Déliberation - Delib2023 069 Cession amiable 6 rue des Moulineaux

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Déliberation - Delib2023 069 Cession amiable 6 rue des Moulineaux Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 069 Cession amiable 6 rue des Moulineaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux -

Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Kevin BLANCHARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux –

M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Thomas KLEIN à M. Vianney RASKIN, Mme Perrine COUPRY à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Mme Julie TESTUD

Secrétaire : Mme Sophie DE LAMOTTE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-069 Cession à l'amiable d'une parcelle située 6 rue des Moulineaux

- Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2111-1 et L. 2141,

Vu la délibération n°2022-104 du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement de la parcelle Z 218,

Vu l’avis des domaines en date du 27 janvier 2023,

Considérant que la désaffectation de la parcelle Z 218 a été constatée et son déclassement du domaine public a été prononcé,

Considérant que la société « Arts et Techniques du Progrès », affiliée au groupe Servier a confirmé être intéressée par l’acquisition de cette parcelle de 85 m² inexploitée et jouxtant son propre terrain,

Considérant que les discussions entre la ville de Suresnes et l’acquéreur ont permis de s’accorder sur un prix de cession de 433 000 euros hors taxes,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur Fabrice Bulteau, adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 36

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 5

M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Safia EL-BAKKALI

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 7

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er D’approuver la vente de la parcelle cadastrée section Z numéro 218 de 85 m² sise 6 rue des Moulineaux à Suresnes au bénéfice de la société « Arts et Techniques du Progrès » au prix de 433 000 euros hors taxes, dont les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire à signer tous les actes y afférant.

Article 2. - D’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes