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Procès Verbal - PV signé du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Déliberation - Liste des deliberations signee
Déliberation - liste des deliberations cm
Déliberation - liste delebiration signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - liste delebiration signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ‘a Liberté - Egalité - Fraternité + +
+ COMMUNE DE LA VERRIERE [+117
s# SA | LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2025
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Coliectivités Territoriales)
Présidence : Monsieur Nicolas DAINVILLE
Présents : 19
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige ( à partir de la délibération 2025-062) - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - PASCOAL Mariana- GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise - DAHAMNI Abdelkader - GERBOUIN Pierre — BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés : 8
IBRAHIM Abdou - pouvoir à LOPES Adélaïde
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à PASCOAL Mariana
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEL Annielle
VILLOING Fabrice- pouvoir à Ludovic RAOUL
CHIAKH Fydia - pouvoir à Darivath MEY
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
HOCDE Stéphanie — pouvoir à GERBOUIN Pierre
Absentes excusées : 2
SELBONNE Céline
BASELTO Emilie
ROUSSEAU Edwige (de la délibération 2025-055 à 2025-062)
Président de séance : Monsieur DAINVILLE Nicolas
Secrétaire : Madame PASCOAL Mariana
Administration : CAVALLINI Jean-Baptiste - GEORGE Véronique -COTTE Aurélia - HERY Hugo
QUORUM atteint
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Madame Mariana PASCOAL comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
Début de la séance à :19H37
Ont été examinées les délibérations suivantes : N° Objet Vote Délibération
055 Procès-Verbal du 02 octobre 2025 26 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
056 Ouverture des crédits d'investissements sur le budget | 21 VOIX POUR 2026 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTION
UNANIMITE
057 Admission en non-valeur 2025 26 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
058 Décision modificative n° 3 — Budget principal 26 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
059 Correction chez le comptable d'erreurs d’amortissements | 21 VOIX POUR sur exercices antérieurs 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTION
UNANIMITE
060 Fixation des tarifs pour l'achat de photos 26 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
061 Redevance d'occupation du domaine public —- ENEDIS — | 26 VOIX POUR Délibération précisant les modalités de calcul 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
UNANIMITE
062 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maïtri| 27 VOIX POUR d'ouvrage déléguée au Département des Yvelines pour| O0 VOIX CONTRE reconstruction du groupe scolaire du Bois de l’Etang et de! O0 ABSTENTION démolition de l’école maternelle des Noës UNANIMITE
063 Nouveau Programme Nationale de Renouvellement 22 VOIX POUR Urbaine / Projet de rénovation urbaine du quartier du Bois| 5 VOIX CONTRE de l'Etang -— Validation du dossier de création de la ZAC | 0 ABSTENTION MAJORITE
064 Attribution du marché de vidéo protection 27 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
065 Adhésion à la convention de services présenté par Seine| 27 VOIX POUR Yvelines Numériques permettant l'adhésion à sa centré O VOIX CONTRE d'achats — segment informatique de gestion 0 ABSTENTION UNANIMITE
066 Adhésion à la convention de services présenté par Seine| 27 VOIX POUR Yvelines Numériques permettant l'adhésion à sa centré O0 VOIX CONTRE d'achats — segment numérique éducatif 0 ABSTENTION UNANIMITE
067 Création administrative de l'école d'Orly Parc 1] 27 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE 068 27 VOIX POUR Ralliement à la procédure de renégociation du contrat | O VOIX CONTRE groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du Centre | O ABSTENTION Interdépartemental de Gestion UNANIMITE
069 Modification du tableau des emplois 27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
UNANIMITE
Toute délibération approuvée peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Publié pour affichage sur le site de la ville le
Pour ext
La Verrière, le 04 décemhre 2025
ait certifié cokforme