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Déliberation - 1339 2024 48 dde sub te38 iserenov m5rc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Département
de
l'Isère
République
frag
FSU
9n préfecture le 02/07/2024
6
4
Clénas
EXTRAIT DES DELIBERATIF
.
Hs
LE
Arèze
N°
2024
- 48
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
ES
PE
Demande
d’aide
financière
au
TE38
—
Programme
ISERENOV
27/06/2024
,
on E
LE
:
:
Travaux
de
rénovation
énergétique
—
Maison
au
5
Rue
de
la
Convention
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
sept
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20/06/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2024
par
messagerie.
Présents
:
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph
(pouvoir
de
Jean-Claude
Aime).
CRÜUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h45).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h47).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h05).
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
21h12).
Excusés
:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
à
Joseph
Contréras).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique
; et que
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et techniquement.
Il
lui
soumet
que
le
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d'impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le
territoire
isérois. Il
l'informe
que
le
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
: le programme
ISERENOV
; déjà
étudié
lors
de
la séance
du
16
mai
2024,
lors
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
alors
d'adhérer
au
Conseil
en
Energie
Partagé
Expert
(CEP)
du
TE38
pour
l'ensemble
de
son
territoire.
Il
lui
précise
que
ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d'une
aide
pouvant
atteindre
16
000
€
par
poste
de
travaux,
plafonnée
à
48
000
€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
à
TE38.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sollicite
l'aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant :
Réhabilitation
de
la
maison
au
5
Rue
de
la
Convention
M.
le
Maire
lui
précise
que
l'aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
au
TE38
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux
et que
le TE38
pourra
faire
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
objectifs
du
PNCEE.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
+
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet
:
« Réhabilitation
de
la
maison
au
5
Rue
de
la
Convention
»
e
De
demander
à
TE38,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
programme
ISERENOV
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
céder
à
TE38
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
au
projet
e
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
place
de
Verdun
à GRENOBLE
(38000)
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessud
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
28
juin
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
pb