboursés
par
le
propriétaire
de
l'animal
à
la commune BOIS
DE
CHAUFFAGE
Objet
Tarif
Vente
du
bois
de
chauffage
{le stère]
11.00
€
HT
DÉPÔTS
SAUVAGES
Objet
Tarif
Nettoyage
des
dépôts
sauvages
interdits
|
68.00
€
DROITS
DE
PLACE
Objet
Tarif
Forfait
pour
la journée
15.00
€
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Objet
Tarif
Stationnement
de
taxi
{par
jour)
0.50
€
BIBLIOTHÈQUE Objet
Tarifs
Adhésion
enfant
Gratuit jusqu'à
18
ans
Adhésion
adulte
5.00
€
par
personne
Pénalités
de
retard
|
0.10
€
par
document
et par
jour
de
retard
La
détérioration
où
la
perte
d'un
livre
ou
DVD
entraîne
son
remboursement
au
prix
d'achat CIMETIÈRE Objet
Tarifs
pour
15
ans |
Tarifs
pour
30
ans
Concession
cimetière
75.00
€
100.00
€
Case
columbarium
390.00
€
770.00
€
Columbarium
- Urne
supplémentaire
|
70.00
€
140.00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
Objet
Tarif
Taxe
de
dispersion
des
cendres
30.00
€
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Objet
Tarifs
Location par
jour
50.00
€
Location
par
week-end
80.00
€
Associations
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Gratuit
Caution
{uniquement
pour
les
extérieurs
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil)
|
150.00
€
SALLE
DES
FÊTES
Salle
1 : côté
sans
scène
—
120
places
Salle
2
: côté
scène
—
180
places
Salle
3
: totalité
—
420
places
Tarifs
Nicolaisiens
Tarifs
hors
commune
Nature
de
la
location
Salle
1
Salle
2
|
Salle
3
Salle
1
Salle
2
|
Salle
3
Vin.
d'honneur,
Concert, |
75e
|
100€ |
150€ |
100€ |
130€ |
200€
théâtre,
réunion...
Banquet,
bal,
mariage,
thé
dansant,
loto,
concours
de |
150€
200
€
300
€
225
€
300
€
450
€
cartes. Jour
supplémentaire
100
€
100
€
Associations
Gratuit
une
fois
par
an
puis
tarifs
ci-dessus
Tarifs
ci-dessus
Caution
salle
500
€
500
€
1 500
€
500
€
500
€
1 500
€
Caution
nettoyage
200
€
300
€
400
€
200€
|
300€
400
€
L'association
l'Étoile
Saint
Nicolaisienne
bénéficiera
de
tarifs
dégressifs
fixés
chaque
début
d'année
en
fonction
des
jours
de
réservation
nécessaires
pour
leurs
représentations
annuelles.
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Harmonisation
avec
les
tarifs
de
l'école
de
musique
Benais/La
Chapelle
sur
Loire
:
Tarifs
Nicolaisiens |
Tarifs
hors
commune
Objet
Enfant
|
Adulte
|
Enfant
Adulte
Solfège
11€
105
€
124
€
135
€
Instrument
105
€
187
€
195
€
219€
Piano
ou
violon
105
€
187
€
300
€
300
€
Petit
orchestre
26€
Éveil
musical
32€
Location
des
instruments
50
€
M.
le Maire
apporte
plusieurs
précisions
:
1}
Les
tarifs
de
l'école
de
musique
de
Benais,
La
Chapelle
sur
Loire,
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
ont
été
modifiés
par
délibération
D2022-25
en
date
du
21/06/2022
par
la
commune
de
Benais
et
au'ils
sont
notés
dans
cette
délibération
à
titre
indicatif,
soit
: Tarifs
Nicolaisiens
|
Tarifs
hors
commune
Objet
Enfant |
Adulte
|
Enfant
Adulte
Solfège
73
€
108
€
127
€
138
€
Instrument
108
€
191€
199
€
224€
Guitare
108
€
191
€
240
€
270€
Piano
ou
violon
108
€
191€
306
€
306
€
Cours
en
distanciel
[instrument
et/ou
formation
108
€
191
€
199
€
224
€
musicale
en
un
cours)
Cours
en
distanciel
{instrument
et/ou
formation
108
€
191€
240
€
270
€
musicale
en
un
cours]
- Guitare
Cours
en
distanciel
{instrument
et/ou
formation
108
€
191€
306
€
306
€
musicale
en
un
cours]
- Piano
ou
violon
Petit
orchestre
27€
Chorale
enfant
33
€
Éveil
musical
33
€
2}
Les
tarifs
de
la
cantine
sont
revus
avant
chaque
rentrée
scolaire
indépendamment
des
autres
tarifs.
Ainsi,
une
délibération
a
été
prise
pour
les
tarifs
de
la
cantine
pour
la
rentrée
2022-
2023
sous
le numéro
2022-36
en
date
du
23 juin
2022.
3)
Les
tarifs
de
prix
de
vente
de
bois
de
chauffage
et
les
conditions
ont
été
modifiés
_par
délibération
n°2023-05
en
date
du 18
janvier
2023 :
13€
HT
le
prix
du
stère
de
bois
sur
pied
de
chêne,
de
châtaignier
et
d'acacia
à
11€
HT
le
prix
du
stère
des
autres
bois
sur
pied
de
chauffage
[TVA
suivant
la
réglementation
en
vigueur)
à
compter
du
19
janvier
2023.
15
stères
maximum
par
an
la vente
de
bois
sur
pied
à
un
même
foyer.
La
population
est
informée
sur
le site
internet
de
la commune,
sur
le panneau
lumineux
et
sur
panneau
pocket.
Les
premiers
à
répondre
seront
servis
dans
la
limite
du
stock
et
que
la
priorité
est
bien
entendu
donnée
aux
habitants
de
la
commune.
Les
recettes
sont
encaissables
à
l'article
7023
du
budget
communal.
4)
Au
vu
des
nombreux
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
communal,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
l'amende
pour
abandon
de
déchets
à
135€
et
d'installer
des
panneaux
d'information
sur
le lieu
de
dépôts
collectifs.
5}
M.
le Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si les autres
tarifs
municipaux
en
vigueur
sont
reconduits.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 12+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
tels
qu'ils
ont
été
présentés.
DÉCIDE
d'appliquer
la tarification
ci-dessous :
PHOTOCOPIE Objet
Tarifs
Copie
A4
0.30
€
Copie
A3
0.60
€
Impression
relevé
cadastral
1.00
€
ANIMAUX
ERRANTS
Objet
Tarifs
Frais
de
conduite
des
animaux
{du
lieu
où
ils ont
été
trouvés
jusqu'au
chenil |
20.00
€ municipal) Frais
de
garde
{par jour)
5.00
€
Frais
de
nourriture
{par jour)
4,00
€
Les
frais
de
vétérinaires
nécessaires
seront
remboursés
par
le propriétaire
de
l'animal
à
la
commune
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Objet
Tarif du
prix
du
stère
du
bois
sur
pied
Chêne,
châtaignier,
acacia
13.00
€
HT
Autres
bois
de
chauffage
11.00
E
HT
[TVA
suivant
la réglementation
en
vigueur)
Conditions :
-
15
stères
maximum
par
an
la vente
de
bois
sur
pied
à
un
même
foyer.
-
La
population
est
informée
sur
le site
internet
de
la commune,
sur
le panneau
lumineux
et sur
panneau
pocket.
-
Les
premiers
à
répondre
seront
servis
dans
la
limite
du
stock
et que
la priorité
est
bien
entendu
donnée
aux
habitants
de
la
commune.
-
Les
recettes
sont
encaissables
à
l'article
7023
du
budget
communal.
DÉPÔTS
SAUVAGES
Objet
Tarif
Amende
pour
abandon
de
déchets
135.00
€
Des
panneaux
d'information
sur
le lieu
de
dépôts
collectifs
seront
installés.
DROITS
DE
PLACE
Objet
Tarif
Forfait
pour
la journée
|
15.00
€
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Objet
Tarif
Stationnement
de
taxi
{par jour]
|0.50
€
BIBLIOTHÈQUE Objet
Tarifs
Adhésion
enfant
Gratuit jusqu'à
18
ans
Adhésion
adulte
5.00
€
par
personne
Pénalités
de
retard
|
0.10
€
par
document
et
par
jour
de
retard
La
détérioration
ou
la
perte
d'un
livre
où
DVD
entraîne
son
remboursement
au
prix
d'achat CIMETIÈRE Objet
Tarifs
pour
15
ans
|
Tarifs
pour
30
ans
Concession
cimetière
75.00
€
100.00
€
Case
columbarium
390.00
€
770.00
€
Columbarium
- Urne
supplémentaire
|
70.00
€
140.00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
Objet
Tarif
Taxe
de
dispersion
des
cendres
|
30.00
€ SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Objet
Tarifs
Location par
jour
50.00
€
Location
par
week-end
80.00
€
Associations
de
Saint
Nicolas
de
Bourqgueil
Gratuit
Caution
{uniquement
pour
les
extérieurs
à Saint
Nicolas
de
Bourqueil]
150.00
€
SALLE
DES
FÊTES
{suite
à
la tornade
du
19/06/2021,
la salle
de
fêtes
est
fermée jusqu'à
sa
réfection]
Salle
T : côté
sans
scène
—
120
places
Salle
2
: côté
scène
-
180
places
Salle
3
: totalité
—
420
places
Tarifs
Nicolaisiens
Tarifs
hors
commune
Nature
de
la
location
Salle
1
Salle
2
|
Salle
3
Salle
1
Salle
2
|
Salle
3
Vin
d'honneur, concert, |
75e
|
j00€ |
150€ |
100€ |
130€ |
200€
théâtre,
réunion...
Banquet,
bal,
mariage,
thé
dansant,
loto, |
150€
200
€
300
€
225€
300
€
450
€
concours
de
cartes.
Jour
supplémentaire
100
€
100
€
Associations
Gratuit
une
fois
par
an
puis
tarifs
ci-dessus
Tarifs
ci-dessus
Caution
salle
500
€
500
€
1 500€
500
€
500
€
1 500
€
Caution
nettoyage
200€
|
300€
400
€
200
€
300
€
400
€
L'association
l'Étoile
Saint
Nicolaisienne
bénéficiera
de
tarifs
dégressifs
fixés
chaque
début
d'année
en
fonction
des jours
de
réservation
nécessaires
pour
leurs
représentations
annuelles.
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
M.
le Maire
informe
que
les
tarifs
de
l'école
de
musique
de
Benais,
La
Chapelle
sur
Loire,
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
ont
été
modifiés
par
délibération
D2022-25
en
date
du
21/06/2022
par
la
commune
de
Benais
et qu'ils
sont
notés
dans
cette
délibération
à titre
indicatif,
soit :
Tarifs
Tarifs
hors
Nicolaisiens
commune
Objet
Enfant |
Adulte
|
Enfant
Adulte
Solfège
73
€
108
€
127€
138
€
Instrument
108
€
191€
199
€
224
€
Guitare.
108
€
191€
|
240€
270
€
Piano
ou
violon
108
€
191€
|
306€
306
€
Cours
en
distanciel
[instrument
et/ou
108
€
191€
199
€
224
€
formation
musicale
en
un
cours)
Cours
en
distanciel
{instrument
et/ou
108
€
191€
|
240€
270€
formation
musicale
en
un
cours)
- Guitare
Cours
en
distanciel
{instrument
et/ou
108
€
191€
|
306€
306
€
formation
musicale
en
un
cours]
- Piano
où
violon Petit
orchestre
27€
Chorale
enfant
33
€
Éveil
musical
33
€
M.
le
Maire
explique
que
les
tarifs
de
la
cantine
doivent
être
revus
avant
chaque
rentrée
scolaire
indépendamment
des
autres
tarifs.
Ainsi,
une
délibération
a
été
prise
pour
les
tarifs
de
la
cantine
pour
la
rentrée
2022-2023
sous
le
numéro
2022-36
en
date
du
23
juin
2022. MARCHÉS
PUBLICS
4.3)
DCM
n°2023-11
—
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-35
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
141
1-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président,
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
L'élection
des
membres
devant
composer
la composition
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent
s'effectue
au
scrutin
de
liste à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
liste
déposée
est
la suivante :
Titulaires
Suppléants
Brigitte
GARCIA
Sophie
ORY
Jean-Pierre
CARRÉ
|
Éric
DAUZON
Jeannine
HUET
Thierry
MINIER
Après
avis
du
Conseil
Municipal,
il sera
procédé
au
vote
à
main
levée.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 12+3
pouvoirs
Contre
:
0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
SONT
AINSI
DÉCLARÉS
ÉLUS
Mme
Brigitte GARCIA,
M. Jean-Pierre
CARRÉ
et Mme
Jeannine
HUET,
membres
titulaires
et
Mme
Sophie
ORY,
M.
Éric
DAUZON
et
M.
Thierry
MINIER,
membres
suppléants
pour
constituer
avec
Monsieur
le
Maire,
président
de
droit,
la
commission
d'appel
d'offres.
RESSOURCES
HUMAINES
4.4)
DCM
n°2023-12
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant
la
nécessité
de
:
-
modifier :
o
Personnel
non
titulaire
[emploi
non
permanent]
:
“
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
hauteur
de
35/35%"
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivants :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1%
MARS
2023
Temps
de
Poste
Poste
Grade
Catégorie
£
travail
pourvu |
vacant
Commentaire PERSONNEL
TITULAIRE
Filière
administrative
,
.
|
Créé
au
ere
Rédacteur
principal
T£
classe
B
35/35°me
I
0
01/08/2021
Adjoint
administratif
principal
ame
Créé
au
de
2ème
classe
€
30/35
!
0
18/05/2022
..
._.
.
Modifié
au
eme
Adjoint
administratif
C
31/35
l
0
15/07/2017
Filière
médico-sociale
AT.S.E.M
principal
1"
classe
C
35/35ème
]
0
ee
|
Modifié
au
ère
eme
AJTS.E.M
principal
1€
classe
C
21,95/35
I
0
01/04/2021
Filière technique
Adjoint
technique
principal
ame
Créé
au
2ème
classe
€
23/35
0
01/05/2018
Adjoint
technique
principal
ème
Créé
au
2ème
classe
c
23/35
!
0
01/05/2018
Adjoint
technique
principal
em
Créé
au
2ème classe
C
35/35
!
9
|
o1705/2019 Créés
au
Adjoint
technique
C
35/35ème
2
0
os 01/07/2022
.
.
.
Créé
au
m
Adjoint
technique
C
4,75/35Èème
]
0
01/02/2017
Adjoint
technique
polyvalent
Créé
au
faisant
notamment
fonction
C
31,75/35ème
Î
0
01/09/2021
d'ATSEM
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
Filière
technique
.
.
.
Créé
le
ème
Adjoint
technique
C
35/35
0
Î
04/07/2019
EMPLOIS
NON
PERMANENT
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
ème
Modifié
au
de
2ème
classe
c
3/35
0
01/07/2022
.
.
.
.
Modifié
au
ème
Adjoint
administratif
C
35/35
I
0
01/07/2022
Filière
technique
..
.
Créé
au
eme
Adjoint
technique
C
5,66/35
Î
0
01/11/2022
Résultat
du
vote
:
Pour
: 12+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DÉCIDE
de:
o
modifier:
"Personnel
non
titulaire
[emploi
non
permanent] :
°
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
hauteur
de
35/35"
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
>
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1%
mars
2023.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
seront
inscrits
au
budget
2023. 5}
Dates
à
retenir:
-
jeudi
16
février
à
10h
à
la mairie
: réunion
PLU
avec
le bureau
du
syndicat
des
vins
-
jeudi
23
février
à
10h
à
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Bourgueil
: réunion
flexibilité
locale
par
Enedlis
-
jeudi
23
février
à
17h
à
la salle
des
Bons
Amis
: AG
de
la coopérative
SNB.
-
jeudi
2
mars
à
17h
au
syndicat
des
vins
: AG
du
syndicat
des
vins
-
samedi
4
mars
à
17h
à
la salle
des
fêtes
de
la Chapelle-sur-Loire
: audition
de
l'École
de
musique
-
mardi
7
mars
à
17h
à
la salle
des
fêtes
de
la
Chapelle-sur-Loire
: audition
de
l’École
de
musique
-
mercredi
8
mars
à
10h
à
la
mairie
: réunion
PLU
de
présentation
du
PADD
aux
PPA
6}
Questions
diverses
à ajouter
et tour
de
table
M.
le Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à ajouter
à
l'ordre
du jour
Aucune
question
à
ajouter
7}
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
Réunion
de
travail
:
-_
_M.le
Maire
rappelle
que
la date
de
la
réunion
de
travail
est
fixée
au
mercredi
8
mars
2023
à
18h30
en
Mairie
Conseil
Municipal
:
-
M.le
Maire
informe
que
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
mercredi
15
mars
2023
à
18h30
en
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
ORY
Sébastien
BERGER
KNEAS >
+
s/
KA
LL
J
7
=
V2
S
Æ
KENY
m
Z
LES
x
*
Grsd