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Déliberation - Cm du 05 06 26 Liste des deliberations
Ordre du Jour - ODJ Cm 05 06 26
Conseil Municipal - CM 21 09 26
Conseil Municipal - CM 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
À
COMMUNE DE MAIRIE DE
mais
NÂVES-PARMELAN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 5 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune de Nâves-Parmelan s’est réuni en
Mairie
de
Nâves-Parmelan
sous
la
présidence
de
Marcel
GIANNOTTY,
suivant
convocation transmise le 27 mai 2026 par voie dématérialisée. En présence de : PATUREL Jeffrey, ANXIONNAZ Emilie, BERLIOZ Claude, CHATELAIN Jeannine, DIETRICH Guido, EMINET Georges, GAILLARD Marie, GIANNOTTY Marcel, PANISSET Martine, PANISSET Yann, TIRABOSCHI Stéphane Excusé ayant donné procuration : BERLIOZ Murielle à ANXIONNAZ Emilie, DJOUDI Sandrine à GAILLARD Marie, FRERET Denis à PANISSET Martine Absents : BERNARDE Agnès Secrétaire de séance : PANISSET Martine Nombre de conseillers :
+
Enexercice
:
15
+
Présents:
11
+
Votants
: 14
La séance du conseil municipal débute à
19:00. Il est fait appel des membres de l’assemblée
permettant de constater que le quorum est atteint. Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Martine PANISSET. Le président de la séance, Marcel GIANNOTT
Y, rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2. Elections sénatoriales : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de
liste
3. Rajout de 2 tarifs pour le Service Cantine Périscolaire 4. Questions diverses
En amont de l'étude des dossiers,
il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la
validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. æ Celui-ci est validé à l'unanimité. Monsieur le Maire demande à
l'assemblée d'autoriser l'ajout de deux points à l'ordre du jour
concernant les demandes de subventions au Département au titre du CDAS pour le pont de Grattepanche et la création et sécurisation des abris bus à Laval. 2026-034 - Elections sénatoriales : Election des délégués pour les élections
sénatoriales au scrutin de liste
Rapporteur: GIANNOTTY Marcel Vu
le
code
électoral
;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Va l'instruction N° IOMA2308397] (l'instruction n° IOMA2308397J) du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ; Va l'arrêté préfectoral N° pref-dci-bcar-202-0217 pris en date du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 ; a) Composition du bureau électoral M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme CHATELAIN Jeannine, M. EMINET Georges pour les plus âgés et de M. PANISSET Yann et M. PATUREL Jeffrey pour les plus jeunes
.
La présidence du bureau est assurée par ses soins. b)Élection
des délégués
Une liste a été déposée et enregistrée au secrétariat de la mairie : = La liste "Ensemble pour les Sénatoriales" est composée par M.Giannotty Marcel, Mme Panisset Martine, M. Eminet Georges, Mme Anxionnaz Emilie, M. Tiraboschi Stéphane et Mme Gaillard Marie M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote. Chaque conseiller se déplace pour voter dans des conditions régulières et dépose son bulletin de vote dans l'urne déposée face au président du bureau. Lorsque les conseillers ont tous votés, pour eux-mêmes et pour les élus leur ayant donné procuration, Monsieur le Maire propose de passer au dépouillement. Monsieur le Maire rappelle qu'une seule liste a été déposée, que nous avons 15 conseillers municipaux concernés et qu'il faut donc désigner 3 délégués et 3 suppléants. Le dépouillement teminé, Monsieur le Maire annonce les résultats qui sont les suivants : - nombre de bulletins :
14
- bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés :
14
1"° répartition : Ont obtenu : - Liste "Ensemble pour les Sénatoriales :
14
voix
Monsieur le Maire proclame les résultats. La liste "Ensemble pour les Sénatoriales"' emporte les 3 sièges de délégués et les 3 sièges de suppléants. Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant
: 0 2026-035 - Rajout de 2 tarifs pour le Service Cantine Périscolaire
Rapporteur: ANXIONNAZ Emilie Madame ANXIONNAZ rappelle à l'assemblée que par délibération N° 2026-32 en date du 18 mai dernier, le conseil Municipal a adopté les tarifs périscolaires (Cantine et Garderie périscolaires) pour l'année 2026/2027. Cependant, il s'avère que 2 tarifs très peu utilisés ont été oubliés. Il s'agit des tarifs suivants :
1. Accueil d'un enfant avec panier repas suivant un Protocole d'Accueil Individuel (PAT) 2. Surveillance de la pause méridienne en période de crise, comme lors du COVID.
Madame ANXIONNAZ, explique qu'actuellement ces 2 tarifs ne sont quasiment jamais utilisés et qu'ils sont respectivement de 3.30€ et 2.00€. Elle propose à l'assemblée de ne pas les modifier pour l'année 2026/2027. Monsieur le Maire demande à
l'assemblée de se prononcer sur le maintien ou l'augmentation
de ces 2
tarifs.
Entendu
l'exposé,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de présents
+
Maintien les tarifs comme suit pour 2026/2027 :
©
Accueil d'un enfant avec panier repas suivant un Protocole d'Accueil Individuel (PAI) : 3.30€
©
Surveillance de la pause méridienne en période de crise, comme lors du COVID : 2.00€
+
Dit que ces tarifs seront rajoutés aux tarifs pris le 18 mai 2026 dans la délibération 2026-032 et prendront effet à compter du 1er septembre 2026.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0 2026-036 - Demande de subvention au Département CDAS 2026 pour Pont
de Grattepanche
Rapporteur: PATUREL Jeffrey Monsieur PATUREL, rappelle que par délibération n° 26-2025 en date du 8 juillet, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un groupement de commandes pour la gestion de la réhabilitation du Pont de Grattepanche avec la commune de Villaz afin d'entreprendre les études relatives aux travaux de réhabilitation à réaliser et d'engager ensuite les travaux nécessaires pour les réparations et la remise en service du Pont de Grattepanche permettant la liaison entre les 2 communes. A ce titre une convention a été signée par les 2 communes désignant la commune de Villaz comme mandataire et titulaire des marchés et le Maire de Villaz, président de la commission de Travail. Les Communes, à travers cette convention, souhaitent s'engager sur la remise en état de ce pont. Pour ce faire, elles sont accompagnées par l'entreprise EGIS afin d'assurer les missions de Maîtrise d'Oeuvre complète. Le coût prévisionnel total des travaux de ce projet est estimé à 307 000.00€ HT réparti comme suit :
+
Coût prévisionnel des travaux : 259 000.00€ HT
+ _ Coût des études :
13 000.00€ HT
+
Coût de la MO et autres : 35 000.00€ HT
soit un coût prévisionnel total TTC de 368 400.00€ TTC. Ce montant comme convenu dans la convention sera pris en charge à hauteur de 50% par chaque commune, savoir
184 200.00€ TTC chacune.
Afin d'assurer le financement d'une partie des travaux à la charge de notre commune, Monsieur Paturel propose à l'assemblée de solliciter, auprès de Département de la Haute- Savoie, une participation financière au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité 2026 (CDAS 2026) d'un montant de
100 000.00€.
Monsieur le Maire demande à
l'assemblée d'autoriser le dépôt de demande de subvention au
titre du CDAS 2026 au Département de la Haute-Savoie. Entendu l'exposé, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
+
Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du CDAS 2026 via la plateforme dédiée de 100 000.00€ pour financer les travaux du Pont de Grattepanche. +
Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-037 - Demande de subvention au Département pour la création et la
sécurisation des arrêts et abris bus à Laval
Rapporteur: PATUREL Jeffrey Monsieur PATUREL, rappelle que par délibération n° 4-2026 en date du 9 février 2026, le Conseil Municipal a validé la programmation des travaux de sécurisation des arrêts et abris bus au lieu-dit Laval qui ne sont actuellement pas du tout adaptés ni sécurisés pour les enfants et autres utilisateurs. Le montant prévisionnel de ces travaux, positionnés en agglomération sur une route départementale, s'élevaient initialement à 21 473.00€ HT. Une demande de subvention a été envoyée au Département au titre des amendes de police pour une somme de 6 441.90€ soit 30% du montant HT initial de 21 473.00€ HT. Cependant, les travaux prévisionnels ont dû être repris pour ajouter un trottoir permettant une sécurisation
accrue
du
hameau
de
Laval.
A ce titre, le nouveau coût total des travaux s'élève ce jour à 70 666.00€ HT. Pour permettre à la commune d'effectuer ces travaux en totalité et le plus rapidement possible, M. PATUREL, propose de déposer une nouvelle demande de subvention au Département au titre du CDAS pour finaliser le projet. Celle-ci viendra en complément de la demande au titre des Amendes de Police déjà déposée. Monsieur PATUREL propose à
l'assemblée de solliciter le Département au titre du Contrat
Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2026 pour finaliser le projet pour un montant de 50 000.00€ soit 70% du montant prévisionnel HT s'élevant à 70 666.00€. Le montant ci-dessus ne comprend que le coût des travaux et n'inclue pas les éventuels achats fonciers. Le plan de financement prévisionnel se décomposera comme suit : Coût total HT prévisionnel : 70 666.00€ soit
100% du projet
Demandes d'aides : Amendes de Police : 6 491.00€ soit 9% du projet CDAS 2026 : 50 000.00€ soit 70% du projet Autofinancement Communal :
14
175.00€ HT soit 21% du projet modifié.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'autoriser le dépôt de demande de subvention au titre du CDAS 2026 au Département de la Haute-Savoie pour le projet de création et de sécurisation des arrêts et abris bus à Laval. Entendu l'exposé, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
+
Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du CDAS 2026 via la plateforme dédiée de 50 000.00€ pour financer les travaux de sécurisation et création des arrêts et abris bus à Laval.
+
Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
Marcel GIANNOTTY indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à
19:31. Le président de séance,
Le secrétaire de séance,
Marcel GIANNOTTY
Martine PANISSET