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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 069 AR RECIF Charte d engagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 069 AR RECIF Charte d engagement)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
1
Charte d’engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés – programme RECIF
Charte d’engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés en Ile-
de-France – Programme RECIF
Le programme RECIF
L’urgence environnementale et sociale oblige à passer à l’action en matière de rénovation énergétique des copropriétés, encore plus que dans d’autres secteurs. Le bâtiment représentant 45% de la part de consommation finale d’énergie, soit 27% d’émissions de gaz à effet de serre. La rénovation exige de penser et de mettre en œuvre des solutions techniques et financières adaptées pour répondre aux modes de prise de décision complexes caractéristiques des copropriétés
La France compte environ 3 millions de logements dans des copropriétés ayant besoin de travaux visant à diminuer la consommation d’énergie (étiquette énergie D à G), n’ayant pas de problèmes d’impayés notables et comptant plus de 50 lots. Il existe des offres de rénovation intégrées, qui peuvent répondre à une demande de rénovation très élevée, mais cette demande croît un rythme très modéré. Cela s’explique par le caractère non professionnel et multiple de la maîtrise d’ouvrage en copropriété, faisant obstacle à la mise en place de projets de rénovation. Des initiatives d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des copropriétés sont en place, mais sont souvent organisées à petite échelle.
Le programme « REnovation des Immeubles de Copropriété en France » (RECIF) propose une action de stimulation massive de la demande de rénovation en copropriété à un niveau interrégional. Les territoires concernés sont les régions Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole. RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités territoriales sur les territoires concernés et à sensibiliser et former les syndics et les copropriétaires moteurs sur le sujet. Le programme est structuré en plusieurs actions comme suit :
- L’analyse de l’état des copropriétés par territoire par la réalisation de monographies - La mobilisation des collectivités territoriales autour du sujet de la rénovation énergétique - La sensibilisation des copropriétaires et des gestionnaires de syndics, via l’envoi de courriers personnalisés et l’organisation d’évènements
- La conception et la réalisation d’une formation en ligne gratuite, le MOOC « Réno Copro »
La collectivité
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-069-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 2
Charte d’engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés – programme RECIF
Objet de la coopération
Ile-de-France Energies et le partenaire partagent l’ambition du programme RECIF de massifier la
demande de rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France et s’engagent à travailler en
collaboration pour l’atteinte des objectifs du programme.
Ile-de-France Energies s’engage à :
- La réalisation, avec l’Institut Paris Region, d’une analyse de l’état des copropriétés sur le
territoire du partenaire
- La conception et la mise en ligne de la formation gratuite « Réno Copro »
- Piloter, avec l’Institut Paris Region et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du
territoire, l’envoi massif de courriers aux copropriétaires et gestionnaires de syndics
- Proposer un appui à l’organisation d’évènements copropriété
Le partenaire s’engage à :
- Promouvoir la rénovation énergétique des copropriétés
- Demander à l’ANAH l’accès au registre national d’immatriculation des copropriétés
- Organiser des évènements copropriétés en collaboration avec l’ALEC/l’Espace Info Energie (EIE)
associé(e) au partenaire : formations, soirées, visites, évènements liés au MOOC
- Participer à l’action de sensibilisation des copropriétaires et des gestionnaires de syndics, via la
signature du courrier leur étant adressé
- Toute autre action de promotion de la rénovation énergétique : soutien à l’ALEC l’exonération
de taxe foncière, subventions aux syndicats de copropriété…
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux,
Pour Ile-de-France Energies Pour le partenaire
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-069-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020