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Arrêté - Rue Mellaise entre Huilerie et petit Banc réfection de verrière le 29 30.04 1.05.2026 entre 10h00 et 12h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0860
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mellaise entre Huilerie et petit Banc réfection de verrière le 29 30.04 1.05.2026 entre 10h00 et 12h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0860)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0860
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE MELLAISE
ENTRE RUE DE L'HUILERIE ET LA RUE DU PETIT BANC
DU 29/04/2026 AU 01/05/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS RENO PRO demeurant 3 RUE DE LA GOUJAUDERIE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN représentée par Monsieur Yvann Théo RITO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2026 au 01/05/2026 RUE MELLAISE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 29/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MELLAISE, de la RUE DE L'HUILERIE jusqu'à la RUE DU PETIT BANC :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 01/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MELLAISE, de la RUE DE L'HUILERIE jusqu'à la RUE DU PETIT BANC :
La circulation des véhicules est interdite entre 10h00 et 12h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS RENO PRO.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0860 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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