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Arrêté - arrete circulation 2023 047 prolongation terrassement pose fibre avenue bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 047 prolongation terrassement pose fibre avenue bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÈTE
N°
2023-047
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
DE
PROLONGATION
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈES
BELLEVUE
VU
Ia loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
:
VU
l’arrêté
n°2023-001
accordé
le
27
avril
2023 ;
VU
l’arrêté
de
prolongation
n°2023-038
accordé
le
12 juin
2023 ;
VU
l'arrêté
de
prolongation
n°2023-045
accordé
le
30 juin
2023 ;
VU
la demande
de
prolongation
en
date
du
04/07/2023
par
laquelle
la société
GCTP
SUD
OUEST
(Zae
Les
Giroux,
8 Daniel
Payenchet
- 24110
MONTREM)
-—
souhaite
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
fibre
et chambre
sur
la RD61,
31180
Saint-Geniès
Bellevue. CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
fibre
et
chambre
au
niveau
de
la
chaussée
de
l’Avenue
Bellevue,
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
GCTP
SUD
OUEST,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
par
feux
tricolores.
L’arrêt
et le stationnement
des
véhicules
(à l’exception
des
véhicules
du
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2:
Afin
de
préserver
le
nouveau
trottoir
de
l’Avenue
Bellevue,
il
est
interdit
à
l’entreprise
d’effectuer
son
terrassement
sur
celui-ci.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
article
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Jeudi
06 juillet
2023
jusqu’au
Vendredi
07
juillet
2023
inclus.
Publié le 06/07/2023 Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
6
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 05 juillet
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY