Déliberation - Delib2023 051 Acquisition pavillon au 10 rue Merlin de Thionville

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Déliberation - Delib2023 051 Acquisition pavillon au 10 rue Merlin de Thionville Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 051 Acquisition pavillon au 10 rue Merlin de Thionville)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux -

M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

Mme Nassera HAMZA à Mme Muriel RICHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE à Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU

- Conseillers municipaux –

Mme Isabelle FLORENNES à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Perrine COUPRY à Mme Frédérique LAINE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Secrétaire :

Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-051 Acquisition d'un pavillon situé au 10 rue Merlin de Thionville dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville

- Conseil Municipal du 22 juin 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu l’avis du Domaine en date du 29 décembre 2022 estimant la valeur vénale du terrain situé 10 rue Merlin de Thionville, constitué des parcelles cadastrées : U 268, U 270, U 298 et U 300, composé d’un pavillon d’habitation et un jardin, à 1 270 000 euros,

Considérant que la ville de Suresnes a engagé une réflexion portant sur le réaménagement des espaces publics du centre-ville,

Considérant que ce terrain est situé sur un emplacement stratégique en termes de desserte du centre-ville depuis la gare Suresnes-Longchamp et doit être intégré au projet de réaménagement du centre-ville de Suresnes,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur Fabrice Bulteau, adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 7

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er.- d’autoriser le Maire à acquérir le terrain constitué des parcelles U 268, U 270, U 298 et U 300 sises au 10 rue Merlin de Thionville pour une somme de 1 150 000 euros hors taxes.

Article 2. - d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes