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Arrêté - Rue de L Hometrou entre Coulonges et Dixième livraison modules le 2.06.2025 entre 10h00 et 12h00 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 0954
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0954
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'HOMETROU
LE 02/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS EGDC demeurant Z.I de Longchamp – BP 50305 79143 CERIZAY Cedex représentée par Monsieur Frédéric CIRETE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_1628 en date du 13/05/2025 portant permis de stationnement accordé à la SAS EGDC dans le cadre d'une livraison de 2 modules dans le lycée Gaston Chaissac le 02/06/2025 ; Considérant le stationnement d'un poids lourd sur la route de L'Hometrou dans le cadre de la réalisation de travaux de livraison de 2 modules pour une rénovation thermique du bâtiment B, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02/06/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 02/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'HOMETROU, de la ROUTE DE COULONGES (D744) jusqu'à la RUE DU DIXIEME :
La circulation des véhicules est interdite entre 10h00 et 12h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h entre 10h00 et 12h00 ;
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 02/06/2025, une déviation est mise en place entre 10h00 et 12h00 pour tous les véhicules circulant vers la rue Centrale empruntent la route de Coulonges puis la rue du Dixième vers la RUE CENTRALE.
Article 3 - Itinéraire de déviation
Le 02/06/2025, une déviation est mise en place entre 10h00 et 12h00 pour tous les véhicules circulant vers l'avenue de Nantes empruntent la rue Centrale puis la route de Coulonges vers l'AVENUE DE NANTES (D648).
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS EGDC.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
Page 1 sur 2 N°25_AT_0954 La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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