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Déliberation - 1541 2025 34 dde sub au te38 iserenov 150525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1541 2025 34 dde sub au te38 iserenov 150525)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2025
ZT
Département
de
l'Isère
République
fran
Clonas
Ne 2025 - 34|
EXTRAIT DES DELIBERATIQ
rune «12052025
S'LOT
BE
our
arèze
°
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 : 038-213801145-20250515-202534-DE
Demande
d’aide
financière
au
TE38
pour
travaux
énergétiques
THIOBIERES
Programme
ISERENOV
-— PAC
Mairie
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
10
+ 4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quinze
mai,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09/05/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 09/05/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Aurélie
Dulong).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VALLATTE
Régis
(pouvoir
de
Natacha
Barrel).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
20h41).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h45).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pouvoir
à
Régis
Viallatte).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à Arlette
Rozelier).
DULONG
Aurélie
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et
techniquement.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
adhéré
au
CEP
du
TE38
par
délibération
n°
2024-37
en
date
du
16
mai
2024.
Il
lui
précise
que
le
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d’impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le
territoire
isérois.
Aussi,
il
lui
rappelle
que
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti:
le
programme
ISERENOV.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d'une
aide
pouvant
atteindre
16
000
€
par
poste
de
travaux
dans
la
limite
de
trois
postes
maximum,
plafonnée
à
48
000
€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
à
TE38.
De
plus,
l’aide
attribuée
devra
être
soldée
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
N+2
suivant
la
notification
de
l'aide.
(Par
exemple
:
pour
une
aide
notifiée
au
30/05/2025
ou
au
30/11/2025,
la
durée
de
validité
sera
jusqu’au
30/09/2027).
Dans
le
cas
contraire,
à
l'issue
de
la
caducité,
il y
aura
la
possibilité
de
soumettre
une
nouvelle
demande
de
subvention,
sous
réserve
de
crédits
disponibles
et
l’éligibilité
des
travaux.
Il
lui
soumet
le
problème
de
la
PAC
de
la
mairie
rencontré
cet
hiver,
PAC
qu'il
faut
remplacer
avant
l'hiver
prochain
:et
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sollicite
l’aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
:
Remplacement
de
la
PAC
de
la
mairie
Il
lui
précise
que
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
exclusive
à
TE38
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux,
que
l'envoi
des
justificatifs
détermine
le
versement
de
la
subvention
ISERENOV,
que
TE38
dispose
d'un
an
après
la
date
d'achèvement
des
travaux
pour
valoriser
les
CEE.
C’est
pourquoi,
le
demandeur
s'engage
à
fournir
les
justificatifs
pour
le
versement
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
ce
délai
est
dépassé,
l’aide
ne
sera
plus
valable
indépendamment
de
la
date
de
caducité
globale
du
dossier. Il
lui
précise
également
que
TE38
pourra
faire
réaliser
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
exigences
du
PNCEE. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2025
Publié
le
19/05/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20250515-202534-DE
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
demander
une
aide
financière
au
TE38
dans
le
cadre
du
programme
«
ISERENOV
».
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet
:«
Réhabilitation
de
la
maison
au
5
Rue
de
la
Convention
»
°_
De
demander
à
TE38,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
programme
ISERENOV
+
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
céder
à
TE38
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
au
projet
°
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
place
de
Verdun
à
GRENOBLE
(38000)
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
16
mai
2025,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE E
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE