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Déliberation - del 2025 33 ancienne ecole des liquisses attribution lot n 8 vise sp
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 33 ancienne ecole des liquisses attribution lot n 8 vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
cusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 2-2 1201686-20250526-20252605 33-DE
#E2%S2%DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 26 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 14 Procurations : 2
Date de convocation : 19 mai 2025
Date d’affichage : 19 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Yvan
BOUAT, Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD,
Christian JULIAN.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Sabine THOMAS représentée par Richard FIOL
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
Objet : Ancienne école des Liquisses — Attribution du lot n° 8 (peinture)
Délibération n° 2025-33
Vu la délibération n° 2024-11 portant attribution des lots du marché public de travaux de l’ Ancienne école des Liquisses,
Vu le courrier de Monsieur ALINAT Julien daté du 24/02/2025 et envoyé en recommandé avec accusé de réception au
maître d’œuvre Euro 12 Construction qui demande la résiliation du marché « Réhabilitation de l’ancienne école des
Liquisses » pour raisons personnelles,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la seconde entreprise qui avait déposé une offre a été contactée.
Il précise qu’il s’agit de la SARL ARLES et que le montant du devis pour le lot n° 8 Peinture s'élève à 13 159.84 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la SARL ARLES et qu’on l’autorise à lancer toutes les
démarches et à signer tout document afférent à cette affaire.
Ouï cet exposé, le conseil municipal décide :
- De valider l’attribution du lot n° 8 à la SARL ARLES
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant ;
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 26 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL
27 MAI 2075 Transmis au représentant de l'Etat le : ..........
Publié les sssscsscssisscssersencensmnvmeneenenennunse = iénétiéeisesiess
2 8 MAI 2075
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr