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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 069 Charte RECIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 069 Charte RECIF)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-069 - Cadre de vie - Environnement - Charte d'engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France - Programme RECIF
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 50
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 50
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle | La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel
BUREAU, Patrick CHADAÏILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-
Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-069-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M, Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. <<<£<£<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission environnement et développement durable du 25 février 2020.
Lors de son conseil communautaire en date du 5 décembre 2019, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a arrêté le plan d'actions de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Dans ce cadre, elle s’est saisie des questions d'habitat et de lutte contre le changement climatique et a identifié le secteur résidentiel comme premier consommateur d'énergie du territoire.
Parmi les actions prioritaires de son PCAET, la communauté d'agglomération a validé « la création d'un guichet unique pour sensibiliser et accompagner les propriétaires, les copropriétés et bailleurs souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique ».
En complément du projet de signature d’une convention avec le parc naturel régional du gâtinais français en vue d'expérimenter un guichet unique de la rénovation énergétique, il apparaît nécessaire d'améliorer la connaissance de l’état énergétique des copropriétés les plus importantes du territoire, en vue de promouvoir à terme des actions sur ce parc spécifique.
Le programme RECIF (rénovation des immeubles de copropriété en France) vise à sensibiliser à la rénovation énergétique des copropriétés de 50 lots et plus, au sein des régions Ile-de- France, Hauts-de-France, Grand Est, Auvergne - Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine.
Dans la région Ile-de-France, le programme RECIF est porté par Ile-de-France Energies, Société d'Economie Mixte (SEM) comprenant 85 % d’actionnariat public. Ce programme a été retenu le 20 novembre 2018 dans le cadre d’un appel à projets lancé en avril 2018 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, pour la période 2018-2020, destiné à soutenir financièrement des projets liés aux économies d'énergies dans plusieurs thématiques ciblées. Les projets retenus bénéficient notamment des financements liés aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-069-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Les collectivités ciblées peuvent signer une charte d'engagement avec Ile-de-France Energies en vue de déployer le programme RECIF sur leur territoire. L'engagement dans cette démarche, gratuite pour la collectivité, permettrait :
- la réalisation, avec l'Institut Paris Région, d'une analyse de l'état des copropriétés sur le territoire (nombre, taille, étiquette énergétique, niveau de dégradation, etc.). Ce diagnostic permettrait d'améliorer la connaissance du parc de grandes copropriétés du territoire, notamment en vue de la réalisation du Programme Local de l'Habitat (PLH) et d'envisager à terme des actions visant à favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les syndicats de copropriétés concernés ; - la conception et la mise en ligne de la formation gratuite « Réno Copro » ; - là réalisation d'une campagne de sensibilisation des copropriétés de 50 lots et plus du territoire aux enjeux de rénovation énergétique, notamment via l'envoi d'un courrier ; - l'organisation d'évènements destinés aux copropriétés au sujet de la rénovation énergétique.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- autoriser M. le Président à signer la charte d'engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France - Programme RECIF, avec Ile-de- France Energies,
- autoriser M, le Président à signer les documents relatifs à la mise en œuvre du programme RECIF sur le territoire.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. le Président à signer la charte d'engagement pour là rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France - Programme RECIF, avec Ile-de- France Energies,
- d'autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à la mise en œuvre du programme RECIF sur le territoire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
à Pascal GOUHOURY
Î 7 MARS 2620 Certifié exécutoire le
Publication le 1 7 MARS 2929
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-069-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-069-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020