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Déliberation - Delib2023 042 Bilan acquisitions et cessions 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 042 Bilan acquisitions et cessions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Nassera HAMZA à Mme Muriel RICHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE à Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Perrine COUPRY à Mme Frédérique LAINE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux –
Secrétaire :
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-042-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Delib2023-042 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'année 2022
- Conseil Municipal du 22 juin 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean PREVOST, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après lecture,
Prend acte des acquisitions et cessions réalisées au 31 décembre 2022,
Conformément aux tableaux ci-dessous.
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2022
CESSIONS IMMOBILIERES 2022
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Vendeur adresse bien
acheté
nature bien
acheté
montant de
l'acquisition
frais de
notaire
date
acquisition
n°
délibération
SCCV EMERIGE
SURESNES
FOREST
31/41, rue
Fernand Forest
12, places de
stationnement
Dation 0,00 € 04/01/2022 14 du
15/11/2017
BATIGERE 41/44, avenue
Georges
Pompidou
Voirie amiable
1,00 €
5 600,00 € 16/02/2022 8 du
10/02/2021
Acquéreur adresse bien cédé nature
bien cédé
montant de
la cession
surface date cession n° délibération
D'AURELLES
DE PALADINES
3, rue du Bel Air 3, rue du
Bel Air
amiable
3 000,00 €
31 m² 07/06/2022 4 du 09/12/2021
Le 28 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-042-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023