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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 25062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
++ + + wr COMMUNE DE LA VERRIERE : + Le
SA A
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES |
AU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 JUIN 2025
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LA VERRIÈRE
Présidence : Monsieur Nicolas DAINVILLE
Présents : DAINVILLE Nicolas - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy (délibérations n° 2025-027 à n° 2025-033) - MONNARD Alain - RAOUL Nathalie - SELBONNE Céline - BROCHADO Françoise —- CHIAKH Fydia - DAHAMNI Abdelkhader - BASELTO Emilie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés :
RAOUL Ludovic - pouvoir à MOUSSA Fouzi
ROUSSEL Annielle - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
MEY Darivath - pouvoir à SELBONNE Céline
IBRAHIM Abdou — pouvoir GORBENA Marcy (délibérations n° 2025-027 à n° 2025-033) PERON Thomas - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
POINGT Alain - pouvoir à LOPES Adélaïde
VILLOING Fabrice - pouvoir à DIALLO Maye
BAC Christine - pouvoir à RAOUL Nathalie
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Absent excusé :
LWAMBA MAKANYAKA Natalie
GERBOUIN Pierre
GORBENA Marcy (délibération n°2025-034)
IBRAHIM Abdou (délibération n°2025-034)
Président de séance : Monsieur DAINVILLE Nicolas
Secrétaire : Madame SELBONNE Céline
Administration : GEORGE Véronique — Jean-Baptiste CAVALLINI - COTTE Aurélia
16 présents QUORUM atteint
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Madame SELBONNE Céline comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
Début de la séance à :19H10
Ont été examinées les délibérations suivantes : N° Objet Vote Délibération
027 Approbation du procès-verbal du 06 mars 2025 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
028 Approbation du procès-verbal du 07 avril 2025 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
029 Décision modificative n°1-budget principal 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
030 Bilan FSRIF 2024 27 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
031 Délégation de pouvoir au Maire 26 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
032 Secteur gare nord-Agiot de La Verrière — 27 VOIX POUR Renouvellement à l'identique du périmètre de zone | O VOIX CONTRE d'aménagement différé et désignation de Saint- 0 ABSTENTION Quentin-en-Yvelines comme titulaire du droit de UNANIMITE
préemption sur ce périmètre
033 Mise en place du permis de diviser sur le quartier | 27 VOIX POUR du village : instauration d’une demande 0 VOIX CONTRE d'autorisation préalable à la division de logement, | 0 ABSTENTION approbation d'une convention associant la UNANIMITE commune et SQY définissant les modalités
de gestion
034 Projet de rénovation urbaine du quartier 20 VOIX POUR du Bois de L'Etang- concertation préalable- 5 VOIX CONTRE approbation du bilan de la concertation 0 ABSTENTION
MAJORITE
Toute délibération approuvée peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant
les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a
pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans
délai d'acheminement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55
Publié pour affichage sur le site de la ville le
Pour extrait certifié conforme