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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Département
de
l'Isère
République
fran
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Cléhas
Ne 2025 - 47|
EXTRAIT DES DELIBERATIO
ni 2072125
S'LOF
Eu
er
Varèze
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
: 688-218801145-20250626-202547-DE
Demande
d’aide
financière
au
TE38
pour
travaux
énergétiques
26/06/2025
Programme
ISERENOV
-
PAC
Mairie
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six juin,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/06/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2025
par
messagerie.
Présents :
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h38).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h46).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à 20h52).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et
techniquement.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
adhéré
au
CEP
du
TE38
par
délibération
n°
2024-37
en
date
du
16
mai
2024.
Il lui
précise
que
le
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d’impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le
territoire
isérois.
Aussi,
il
lui
rappelle
que
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
:
le
programme
ISERENOV.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d'une
aide
pouvant
atteindre
16
000
€
par
poste
de
travaux
dans
la
limite
de
trois
postes
maximum,
plafonnée
à
48
000
€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
à
TE38.
De
plus,
l’aide
attribuée
devra
être
soldée
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
N+2
suivant
la
notification
de
l'aide.
(Par
exemple:
pour
une
aide
notifiée
au
30/05/2025
ou
au
30/11/2025,
la
durée
de
validité
sera
jusqu'au
30/09/2027).
Dans
le
cas
contraire,
à
l'issue
de
la
caducité,
il y
aura
la
possibilité
de
soumettre
une
nouvelle
demande
de
subvention,
sous
réserve
de
crédits
disponibles
et
l’éligibilité
des
travaux.
Il lui
soumet
le
problème
de
la
PAC
de
la
mairie
rencontré
cet
hiver,
PAC
qu'il
faut
remplacer
avant
l'hiver
prochain
; et
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sollicite
l'aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
:
Remplacement
de
la
PAC
de
la
mairie
Il
lui
précise
que
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
exclusive
à
TE38
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux,
que
l'envoi
des
justificatifs
détermine
le
versement
de
la
subvention
ISERENOV,
que
TE38
dispose
d'un
an
après
la
date
d'achèvement
des
travaux
pour
valoriser
les
CEE.
C’est
pourquoi,
le
demandeur
s'engage
à
fournir
les
justificatifs
pour
le
versement
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
ce
délai
est
dépassé,
l'aide
ne
sera
plus
valable
indépendamment
de
la
date
de
caducité
globale
du
dossier. Il
lui
précise
également
que
TE38
pourra
faire
réaliser
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
exigences
du
PNCEÉE.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
demander
une
aide
financière
au
TE38
dans
le
cadre
du
programme
«
ISERENOV
». Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
ID
:088-213801
145-20250626-202547-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°
2025-34
en
date
du
3
avril
2025
Vu
la
délibération
n°
2025-34
en
date
du
3
avril
2025
relative
à
la
demande
d’aide
financière
au
TE38
pour
travaux
énergétiques
«
Programme
ISERENOV
- PAC
Mairie
»,
Vu
la
délibération
n°
2025-44,
en
date
de
ce
jour,
relative
au
retrait
de
la
délibération
n°
2025-34
en
date
du
3
avril
2025
relative
à
la
demande
d'aide
financière
au
TE38
pour
travaux
énergétiques
«
Programme
ISERENOV
- PAC
Mairie
»,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet
:«
Remplacement
de
la
PAC
de
la
mairie
»
+
De
demander
à
TE38,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
programme
ISERENOV
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
céder
à
TE38
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération
+
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
au
projet
+
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
Place
de
Verdun
à
GRENOBLE
(38000)
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le 27
juin
2025,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
LEMAITRE