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Compte-Rendu - 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 mai 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Changement climatique, Compte rendu de la séance du 05 décembre 2022

Secrétaire(s) de la séance: Lise MARIN

Ordre du jour:

- Compte-rendu du conseil municipal du 13/10/2022

- Travaux salle polyvalente, prévoir ATMO allégée ou architecte

- Motion pour le maintien de l'EHPAD de Vergt

- Motion urgence hospitalière

- Motion révision du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d' Egalité des Territoires (SRADDET)

- Eclairage public

- Renouvellement du contrat CNP Assurances Association Scrabble : don des bénéfices à la commune

Questions diverses :

- Station trail

- Noël / Nouvel-an,

- Comité des fêtes

- Vente d'une parcelle

- Voeux de la municipalité

- Commune nouvelle

Délibérations du conseil:

Préalablement, Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point intitulé « Travaux salle polyvalente : prévoir ATMO allégée ou architecte » et de le traiter en question diverse.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de modifier l’ordre du jour en conséquence.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2022.

Vote de crédits supplémentaires - st_hilaire_estissac ( DE_2022_036)

Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6411 Personnel titulaire 150.00

6558 Autres contributions obligatoires 330.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -480.00

INVESTISSEMENT :

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Renouvellement contrat CNP 2023 ( DE_2022_038)

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP

Assurances, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2023.

Dissolution association, don des bénéfices à la commune ( DE_2022_039)

Monsieur le maire fait part du courrier de Madame Angélina Dareau, Présidente de l'association Scrabble de Saint-Hilaire.

L'association cesse ses activités faute d'adhérent.

Madame la Présidente souhaite faire don à la commune du solde créditeur qui s’élève à 126,44 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Accepte le don de la Présidente de l'association Scrabble et autorise Monsieur le Maire à percevoir le solde créditeur.

Cette somme sera versée au budget de la commune sur le compte 7713 - Libéralités reçues.

TOTAL

: 0.00

DEPENSES

0.00

RECETTES

TOTAL 0.00 0.00Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune ( DE_2022_040)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 Décide que l’éclairage public sera interrompu de 21 h à 6 h 30 sur l’ensemble du territoire de la commune. PDL 16247901566629 - Segment C5

 Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

Motion de soutien Maintien de l'EHPAD de Vergt ( DE_2022_041)

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion de soutien de la mairie de Vergt, maintien de l'EHPAD de Vergt :

CONSIDÉRANT que la prise en considération du 3ème et du 4ème âge constitue un sujet majeur au regard de l’allongement de l’espérance de vie et des questions de pertes d’autonomie et de médicalisation qui s’y rattachent (si la France compte aujourd’hui 1,5 million de personnes âgées dépendantes, elle devrait en compter 4 millions en 2050),

RAPPELANT la priorité accordée par le Département de la Dordogne au maintien à domicile des personnes âgées et sa volonté de préserver, en parallèle, un maillage équilibré de son territoire en matière d’établissements d’hébergement, avec la présence d’un EHPAD dans chaque ancien canton, afin de proposer à ces personnes des solutions de proximité dès lors que leur mobilité, leur état de santé ou bien l’éloignement de leur famille l’exige,

RAPPELANT également sa volonté de favoriser la présence d’EHPAD publics et associatifs garantissant des tarifs qui soient en phase avec le niveau de revenus des retraités périgourdins, sensiblement inférieur à la moyenne nationale,

SOUHAITANT que l’hébergement de nos aînés soit placé au cœur des politiques publiquesnationales et que le législateur soutienne plus fortement les collectivités locales dans leurs efforts en faveur du maintien à domicile et de l’accompagnement des aidants familiaux,

CONSTATANT que le groupe Korian enregistre cette année un chiffre d’affaires de 3,35 milliards d’euros, en augmentation de plus de 6% par rapport à l’an passé,

RAPPELANT que l’EHPAD de Vergt, créé en 2002 en remplacement de la maison de retraite créée en 1995, a fait, depuis, l’objet de multiples rachats et transmissions, illustrant ainsi parfaitement les opérations strictement financières dont peuvent faire l’objet les établissements privés lucratifs, sans que les autorités publiques soient sollicitées,

CONSIDÉRANT également que le choix du groupe Korian de déplacer les 26 lits de l’EHPAD de Vergt au profit de deux structures existantes situées à Sanilhac et Trélissac, conduit de fait à la cessation de l’exploitation de l’établissement, propriété de la SAS Rosa Bella, alors même que des travaux conséquents y ont été réalisés en juin 2021,

ESTIMANT que cette décision contredit la volonté affichée par le groupe Korian de se transformer en société dites de missions, c’est-à-dire en une société qui envisage de stipuler clairement dans ses statuts des objectifs prenant en compte les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités,

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

DORDOGNE

RÉAFFIRME son attachement au maintien de structures à taille humaine et de proximité, qui permettent de maintenir un vrai lien social et un suivi médico-social plus adapté pour les résidents, mais aussi de soutenir l’emploi et les commerces locaux,

PARTAGE la volonté légitime exprimée par les résidents et leurs familles, ainsi que par le personnel de l’établissement et les élus locaux, du maintien d’une structure d’hébergement sur le secteur de Vergt,

S’OPPOSE au transfert des lits de cet EHPAD, décidé de façon unilatérale par le groupe Korian, au bénéfice de ses établissements de Sanilhac et Trélissac,

REDOUTE les répercussions d’une telle décision à l’encontre des structures médicales du territoire, en particulier :

 les trois pharmacies vernoises qui collaborent étroitement avec l’établissement,

 la nouvelle Maison de santé de Vergt, dont le coût de 2 millions d’euros a été financé par les collectivités publiques, parmi lesquelles le Conseil départemental, avec à la clé une quinzaine de professionnels de santé œuvrant en lien avec l’EHPAD,

DEMANDE à la société Korian de réexaminer sa décision,

RÉITÈRE son entière disponibilité, le cas échéant, pour participer à toute réflexion conduite avec les élus locaux sur le territoire du pays vernois autour de l’accueil en structure des personnes âgées,

DEMANDE au gouvernement qu’il engage un réel travail sur les modèles de l’hébergement collectif des personnes âgées dépendantes, ainsi qu’un renforcement des modalités d’autorisation et des possibilités de contrôle de la gestion des EHPAD privés par l’ARS et le Département (les contrôles pour les établissements publics existant déjà),

DEMANDE par ailleurs la création d’un véritable service public du grand âge, en lien avec

l’instauration de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie.Le Conseil municipal, après lecture faite et après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 SOUTIEN l’ensemble du contenu de la motion de soutien établie par le conseil municipal de la mairie de Vergt.

Motion relative aux urgences hospitalières ( DE_2022_042)

Monsieur le Maire donne lecture de la motion du Conseil départemental de la Dordogne relative à la situation des urgences hospitalières en Dordogne :

CONSTATANT que dans la semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022, la fermeture de l’accueil physique des services d’urgences a, pour la première fois, concerné les trois centres hospitaliers publics de notre département, Bergerac, Sarlat et Périgueux,

CONSTATANT que, dans la nuit du 2 au 3 novembre, de façon là encore inédite, les fermetures de ces accueils ont même été simultanées sur les trois sites,

CONSIDÉRANT que cette situation a provoqué un afflux considérable d’appels au 15 sur l’ensemble du département : 343 appels ont ainsi été recensés à 21 heures, le mercredi 2 novembre dernier, soit 14% de plus que la moyenne quotidienne avec des effectifs déjà sous tension,

CONSIDÉRANT que malgré le professionnalisme des opérateurs du SAMU (Assistants de Régulation Médicale), cette situation dégradée n’est ni tenable ni acceptable, dans un pays comme le nôtre, où le service public hospitalier avait jusqu’à présent réussi à répondre aux besoins de la population,

RAPPELANT que, selon l’Association Française des Assistants de Régulation Médicale, en France, sur 2500 postes d’Assistants de Régulation Médicale, 800 sont actuellement vacants,

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

DORDOGNE

DÉNONCE les fermetures à répétition de l’accueil des urgences hospitalières à Sarlat et Bergerac, ainsi que la détérioration rapide et générale des conditions d’ouverture de ces services essentiels, qui touche également le Centre Hospitalier de Périgueux,

DÉNONCE le système de « mercenariat » que constitue le recours à des recrutements temporaires effectués à des tarifs exorbitants, auquel se trouvent régulièrement contraints les établissements hospitaliers afin d’assurer la présence de spécialistes urgentistes,

DEMANDE par conséquent au gouvernement de réglementer strictement les conditions de recours à l’intérim dans les structures sanitaires,

NE PEUT SOUSCRIRE à la communication gouvernementale consistant à demander aux citoyens d’éviter de se déplacer directement aux urgences en appelant le 15 afin de ne pas engorger ces mêmes urgences, ceci pour deux raisons majeures :

- 1°) le 15 peut lui-même se trouver saturé faute de personnels suffisants,

- 2°) la pénurie de médecins généralistes en Dordogne ne permet pas à la médecine de ville de se substituer valablement aux services des urgences.

REDOUTE que la dégradation des services d’accueil des urgences hospitalières n’aggravele recours croissant aux opérateurs du SAMU, en particulier aux services du SDIS, pour assurer les interventions, ce qui pose des problèmes sur le plan du niveau de prise en charge de certains patients, mais aussi sur le plan du fonctionnement et du budget de ces services financés par les collectivités locales,

ESTIME que cette problématique majeure revêt aujourd’hui une ampleur nationale et qu’elle nécessite des décisions rapides et ambitieuses de la part du gouvernement,

DEMANDE au Ministre de la Santé et de la Prévention de tout mettre en œuvre afin que les Périgourdins puissent de nouveau bénéficier, dans des conditions correctes, d’un accès direct aux services des urgences,

DEMANDE, en conséquence, que soient renforcés de façon significative les effectifs dans les services d’urgences, mais aussi ceux des Assistants de Régulation Médicale, dans l’intérêt de la population mais aussi dans celui des agents hospitaliers, dont les conditions de travail se sont rapidement dégradées depuis la crise sanitaire de 2020.

Le Conseil municipal, après lecture faite et après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 SOUTIEN l’ensemble du contenu de la motion relative à la situation des urgences hospitalières en Dordogne établie par le Conseil Départemental de la Dordogne.

Motion relative à la procédure de révision du SRADDET ( DE_2022_043)

Monsieur le Maire donne lecture de la motion du Conseil départemental de la Dordogne relative à la prodédure de révision du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) :

CONSIDÉRANT la procédure de révision en cours au titre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET), évoquée lors de la dernière Conférence des territoires à l’initiative du Département et réunissant les présidents des EPCI, des Pays, des SCOT, de l’Union des maires, organisée à Périgueux le 7 novembre dernier en présence des services de la Région Nouvelle-Aquitaine,

CONSIDÉRANT les grands enjeux du SRADDET, en termes notamment de développement des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’enjeux environnementaux et territoriaux et surtout de sobriété foncière, axe fort de la Loi « Climat et Résilience »,

RAPPELANT l’avis défavorable émis en octobre 2019 par le Département sur l’ancienne version du SRADDET,

CONSTATANT aujourd’hui que les nouvelles propositions de modification du SRADDET, imposée par la promulgation de la Loi Climat et Résilience en août 2021, renforcent les réserves et les inquiétudes du Département,

CONSIDÉRANT que le risque est réel de voir s’accroître les fractures territoriales, au détriment de nos territoires ruraux, à travers l’objectif réaffirmé du « zéro artificialisation »,

REDOUTANT que le foncier rural ne serve de compensation à la poursuite du développement métropolitain,S’INQUIÉTANT de voir les terrains constructibles en milieu rural se raréfier, avec notamment comme conséquence, à terme, le renchérissement des conditions d’accès au logement pour les populations rurales à revenus modestes,

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

DORDOGNE

ESTIME que les territoires ruraux ont des potentialités immenses, qu’ils doivent donc être reconnus et soutenus dans leurs efforts d’excellence, de modernité et d’innovation en matière de développement économique, d’excellence environnementale et de bien vivre ensemble,

RÉAFFIRME ainsi, se faisant le porte-parole des élus locaux de Dordogne, sa volonté de permettre au monde rural de pouvoir :

 réaliser des projets de développement axés sur la revitalisation des centres bourgs, la création de services et le développement économique afin de renforcer l’attractivité des territoires,

 accompagner l’accueil de nouvelles populations et soutenir le développement de nouveaux services (scolarité, emploi et habitat) générés par les effets de l’après-covid,

 éviter la double peine, en ne servant pas de variable d’ajustement au bénéfice des seuls territoires métropolitains ou littoraux, souvent peu respectueux d’un modèle environnemental vanté par ailleurs,

SOUHAITE que l’objectif ambitieux porté par la Loi Climat et Résilience, à laquelle adhère la collectivité, ne mette pas en péril, à travers une stratégie régionale d’aménagement du territoire déséquilibrée, les politiques de développement juste, solidaire et égalitaire, qu’elle met en œuvre.

EXPRIME, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, de fortes réserves sur cette procédure de révision du SRADDET et en particulier sur le principe de sobriété foncière, dont la traduction concrète risque de constituer, dans les zones rurales, un obstacle majeur à la mise en œuvre de politiques publiques, au développement économique et à l’offre de logements, notamment pour les populations les plus modestes,

REMERCIE la Région d’avoir évoqué, lors de la Conférence des territoires du 7 novembre dernier, la nécessité d’avoir un regard particulier pour la ruralité dans le cadre de la révision du SRADDET,

DEMANDE donc à la Région Nouvelle-Aquitaine de favoriser, dans la définition du nouveau SRADDET, une vision plus équilibrée de l’aménagement du territoire.

Le Conseil municipal, après lecture faite et après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 SOUTIEN l’ensemble du contenu de la motion relative à la prodédure de révision du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) établie par le Conseil Départemental de la Dordogne.Questions diverses :

- A propos du projet de rénovation de la salle polyvalente communale, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental juge l’étude de faisabilité de l’Agence Technique Départementale insuffisante pour décider de l’attribution d’une subvention et souhaite un dossier plus fourni.

Au passage, M le Maire rappelle que l’État a accordé une subvention DETR d’un montant de 57 000 € sur la base de l’étude de faisabilité de l’ATD.

Pour se faire, 2 solutions sont envisageables en ayant recours soit à l’Assistance Technique à la Maîtrise d’Ouvrage allégée proposée par l’ATD soit à un architecte au demeurant indispensable à la concrétisation du projet qui, compte tenu d’un montant de maîtrise d’oeuvre inférieur à 40 000€ HT, peut être recruté directement sans appel d’offre public.

Le conseil municipal propose de recourir à un architecte (M. Besse ou l’Agence Marty) pour compléter l’étude de faisabilité de l’ATD.

- Station Dordogne Périgord Trail : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’agit d’une initiative du conseil départemental relayée par la CCICP et la commune de Villamblard. Elle consiste à mettre en place sur des chemins ruraux ouverts ou à ouvrir de plusieurs communes du villamblardais 5 circuits de trail au départ de Villamblard. 2 circuits vont passer par Saint-Hilaire-d’Estissac notamment en empruntant le chemin rural reliant Jambriaud à Lozeille. Les circuits doivent être opérationnels pour juin 2024.

- Noël et Nouvel an : Le conseil municipal décide de renouveler l’opération de 2021 à savoir la remise d’un chèque-cadeau de 20€ à valoir auprès de la librairie de Mussidan à 18 enfants de la commune et la remise d’une boite de chocolats aux habitants âgés de 75 ans et plus (26 personnes) pour un montant total de 460€.

- A propos du Comité des fêtes : Monsieur Pascal Thiélin revient sur la situation du Comité des fêtes et évoque la mise en place d’une nouvelle organisation et de nouveaux statuts. Il souhaite que cette situation soit évoquée lors des vœux de la municipalité.

- Date des vœux de la municipalité : Dimanche 15 janvier à 14 heures 30 à la salle des fêtes.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Claude Jeammet qui propose à la commune la vente d’une parcelle de 950 m² au prix de 5€ le m² et l’échange d’une autre parcelle de 980 m² contre 3 chemins ruraux (2 400 m²) situés à Lozeilles. Ces 2 parcelles, non constructibles, sont situées dans le Bourg à proximité de la salle des fêtes.

Le conseil municipal ne souhaite ni l’achat à cause du prix souhaité qu’il trouve trop élevé ni l’échange qu’il trouve inéquitable et charge Monsieur le Maire de répondre dans ces termes au courrier reçu.

- Commune nouvelle : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue le 22 septembre entre les maires des communes de communes de Beleymas, Villamblard, Saint-Jean-d’Estissac, Issac et Saint-Hilaire-d’Estissac pour évoquer le principe d’une possible fusion.

Il a été proposé de faire se rencontrer l’ensemble des conseils municipaux des communes évoquées à l’occasion d’une réunion d’information avec le Directeur de l’Union des Maires de la Dordogne.