Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 septembre 2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 septembre 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

S ÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD, Gilbert MEYER, Abdoulaye SALL, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Kamel LAHSINAT, Agnès LANNES, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, Frédéric MAILLET, David CAMPSERVEUX, Mehdi KAÏM, Pierre WEINMANN, Clément DOLPHENS, Micheline CARRÉ, Isabelle GILBERT, Jean-Christophe PERRIN, Armand GEOFFROY, Nicolas GOURY, Gwenaëlle LELARGUE, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Magali ADAM, Robert DUGARD, Sylvia CALMES-BRUNET.

1 - Approuve le procès verbal de la séance du 1er juillet 2016.

2 - Désigne Madame Caroline TOUTAIN en qualité de Secrétaire de séance.

3A - Entend les communications diverses de la Municipalité.

3B - Entend le point sur la rentrée scolaire 2016/2017.

4A - Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire

4B - Entend le compte-rendu des marchés passés au cours du 1 er semestre 2016.

5 - Approuve l’avis constitué des observations sur le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Caudebec les Elbeuf.

6 - Approuve le rapport de la CLETC du 25 mai 2016, ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie.

7 - Accepte le reversement exceptionnel par la Régie d’Électricité et du câble d’Elbeuf de la somme de 150 000€ sur le Budget Principal de la Ville.

8 - Accorde sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursement d’un prêt PAM d’un montant total de 794 000 €, soit 436 700 €, souscrit par la SA HLM de la Région d’Elbeuf auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme de travaux d’entretien durable qu’elle mène chaque année sur l’ensemble de son patrimoine situé sur le territoire de la Ville.2

9 - Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention bilatérale avec l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne.

10 - Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) à l’association « Mémorial 76 Algérie, Maroc et Tunisie » conditionnée à la réalisation du monument commémoratif en mémoire des militaires du département de Seine-Maritime, disparus en Afrique du Nord entre 1952 et 1962.

11 - Sollicite auprès du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents une subvention de 2 200€, au titre de l’année 2017.

12 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Elbeuf sur Seine et l’association « N°1 Formation et Remédiation », pour l’organisation de deux « clubs vis ta vie », à destination des collégiens de la Ville en voie de décrochage scolaire.

13 - Approuve les termes de la convention de partenariat 2016-2017 entre la ville d’Elbeuf sur Seine et l’association AFEV, pour la mise en œuvre du dispositif de mobilisation d’étudiants bénévoles dans le domaine de l’accompagnement scolaire, destiné à des enfants et/ou jeunes rencontrant des difficultés.

14 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville d’Elbeuf sur Seine et l’Education Nationale, pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école primaire impliquant l’intervention d’un agent municipal.

15 - Autorise la signature des conventions bipartites de participation aux frais de scolarisation des enfants scolarisés en cycle maternel ou élémentaire, ainsi que les éventuels avenants, et fixe la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’Elbeuf sur Seine à 340 € par enfant, pour l’année scolaire 2016-2017.

16 - Approuve les barèmes du dispositif « Contrat étudiant » proposés pour la rentrée scolaire 2016/2017, et autorise la signature des contrats à intervenir.

17- Prend acte du rapport annuel 2015 de la Métropole Rouen Normandie portant sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Métropole.

18 - Approuve la transformation d’un poste d’Adjoint technique de 1 ère classe, à temps complet, en un poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe, à temps complet, au 1 er Novembre 2016.

19 - Autorise Monsieur le Maire à signer les renouvellements de contrats :

- de deux agents nommés sur le grade d’Adjoint Technique de 2 ème classe affectés au service Restauration et Hygiène Scolaire ;

- d’un Rédacteur territorial, pour une durée d’un an, affecté à la Direction de la Communication ;

- d’un Attaché territorial pour une durée de trois ans, affecté à la Direction Générale des Services ;

20 - Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents et signer les contrats correspondants, pour une durée d’un an, sur les grades d’Adjoint Technique de 2 ème classe et d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, affectés respectivement à la Régie des Pompes Funèbres et à la Direction des Services Techniques.

21 - Entend la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question formulée par Madame GILBERT, portant sur l’éventuel accueil de réfugiés à Elbeuf sur Seine.3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le 04 octobre 2016.

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public- Secrétariat du Conseil Municipal (s’adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).

Le Maire,

Djoudé MERABET.