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Arrêté - arrete circulation 2023 045 prolongation terrassement pose fibre avenue bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 045 prolongation terrassement pose fibre avenue bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
serprs
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2023-045
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
DE
PROLONGATION
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
l’arrêté
n°2023-01
accordé
le
27
avril
2023
VU
la
demande
de
prolongation
en
date
du
30/06/2023
par
laquelle
la
société
GCTP
SUD
OUEST
(Zae
Les
Giroux,
8 Daniel
Payenchet
- 24110
MONTREM)
-
souhaite
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
fibre
et
chambre
sur
la
RD61,
31180
Saint-Geniès
Bellevue. CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:Afin
de
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
fibre
et
chambre
au
niveau
de
la
chaussée
de
l’Avenue
Bellevue,
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
GCTP
SUD
OUEST,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
par
feux
tricolores.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la
zone
de
travaux.
Il
faudra
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
installe
de
part
et
d’autre
de
la
zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
employés.
Article
2:
Afin
de
préserver
le
nouveau
trottoir
de
l’Avenue
Bellevue,
il
est
interdit
à
l’entreprise
d’effectuer
son
terrassement
sur
celui-ci.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
article
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
:Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Vendredi
30
juin
2023
jusqu’au
Mercredi
05
juillet
2023
inclus.
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise.
Publié le 03/07/2023 Article
6 :
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
30
juin
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY