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Conseil Municipal - 03.2023 cpte rendu cm du 27.03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03.2023 cpte rendu cm du 27.03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Le
lundi
27
mars
2023
à
19
heures
45,
le conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(13)
: Emilie
ANXIONNAZ.
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Guido
DIETRICH,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY.
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA.
Procurations
(1)
: Pierre-Alain
CHARRETIER
procuration
Emilie
ANXIONNAZ
Absente
excusée
(1)
: Sandrine
DJOUDI
Public
: O
Secrétaire
de
séance
: Marcel
GIANNOTTY
Monsieur
le
Maire
propose
d'enlever
le
point
: Monument
du
Clu
: Demande
de
subvention
pour
rénovation,
tous
les
devis
n'étant
pas
arrivés
en
mairie.
& Accord
de
l'assemblée
17
- Approbation
des
comptes
rendus
précédents
L'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
février
2023
est
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023. 18-10/2023
- Personnel
communal
: Recrutement
d’un
vacataire
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
octobre
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
plusieurs
missions
à
effectuer
durant
la
période
citée
comme,
fabriquer
une
terrasse
bois
pour
un
bâtiment
communal
en
Avril,
assurer
des
travaux
paysagers,
effectuer
des
travaux
de
maçonnerie
.….
entre
mai
et
octobre.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée :
- sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
14.95€
(11.07€
+
35%).
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1*
avril
au
30
octobre
2023.
e
Dit
que
la
rémunération
de
chaque
vacation
est
fixée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
14.95€.
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
+
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
19-11/2023
-— Tarifs
Municipaux
: Mise
en
place
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
« Vélonecy
60
minutes
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
SIBRA
à
mis
en
place
à
titre
expérimental
un
service
de
vélos
en
libre-service
et
a
implanté
au
même
titre
des
équipements
(marquage,
poteaux
d'informations
voyageurs,
racks
à
vélos.
VAE)
destinés
à
l'exploitation
de
l'offre
de
vélos
en
libre-service
nommée
« Vélonecy
60
minutes
».
La
commune
de
Nâves-Parmelan
ayant
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
qui
est
conforme
à
l'affectation
du
domaine
public,
il
convient
de
définir
une
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
pour
la
mise
à
disposition
des
9m?
du
parking
situé
sous
l'école
sur
la
parcelle
Ad14.
Le
Maire
propose
de
rajouter
aux
tarifs
municipaux
une
ligne
pour
la
RODP
pour
« Vélonecy
60
minutes)
et
propose
un
tarif de
1€/m?
occupé/an.
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
créer
un
tarif
de
RODP
pour
l'opération
« Vélonécy
60
minutes
»
e
Dit
que
le coût
du
m?
occupé
sera
de
IE.
e
Dit
que
la
redevance
sera
versée
annuellement
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
valant
permission
de
voirie
pour
la
mise
en
place
à
titre
expérimental
d'un
service
de
vélos
en
libre-service
menée
par
la
SIBRA.
Procès-Verbal
du
CM
du
27
mars
2023 20-12/2023
—
Chemin
Rural
de
la
Dame
Blanche
: Modification
du
tracé
—
Décision
et
approbation
d'échange
de
terrain
entre
la
Commune
et
la
SCI
URY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
a décidé,
par
délibération
N°
9/2023
de
réaliser
un
échange
de
terrain
pour
assurer
la continuité
du
chemin
rural
de
la Dame
Blanche,
cadastré
A464P.
La
SCI
Ury
a demandé
un
échange
de
terrain
avec
la commune.
Vu
l'article
L
161-10-2
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
l’article
L
2241-1
du
CGCT,
Vu
la demande
d'échange
d'une
portion
du
chemin
rural
adressée
par
La
SCI
URY
à la commune
qui
a accepté
un
échange
de
terrain
avec
la commune,
Vu
la
situation
de
cette
portion
de
chemin
rural
figurant
en
section
A464p
du
plan
cadastral,
Vu
le
dossier
et
le
plan
d'échange,
établis
conformément
à
la
loi
et
qui
garantissent
la
continuité
du
Chemin
rural
sans
réduction
de
sa
largeur.
L'information
du
public
a
eu
lieu
par
la
mise
à
disposition
prévue
par
la
loi,
en
mairie
pendant
1 mois
du
14
février
au
14
mars
2023
sans
observations.
Vu
que
le terrain
cédé
à
la
commune
est
dépourvu
de
bail
, de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural,
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal,
Valide
et Autorise
cet
échange
Confirme
que
tous
frais
de
Géomètre
et
de
bornage
sont
à
la charge
de
la
SCI
URY
Dit
que
les
frais
d'acte
administratif
sont
à
la charge
de
la Commune
Dit
que
la
portion
de
terrain
cédée
à
la
commune
par
la
SCI
URY
sera
intégrée
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux
et
de
l'affecter
à l'usage
du
public
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à cet
échange
e
Désigne
Monsieur
le Maire
et Madame
ANXIONNAZ,
première
adjointe
pour
signer
l'acte
administratif
à intervenir
21
-
Questions
diverses
Le
prochain
Nâves-Infos
sortira
prochainement
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
03/04
à
19h30
CM
Public
e
17/04
à 20h00
CM
Public
(PADD)
e
22/05
à 20h00
CM
Public
Prochaines
Commissions :
e
03/04
à
19h
Commission
Travaux
e
Prochaines
Réunions
ou
Manifestations
:
e
8
mai
Kristel
remplace
Sylvain
en
maîtresse
de
cérémonie
e
Samedi
1*
avril
: Réunion
au
Clu
vers
11h
sur
place
avec
le maçon
e
Réunion
avec
un
bureau
d'étude
mercredi
prochain
pour
les
travaux
pour
les
ponts
de
Grattepanche
et
des
Rochettes
Séance
levée
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
VE
Marcel
GIANNOTTY
Christophe
PONCET
UN
fs
È TENTE
El
es
US
Procès-Verbal
du
CM
du
27
mars
2023