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Convocation - del 2025 32 attribution de fonds de concours vise sp
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Convocation - del 2025 32 attribution de fonds de concours vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
cusé de réception en préfecture
2-2
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
1201686-20250526-20252605 _32-DE
çu | e2/0520)ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 26 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 14 Procurations : 2
Date de convocation : 19 mai 2025
Date d’affichage : 19 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Yvan
BOUAT, Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD,
Christian JULIAN.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Sabine THOMAS représentée par Richard FIOL
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
Objet : Attribution de fonds de concours
Délibération n° 2025-32
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 186 ;
Vu l’article L 5214.16-V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonds de concours ;
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire le 31 mars 2016 ;
Vu la volonté de la Commune de présenter une demande de fonds de concours pour la rénovation et l’agrandissement
de l’Ecole Communale du Roc Nantais ;
Considérant que l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés en EPCI à fiscalité propre et les Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple
du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Considérant donc que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement ;
- Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours ;
Considérant que la Commune va présenter à la Communauté de Communes Larzac et Vallées une demande de fonds de
concours pour la rénovation et l’agrandissement de l’Ecole Communale du Roc Nantais dont le montant total des travaux
HT s’élève à 238 459,48 €
Considérant que sur cette opération d’investissement, la Commune doit percevoir des subventions pour un montant total
de 129 415,00 € cusé AS FÉCAPHANR ENDIÉ Smmunale de ces travaux est de 109 044,48 € : 2-211201686-20250526-20252605 32-DE
le DUR Phsidérant qu’au vu de l’ensemble des éléments indiqués, la Commune sollicite un fonds de concours de
30 000€, correspondant à près de 28 % de la part communale ;
Ouï cet exposé, le conseil municipal,
- Approuve le plan de financement susvisé
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant ;
Délibération adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 26 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
A
2 7 MAI 202 Transmisau représentant de PEtat le # musee aerasesesseuserense
PADIiÉ 1e ? srrnrrrrrerenenrrernererenrnnsee 2-8 MALAS
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr