Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 27 mai 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 27 mai 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Es e.

d

Elbeuf SUR-SEINE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MAI 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Sylvia CALMES, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Kamel LAHSINAT, Robert DUGARD, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Isabelle TEURQUETY, Frédéric MAILLET, David CAMPSERVEUX, Mehdi KAÏM, Pierre WEINMANN, Clément DOLPHENS, Micheline CARRÉ, Jean-Christophe PERRIN, Armand GEOFFROY, Nicolas GOURY, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Bernard GIRARD, Agnès LANNES, Béatrice LEFEL, Isabelle GILBERT, Gwenaëlle LELARGUE.

1- Approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2016.

2- Désigne Monsieur Abdoulaye SALL en qualité de Secrétaire de séance.

3- Entend les communications diverses de la Municipalité.

4- Entend le compte rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

5- Approuve le Compte de Gestion 2015, dressé par le Receveur Municipal :

a) du Budget Ville

b) du Budget annexe Service Funéraire

c) du Budget annexe Transport Municipal

d) du Budget annexe Programme de Réussite Éducative

6- En l'absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur Kamel LAHSINAT, élu à

l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2015 :

a) du Budget Ville

b) du Budget annexe Service Funéraire

c) du Budget annexe Transport Municipal

d) du Budget annexe Programme de Réussite Éducative

7- Approuve l'affectation du résultat 2015 :

a) du Budget Ville

b) du Budget annexe Service Funéraire

c) du Budget annexe Transport Municipal

d) du Budget annexe Programme de Réussite Éducative10-

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Accepte de garantir l'emprunt contracté par la SAS Marignan à hauteur de 80 %, pour un prêt d'un

montant de 1.000.000 € souscrit auprès de la Société Générale, et destiné à financer la réalisation de

la ZAC Marignan.

Approuve la mise en œuvre de la septième campagne de ravalement de façades obligatoire sur la rue

Jean Jaurès et la rue de Rouen, et valide le projet de règlement.

Approuve le conventionnement avec l'État, la Région Normandie Rouen, le Département de Seine-

Maritime, la Ville et l'association Logomotive Théâtre concernant la résidence artistique de cette

dernière au Théâtre des Bains Douches.

Approuve les termes de la convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes dans le cadre de l’organisation de la manifestation Seine d’Été 2016.

Sollicite des subventions auprès des bailleurs sociaux dans le cadre de l’organisation de la

manifestation Seine d’Été 2016.

Adopte la proposition de groupement de commandes pour l’achat de papier et enveloppes pour

reprographie et impression avec la Métropole Rouen Normandie, les communes de Darnétal, Déville

les Rouen, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Saint Pierre les Elbeuf, et les CCAS de Rouen et d’Elbeuf

sur Seine, et prend acte de la nomination de la Métropole Rouen Normandie comme coordonnateur

du groupement constitué.

Adopte le groupement de commandes pour la fourniture de carburant avec les villes de Petit-

Quevilly, Darnétal, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Oissel, Notre-

Dame-de-Bondeville, Petit-Couronne, Cléon et son CCAS, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen,

Maromme, Bihorel, la Métropole Rouen Normandie et l’Établissement Public à caractère industriel et

commercial Transport de l’agglomération elbeuvienne, et prend acte de la nomination de la ville de Petit-Quevilly comme coordonnateur du groupement constitué.

Exonère la société T2C du paiement des pénalités de retard dues en application des clauses

contractuelles du marché de travaux de réhabilitation de la Médiathèque.

Exonère partiellement la société BCI du paiement des pénalités de retard dues en application des

clauses contractuelles du marché du mobilier de la Médiathèque.

Approuve les termes de la convention consentie avec la Métropole Rouen Normandie autorisant le

passage de randonneurs en terrain privé communal, afin de garantir la continuité du Chemin de

Compostelle entre Dieppe et Chartres.

Décide la modification unitérale du contrat de délégation de service public concernant le

stationnement payant en surface et en parking souterrain, afin de fixer la clé de répartition de la

rémunération forfaitaire et de l’intéressement entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie, et

sollicite auprès de la Métropole Rouen Normandie le remboursement à la Ville de la rémunération forfaitaire depuis le 1° janvier 2015, pour la part qui lui incombe

Décide d'attribuer l'indemnité de conseil au taux de 100% à Madame NELLO Isabelle, nommée

gestionnaire du poste comptable d’Elbeuf sur Seine au 1°” janvier 2016.

Approuve l’actualisation de la liste attributive des véhicules de fonction ou de service avec remisage

à domicile.

Autorise la signature d’un protocole transactionnel avec Monsieur Kamel YAHIA.

Approuve la transformation des postes suivants :

ère - Un Adjoint Technique principal de 2°"° classe et un Adjoint technique de 1° classe sur le

grade d’Agent de Maîtrise au 1° juin 2016.

- Un Attaché territorial sur le grade d’Attaché territorial principal au 1° juillet 2016.23-

24-

- Un Assistant de conservation principal de 1%° classe sur le grade d’Adjoint du patrimoine de

2° classe au 1” avril 2016.

Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement des contrats :

- de huit agents nommés sur le grade d’Adjoint Technique de 2° classe, dont 7 à temps non

complet, affectés au service Restauration et Hygiène Scolaire, pour une durée d’un an;

- d’un agent nommé sur le grade d’Adjoint Technique de 2°" classe, à temps non complet, affecté au

service Restauration et Hygiène Scolaire, pour une durée de six mois ;

- d’un Adjoint d'animation de 2°" classe affecté à la Maison de la Justice et du Droit, pour une durée

d’un an.

Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents et signer les contrats correspondants pour une

durée d’un an concernant :

- un Adjoint technique de 2° classe, à temps non complet, au sein du service Restauration et

Hygiène Scolaire,

- un Adjoint du Patrimoine de 2° classe à temps complet, au sein de la Médiathèque.

et de fixer la rémunération respectivement en référence au grade :

-__ d’Adjoint technique de 2°"° classe - indice brut 340,

-__ d'Adjoint du patrimoine de 2°"® classe - indice brut 340.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la

séance du 27 mai 2016 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le 28 mai 2016.

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public-

Secrétariat du Conseil Municipal (s'adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).

Le Mgre,

Dj ERABET.