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Arrêté - Rue de l Huilerie entre Petit Banc et Mellaise réparation de toiture le 19.01.2026 entre 8h00 et 17h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de l Huilerie entre Petit Banc et Mellaise réparation de toiture le 19.01.2026 entre 8h00 et 17h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0016
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'HUILERIE
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU PETIT BANC
ET LA RUE MELLAISE
LE 19/01/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL LLS demeurant 315 RUE DES HERSES 79230 AIFFRES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0044 en date du 06/01/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL LLS dans le cadre d'un dépannage sur la toiture du n° 9 RUE DE L'HUILERIE ;
Considérant le stationnement sur la chaussée d'un camion nacelle dans le cadre de la réalisation de travaux de dépannage de la toiture au n° 9 RUE DE L'HUILERIE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/01/2026 RUE DE L'HUILERIE section comprise entre la RUE DU PETIT BANC et la RUE MELLAISE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 19/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'HUILERIE, de la RUE BARBEZIERE jusqu'à la RUE MELLAISE :
La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre de l'intervention de dépannage sur la toiture
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LLS.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0016 Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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