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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 06.02 2023 2
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 7 decembre 2020
Conseil Municipal - cm 31.01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31.01 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Premier
Feuillet
vu,
coté
et
paraphé
par
Nous,
Christophe
PONCET,
Maire
de
Nâves-Parmelan,
le 31
janvier
2024
Le
mardi
23
janvier
2024
NAVES
PARMELAN
74370
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
31
janvier
2024
20
heures
00
ORDRE
DU JOUR
1 AFFAIRES GÉNÉRALES/FINCANCES/PERSONNEL
+
Personnel
communal
: Recrutement
d’un
vacataire
pour
le
2ème
semestre
2024
e
Personnel
communal
: Recrutement
d'un
vacataire
de
mars
à
novembre
2024
e
Personnel
communal
: Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
2024
+
Budget
2024
: ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2024
e
Admissions
en
non-valeur
e
Tarifs
Municipaux
: Ajout
d'un
tarif pour
la salle
polyvalente
(caution
en
attente
de
paiement)
I -
VOIRIE/FORET
ENVIRONNEMENT/URBANISME
Point
sur
les
travaux
de
voirie
Groupe
Scolaire
: Choix
de
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
Point
sur
la
réfection
des
Ponts
de
Grattapanche
et
des
Rochettes
Point
sur
l'Enquête
Publique
COP
: Transition
énergétique
Zone
d'accélération
énergétiques
renouvelables
Point
sur
les dossiers
d'urbanisme
III - DECBSIONS
PRISES PAR
DELEGATION
IV - QUESTIONS
DIVERSES
Christophe
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
janvier
2024
Le
mercredi
31
janvier
2024
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mardi
23
janvier
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(10)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Sandrine
DJOUDI,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Sylvain
PANISSET,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA.
Procurations
(5)
: Agnès
BERNARDE
à Anne
FERRY,
Guido
DIETRICH
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Johan
PANISSET
à Marcel
GIANNOTTY,
Bruno
DURET
à
Kristel
VERRECCHIA,
Pierre-Alain
CHARRETIER
à Anne
HISCOCK.
Secrétaire
de
séance
: Emilie
ANXIONNAZ
Public
: 4
Point
à
rajouter
:
e
SYANE
: Proposition
de
déploiement
de
la télégestion
de
l'éclairage
public
2024
et
plan
de
financement
&Accord
de
l'assemblée
KkA
1_- Approbation
des
comptes
rendus
précédents
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
2-1/2024
- Personnel
communal
: Recrutement
d'un
vacataire
pour
le
2ème
semestre
2024
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
l'entretien
de
la
plateforme
du
remblai
communal
sur
la
période
du
2ème
semestre
2024.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la
base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15.73€
(11.65€
+
35%).
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
sur
le deuxième
semestre
2024
;
Dit
que
la
rémunération
de
chaque
vacation
est
fixée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15.73€ ;
e
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
3-2/2024
- Personnel
communal
: Recrutement
d’un
vacataire
pour
la
période
de
février
à
octobre
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
plusieurs
missions
à
effectuer
durant
la
période
du
1*'
février
au
31
octobre
2024,
(assurer
des
travaux
paysagers,
effectuer
des
travaux
de
maçonnerie,
…
entre
février
et
octobre).
il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée :
- sur
la base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
15.73€
(11.65€
+
35%).
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1*
février
au
31
octobre
2024.
e
Dit
que
la
rémunération
de
chaque
vacation
est
fixée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
15.73€.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
4-3/2024
- Personnel
communal
: Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
- temps
partiel
;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
:
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
:
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
:
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter,
pendant
toute
l’année
2024,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles
;
e
Dit qu'il
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil :
e
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
5
- 4/2024
Budget
2024
- Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d’investissements
2024
Madame
ANXIONNAZ
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget
et
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
de
gérer
au
mieux
les affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le
besoin
peut
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
2024,
il
convient
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires.
[| est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédit
d'investissement
pour
2024
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l'exercice
2023.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire.
En
conséquence,
Mme
ANXIONNAZ
propose
d'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l'année
2024
da
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le tableau
joint
Chapitre
Intitulé
BP
2023
Ouverture
par
anticipation
proposée
pour
2024
(25%
des
dépenses
d'investissement)
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
500.00€
125.00€
20
Immobilisations
incorporelles
55
336.80€
13
834.20€
21
Immobilisations
corporelles
763
068.67€
190
767.17€
27
Autres
immobilisations
financières
49
465.14€
12
366.29€
Total
868
370.61€
217
092.66€
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
LI2121-23,
R2121-9
ET
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
L1612-1
du
CGCT
:
Considérant
le vote
du
budget
primitif
2024
au
cours
du
premier
trimestre
2024
où
au
plus
tard
le
15
avril
2024
et
le
besoin
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
ANXIONNAZ,
première
adjointe,
déléguée
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 e
Approuve
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
l’année
2024
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le
tableau
joint.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
précisée
dans
le tableau
ci-dessous.
Chapitre
Intitulé
BP
2023
Ouverture
par
anticipation
proposée
pour
2024
(25%
des
dépenses
réelles
d'investissement)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
500.00€
125.00€
20
Immobilisations
incorporelles
55
336.80€
13
834.20€
21
Immobilisations
corporelles
763
068.67€
190
767.17€
27
Autres
immobilisations
financières
49
465.14€
12
366.29€
Total
868
370.61€
217
092.66€
6-5/2024
Admission
en
non-valeur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT)
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la
Comptable
du
$CG
d'Annecy
dans
les
délais
réglementaires
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d'un
recouvrement
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
plusieurs
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
364,44€,
réparti
sur
7 titres
de
recettes
dont
6
émis
sur
l'exercice
2016
et
1 sur
l'exercice
2021.
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
ont
été
mises
en
œuvre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
titres
de
recettes.
Monsieur
le Maire
propose
de
n’admettre
aucune
demande
en
non-valeur
car
:
1.
la demande
de
14.28€
concerne
un
avoir
à récupérer
auprès
d'EDF.
Les
démarches
ont
été
effectuées
auprès
du
fournisseur
d'électricité
qui
va
procéder
sous
21
jours
au
remboursement
:
2.
les
6
autres
demandes
de
350.16€
concernent
le
même
administré
qui
n’est
plus
sur
la
commune
et
propose
d'essayer
de
reprendre
contact
avec
celui-ci
pour
qu'il
règle
la
somme
due
savoir
350.16€.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
e
Décide
de
n’admettre
aucune
des
demandes
en
non-valeur
présentée
par
Mme
Chantal
ANDRIANAIVORAVELO,
comptable
du
SGC
d'Annecy.
e
Précise
que
des
crédits
nécessaires
pour
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
350.16€
au
minimum
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2024
à
l'article
6541.
7-6/2024
Tarifs
municipaux
: Création
d'un
nouveau
tarif pour
la
salle
polyvalente
pour
caution
en
attente
de
paiement.
Madame
ANXIONNAZ
explique
qu'à
compter
du 1° janvier
2024
nous
ne
pouvons
plus
accepter,
directement
en
mairie,
le
paiement
des
locations
des
salles
communales
par
chèque,
comme
c'est
le cas
pour
les
paiements
de
la
cantine
et
de
la garderie. Dorénavant
les
administrés
pourront
régler
leur
location
par
CB,
Payfip
via
internet,
en
espèces,
CB
ou
chèque
dans
les
bureaux
de
tabac
agrées
ou
par
chèque
par
courrier
ou
par
prélèvement.
En
attendant
l'encaissement
des
paiements,
il serait
souhaitable
d'assurer
le paiement
afin
d'éviter
de
se
retrouver
avec
des
admissions
en
non-valeur
en
cas
de
non
recouvrement.
Mme
ANXIONNAZ
propose
de
rajouter
un
tarif sous
forme
de
caution
pour
« Garantie
de
paiement
» d’un
montant
de
1 000€
par
chèque
qui
serait
retourné
au
locataire
dès
que
le règlement
de
la
location
est
encaissé.
Pour
faciliter
la
mise
en
place
et
les
paiements,
le
titre
de
recette
sera
émis
le jour
de
la
location
est
remis
directement
au
locataire.
Il pourra
ainsi
payer
le jour
de
la remise
des
clés
par
CB.
Dans
ce
cas,
nous
pourrons
constater
le paiement
dès
le
lundi
matin
et
lui
rendre
le
chèque
de
caution.
Si
le
locataire
ne
souhaite
pas
payer
le
jour
de
la
remise
des
clés
le
chèque
de
caution
de
1 OO0€
sera
conservé
jusqu'à
l’encaissement.
Au-delà
de
30
jours
après
l'émission
du
titre
si
aucun
n'a
été
effectué,
le chèque
sera
encaissé
sans
délai.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis à l'assemblée
et propose
de
mettre
en
place
une
caution
supplémentaire
d’un
montant
de
1 000€.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
e
instaure
un
tarif de
caution
supplémentaire
correspondant
à 1 000€
pour
« Garantie
en
cas
de
non-paiement
» de
la
location
sous
30
jours
à
compter
de
l'émission
du
titre.
e
Dit
que
ce
tarif sera
indiqué
dans
le contrat
de
location
dès
le 1+
février
2024.
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 —7/2024
Syane
: Maintenance
de
l’Eclairage
Public
:
Public
de
la
commune
et
validation
du
plan
de
financement
Monsieur
PATUREL
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
été
éligible
à
une
subvention
« CAS
FACé
» pour
la
mise
en
place
de
la
télégestion
de
l'éclairage
public.
Le
Syane
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
nous
informe
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
télégestion
est
programmée
sur
l'exercice
2024.
Monsieur
PATUREL
explique
que
les travaux
relatifs à l'opération
et indique
que
le Syane
a fourni
un
plan
de
financement
qui
figure
sur tableau
ci-dessous
qui
sera
mis
en
annexe
de
la délibération.
Le
plan
de
financement
se décompose
ainsi
:
Montant
global
estimé
à
:
14
649.48€
TTC
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
:
2
857.86€
TTC
Et des
frais généraux
s’élevant
à
:
426.68€
TIC
Cette
participation
sera
appelée
fin
2024,
voir
début
2025
selon
les
conditions
de
soldes
dictées
par
le
partenaire
du
Syane,
« FACé
».
Afin
de
permettre
au
Syane
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
Nâves-
Parmelan
:
1.
Approuve
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
sur
le tableau
ci-dessous
qui
sera
mis
en
annexe
de
la délibération,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée
2.
S’engage
à verser
au
Syane
sa
participation
financière
à cette
opération.
Collectivité :
NAVES-PARMELAN
74198
N'decomet:
24013
À
RO
qu
Syane
PLAN
DE
FINANCEMENT
ya
Sr drrdoue
Maintenance
Eclairage
Public
- Proposition
de
déploiement
de
télégestion
pour
le parc
Vote imedocuteur technque
Bruno NSELLE
MOUYENGA
éclairage
public
de
la commune
de
NAVES-PARMELAN
Vote imerocuteur sims.
Zahira OUERGHEMMI
ou
Muméro
d'opération
:
Opération
:
I
CD
DA
Ectairage Publio
le
&
pour le parc éclairage public
Participation du
SYANE
Participation
de La commune
communs
de MAVES-PARMELAN
Î
Mature
Montant
HT de ts
TA
Mortart TTC de ts
Fanet de
va
Dee
Total
SYANE
Taux de
Participation sur |
TVA
à charge
Total comment
s 8
8
|
CH
21
/Eciairage pubte
Abintenance
Ecarage
Puble - Proposition
de
WP
4 009
00 | dépiorement de
télégesvon pour le parc éclarage prbie
1147000€]
229400€|
1370400 €|
70%
+02%00€
3670 €
#095.70
€
de La
commune
de
NAVES-PARMELAN
wP
24 009
ot
Alaïrise
d'oeuvre interne
SYANE*
459.60
€
000€
458.00 €
10%
321164
CL
321160
TOTAL]
1192280€
2 070,00
€
w22,460€
#250,16€
36,70
€
e33466€
|
SUBVENTION
au ütre du … [Montart de ia subvention
sur ta dépense
HT
|
_cersoe
|
Fscè
Répartition de La subvention sur Le dépénsé HT
|
[LL
TOTAL après
répartition de La sutrvention sur le HT de la dépense
|
Taux de
au budget de
À La charge de La
_
{2% du montant réel TTC de La dépense)
42,68€
première facture
de tram.
La partopañion de La commune sur les travaur et honoraires divers fera lobget dun recourrement sous fonme
De
40
% de ls quote-part, 50€
24427
euros TTC. seront appelés
à récepton
de Le prermére facture de travaux
Le sokde ser2 réguiarisé lors de f'érrus sion du décompte defnés de Fopération
Et 80
% du taur
CBF,
504
ut
euros TTC,
seront appelés
à réception de La première facture de travaua
Le solde
secs réguiarisé lors de
l'émission du décompte définté
de Fopératon.
*-4%
du montant
H T des
travaux, non
sssujets
à la T VA
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Après
avoir pris connaissance
du plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe
e
Approuve
la
proposition
de
déploiement
de
télégestion
pour
le parc
Eclairage
Public
de
la Commune ;
e
Approuve
le plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
d'un
Montant
global
estimé
à
:
14
649.48€
TTC
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
2
857.86€
TTC
Et des
frais
généraux
s’élevant
à :
426.68€
TTC
e
S'engage
à
verser
au
Syane
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
des
frais
généraux
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 341.34€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le Syane
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 .
S’engage
à
verser
au
Syane
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit
2
286.29€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le plan
de
financement
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2024
en
section
de
fonctionnement
(fonds
propres)
pour
la part
correspondant
au
Taux
de
contribution
(3%
du
montant
réel TTC
de
la dépenses)
soit 426.68€
et
en
section
d'investissement
(fonds
propres)
pour
les travaux
dont
la
part
communale
est
de
2
857.86€
TTC.
9
—
Point
sur
les
travaux
de
voirie
e
Mise
en
sécurité
de
la
Route
des
Combes
(Risques
de
chutes
d'arbres)
:
&
Intervention
et
nettoyage
en
cours.
e
Les
panneaux
du
Département
pour
l’aide
accordée
pour
les
travaux
du
café
de
la
poste
et
du
mémorial
du
capitaine
ont
été
posé.
10
- Taxe
d'Aménagement
: Révision
des
valeurs
forfaitaires
par
M2
de
surface
de
construction
(information)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
331-11
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
sa
version
antérieure
à
la date
résultant
du
B
du
VI
de
l’article
155
de
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
les valeurs
forfaitaires
par
mètre
carré
de
surface
de
construction,
constituant
l'assiette
de
la
Taxe
d'Aménagement,
sont
révisées
au
1°" janvier
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
du
coût
de
la construction
publié
par
l'INSEE,
arrondies
à
l'euro
inférieur.
Les
valeurs
forfaitaires
par
mètre
carré
de
surface
de
construction
pour
la période
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024
sont
les
suivantes
:
Hors
Ile-de-France
Ile-de-France
Rappel
de
la valeur
2023
886€
1004€
Valeur
2024
914€
1 036€
Ainsi
pour
les
Communes
du
Grand
Annecy,
la valeur
2024
est
la
suivante
: 914€
11 — 8/2024
Groupe
Scolaire
: Choix
de
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire,
Madame
FERRY
et Monsieur
PATUREL
rappelle
la délibération
N°
41-2023
en
date
du
11 juillet
2023
autorisant
le Maire
à engager
la procédure
de
recrutement
d'une
équipe
complète
de
Maîtrise
d'œuvre.
ils
rappellent
succinctement
1.
Les
grandes
lignes
du
projet
(la
rénovation
de
la
toiture,
la
mise
en
accessibilité
du
bâtiment,
la
rénovation
thermique
et
énergétique
et
la
réorganisation
des
espaces
intérieurs
et
extérieurs
du
bâtiment),
les
plannings
prévisionnels,
le déroulement
des
études
et des
travaux.
2.
Qu'un
économiste
a été
mandaté
par
la Commune
et a estimé
à ce
stade
le coût
des
travaux
à 1 500
OOOEHT.
Grâce
à
l'accompagnement
du
CAUE
et
du
SYANE
et
des
fiches
techniques
qui
ont
été
établies
afin
de
servir
de
base
au
projet
et
au
recrutement
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
la
commune
a
procédé
au
recrutement
d'une
équipe
complète
de
maîtrise
d'oeuvre.
Mme
FERRY
rend
compte
de
l'audition
des
3
architectes
sélectionnés
du
6
décembre
2023
:
e
Cabinet
APOÏDA
e
Cabinet
CAAZ
Architecture
e
Cabinet
FORALL
sur
les 17 candidats
qui
ont
répondu
à l'appel
à candidature
pour
la Maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
rénovation
du
Groupe
Scolaire. Les
équipes
CAAZ
et
FORALL
se
sont
vraiment
détachées
d'APOÏDA
avec
une
compréhension
des
enjeux
programmatiques
et
une
méthodologie
de
travail
adaptée.
L'approche
du
cabinet
CAAZ
a
été
plus
convaincante
et
correspond
plus
aux
attentes
du
MOA
sur ce
projet
avec
une
démarche
technique
et raisonnable.
L'équipe
FORALL
quant
à
elle,
est
engagée
dans
l’écoconstruction
mais
avec
des
projets
réalisés
concernant
plus
des
projets
de
« Neufs
».
Après
l'audition
des
3
candidats
et
l'analyse
de
leur
proposition,
la
commission
souhaite
attribuer
le
marché
à
l'agence
CAAZ
qui
a
obtenu
les
meilleures
notes
(8,5/10).
FORALL
arrive
second
et
obtient
6,8/10
et
APOÏDA
troisième
avec
5.6/10.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Confirme
le choix
du
cabinet
CAAZ
comme
Maître
d'œuvre
pour
la rénovation
du
groupe
scolaire
Dit
que
le
montant
de
la
MO
(tranche
ferme
+
DIA
+
OPC
+
tranche
optionnelle)
est
de
160
515€EHT
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
en
section
d'investissement
à
l’article
2031
Autorise
le Maire
à notifier
la décision
au
candidat
retenu
et
d'informer
les
candidats
non
retenus
de
cette
décision
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents,
contrats
et
conventions
s'y
rapportant.
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 12
- Point
sur
la
réfection
des
Ponts
de
Grattapanche
et
des
Rochettes
Même
diagnostic
pour
les
2
études.
Pont
de
Grattapanche:
pour
laisser
passer
la
circulation
il
faut
tout
refaire
le
pont
pour
un
coût
d'environ
180
000€.
Le
pont
est
sur
une
parcelle
communale
mais
situé
sur
les
2
communes,
Nâves
et
Villaz.
Rendez-vous
est
pris
avec
Villaz
pour
discuter
de
cette
problématique
le mardi
6
février
à 18h.
Si
la
circulation
est
exclusivement
réservée
aux
piétons
et
aux
Cycles
(véhicules
à
moteur
interdits)
les
travaux
ne
seront
pas
nécessaires.
Pont
des
Rochettes
: classé
à
risque
comme
Grattapanche
Projet
de
Piste
Cyclable
Réunion
sur
la
piste
cyclable
entre
Villaz
et
Nâves
et Argonay/Villaz
avec
accès
par
Grattapanche.
L'axe
Villaz/Nâves
est
plus
facilement
faisable
et
passerait
depuis
la sortie
de
Nâves
sur
la gauche
jusqu'à
Villaz.
13
- Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
Certificat
d'Urbanisme
:
e
CUb
074198
24
AO004
Bâtiment
de
70Om?2
Déclarations
Préalables
:
e
DP
074198
24
A0003
Réaménagement
d’un
bâtiment
agricole
e
DP
074198
24
AO004
Modification
de
façades
+
ouvertures
Courriers
:
1.
Dde
de
déplacer
le panneau
d'agglomération
à
l’entrée
du
village
de
80
à 50
pour
ralentir
la circulation.
il faudra
demander
l’aval
du
Département
même
si la décision
revient
au
Maire.
Cela
implique
de
l'entretien
supplémentaire
pour
la commune.
2.
Dde
si la commune
veut
conserver
l'emplacement
réservé
situé
sur
les
parcelles
que
l’entreprise
a acheté
3.
Dde
par
rapport
à
l'eau
qui
arrive
de
la
RD,
une
grille
devra
être
posée.
La
demande
va
être
faite
à l'entreprise
Cohendet.
Le
cabinet
Géode
va
effectuer
le traçage
de
la voirie
communale
le 22
février
2024
chemin
des
Teppes.
L'adressage
complet
de
la
commune
doit
être
refait
pour
début
juin.
CICL
à
Villaz
refera
l'adressage
complet
pour
la
somme
de
1 428€
TTC
et
la maintenance
pour
un
coût
annuel
de
466.50€
TTC
;
Le
cabinet
Géode
doit
faire
un
devis
pour
recalculer
la voirie
communale.
Famille
SANDRE
: Pb
concernant
le Chemin
rural
qui
passe
au
droit
de
la
maison.
Acte
de
vente
en
cours
pour
l'achat
des
terrains
Boinnard
et
la
SCI
URY
chemin
de
la
Dame
Blanche.
PLUI
: Enquête
à compléter
et à
rendre
avant
le 9.02.2023
Modification
du
PLUI
de
Nâves-Parmelan
:
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
lundi
matin
à
Monsieur
le
Maire
avec
les
grandes
questions
des
contributeurs. La
commune
à
15
jours
pour
lui
répondre
avec
l’aide
du
Grand
Annecy
et
Monsieur
PERUZO.
Ensuite
le commissaire
enquêteur
à
1 mois
pour
rendre
son
avis.
Le
Grand
Annecy,
suite
à
son
avis,
approuvera
ou
pas
la
modification.
La
présentation
du
projet
au
Conseil
Communautaire
se
fera
au
mois
d'avril.
14-
COP
Le
Maire
répond
15-
Zone
d'accélération
énergétiques
renouvelables
Enquête
à
transférer
à
Piasciutto
du
Syane
16
—
Décisions
prises
par
délégation
Décision
N°
01-2024
Achat
chez
Groupe
Pédagofiche
:
e
lé
édition
« Etat
Civil
- Mariage
et
PACS,
Filiation
» avec
engagement
pour
3 éditions
annuelles.
Parution
prévisionnelle
le 1: juillet
de
chaque
année
pour
66.00€
par
édition
e
Le
pédago
Territorial
avec
engagement
de
3
éditions.
Date
prévisionnelle
de
sortie
le
1"
septembre
de
chaque
année
pour
33.00€
par
édition.
Achat
chez
MANUTAN
e
2
cendriers
— corbeilles
murales
pour
mettre
dans
les
abris
bus
pour
360.60€
TTC
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024 Décision
N°
02-2024
Prestation
de
service
Chez
CICL
à Villaz
e
Relevé
et
intégration
adressage
au
SIG
et
Export
norme
BAL
pour
1 190.00€
HT
décomposé
comme
suit :
o
Adressage
et
intégration
des
voies
pour
1 020.00€
HT
o
Adressage
et
intégration
des
adresses
pour
870.00€
HT
o
Remise
pour
forfait
CM
PVD
Inactif
pour
-700.00€
HT
+
Maintenance
et
mises
à jour
des
données
et
ressources
SIG(ADR)-norme
BAL
pour
388.75€
HT
décomposée
comme
suit
:
o
Maintenance
Adressage
forfait
fixe
pour
commune
moins
de
1 500hab
pour
1 020.00€
HT
o
Maintenance
Adressage
au
nombre
d'adresse
pour
108.75€
HT
Décision
N°
03-2024
Prestation
de
service
— Travaux
d'espaces
verts
e
Taille
annuelle
2024
pour
1 102.00€
HT
décomposé
comme
suit
:
o
Ecole
: Abords
et
massif
+
parking
: 515.00€
+
350.00€
=
865.00€
HT
o
Carrefour
de
Lépine
: 237.00€
e
Taille
annuelle
2024
au
nouveau
cimetière
pour
638.00€
HT
1%
Questions
diverses
Repas
des
anciens
s'est
bien
passé.
Le
repas
a été
très
apprécié
et
l'animation
au
top.
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
CM
Privé
à prévoir
entre
le 26/03
et
le 10/04
: date
à définir
e
Lundi
15
avril
à
20h
Prochaines
Commissions
:
e
Travaux
le
12/02
à
19h00
e
Finances
le
28/02
à
19h00
(Fonctionnement)
e
Finances
le
06/03
à
19h00
(Investissement)
Le
prochain
Nâves-Infos
sortira
fin
mars
début
avril.
Les
articles
sont
à fournir
pour
le 5
mars
dernier
délai.
Séance
levée
à
22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Emilie
ANXIONNAZ
Christophe
PONCET
Procès-Verbal
du
CM
du
31
janvier
2024