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Déliberation - liste deliberations 17022026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 17022026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LA VERR
Liberté - Egalité - Fraternité Lg de +
COMMUNE DE LA VERRIERE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 FEVRIER 2026
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence : Monsieur Nicolas DAINVILLE
Présents : 19
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye { à partir de la délibération 2026-005) - PASCOAL - PERON Thomas - SELBONNE Céline- RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise — DAHAMNI Abdelkader —- GERBOUIN Pierre —- BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés : 09
GORBENA Marcy pouvoir à RAOUL Nathalie
IBRAHIM Abdou - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
LMWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à ROUSSEAU Edwige
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEL Annielle
VILLOING Fabrice- pouvoir à SELBONNE Céline
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
HOCDE Stéphanie — pouvoir à GERBOUIN Pierre
Absents excusés : 2
BASELTO Emilie
DIALLO Maye ( jusqu'à la délibération 2026-005)
Président de séance : Monsieur DAINVILLE Nicolas
Secrétaire : Madame PASCOAL Mariana
Administration : CAVALLINI Jean-Baptiste - GEORGE Véronique
QUORUM atteint
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Madame Mariana PASCOAL comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales :
Début de la séance à :19H09
Ont été examinées les délibérations suivantes : -
N° Objet Vote Délibération
001 Procès-Verbal du 02 octobre 2025 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
002 Procès-Verbal du 04 décembre 2025 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
5 ABSTENTION
003 Décisions municipales 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
004 Subvention au Comité d'œuvres sociales de la |! 27 VOIX POUR
Verrière 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
005 Avance de subvention au Comité d'œuvres sociales de | 27 VOIX POUR
la Verrière 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
006 Avances et subventions aux associations 28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
007 Accord de la commune sur la vente du foncier à SQY écd 23 VOIX POUR
BE. 5 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
MAJORITE
Toute délibération approuvée peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à
compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a
pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans
délai d'acheminement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Publié pour affichage sur le site de la ville le
Pour extrait certifié conforme