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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0587 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0587)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies, 19 C 0587

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

LILLE -

SOUTIEN AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE AIRFLUX -

OCTROI D'UNE AVANCE REMBOURSABLE

Le développement économique et l’emploi traduisent la première priorité du mandat. Le vote du Plan métropolitain de développement économique (PMDE) 2015-2020 par délibération n° 15 C 1129 du Conseil du 18 décembre 2015 a ainsi défini la proximité comme levier d’accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, l’intervention financière auprès des entreprises constitue l’un des axes majeurs de soutien à l’action économique et à l’emploi au quotidien.

I. Rappel du contexte

Depuis plus de 30 ans, AIRFLUX propose son expertise dans les domaines de l’air comprimé industriel, du vide industriel et médical, de la production d’azote et d’eau glacée. Basée rue de Marquillies à Lille, l’entreprise emploie 229 collaborateurs. Le métier historique d’AIRFLUX est le négoce et le service. Afin de diversifier ses activités et d'améliorer la chaîne de valeur sur le segment de l'air comprimé et de la purification de l'air, l'entreprise s'est engagée dans deux opérations de croissance externes consécutives.

D'une part, il a été procédé au rachat de CHAUMECA en janvier 2017. Cette société conçoit, fabrique et propose des services associés dans le domaine du traitement de l’air comprimé et des gaz. L'effondrement du marché "oil et gas" en 2007 a conduit l'entreprise à prendre un nouveau virage stratégique vers les énergies renouvelables et, plus précisément, de la biométhanisation.

D'autre part, CIRUS est intégrée au groupe en 2018. CIRUS fabrique des compresseurs hautes pressions. Cette activité est complétée par du négoce pour vendre des solutions dans le Gaz Naturel Véhicule : société pionnière sur ce sujet depuis 1998 et véritable relais de croissance pour le groupe dans le futur. CHAUMECA et CIRUS ont donc investi de nouveaux marchés qui ont impliqué des changements de technologies et de clients. Ces bouleversements ont généré une prise de risques industriels et économiques significative.

CHAUMECA a particulièrement fragilisé le groupe en raison d'un manque de fiabilité des process (au niveau du gaz et de sa pureté) et a dû être placée en redressement judiciaire. Toutefois, l'entreprise a pu faire l'objet d'une reprise en février 2019.

Quant à AIRFLUX, elle a été placée sous mandat ad’hoc. Le mandat ad’hoc constitue une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but consiste à rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiements. Le Tribunal de Commerce de Lille, saisi de l’affaire, a missionné Me METALLIER pour trouver une solution pérenne pour l’avenir du groupe.19 C 0587

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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Le plan de financement se concentre sur des financements en haut de bilan et des lignes de prêts apportés par les actionnaires et les banques d'un montant de 6 M d'euros.

La Région Hauts-de-France s’est engagée à hauteur de 500 K€ lors de la Commission Permanente du 31 janvier 2019.

Dans le cadre de ce projet, AIRFLUX sollicite un accompagnement de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 500 000 €, par l'octroi d'une avance remboursable au taux annuel de 1%, sur une période de 5 ans dont 1 année de différé de remboursement du capital, son Equivalent Subvention Brut étant estimé à 52 310,94 €.

Notre intervention financière aura un effet incitatif important dans le bouclage du plan de financement. Le programme débutera le 01 novembre 2019 et se terminera au plus tard le 30 octobre 2023. A l’achèvement de ce programme, démarrera une période de maintien des investissements et des emplois de 3 ans.

II. Objet de la délibération

L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération 17 C 0612, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération 20170717. A cet égard, la Métropole Européenne de Lille interviendra dans le cadre du dispositif en consolidation financière.

Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de la société AIRFLUX ;

2) D'octroyer une avance remboursable de 500 000 €, au taux annuel de 1%, sur une période de 5 ans dont 1 année de différé de remboursement du capital, son Equivalent Subvention Brut étant estimé à 52 310,94 € ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la société AIRFLUX ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 500 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;19 C 0587

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72371) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:01 3 / 3

5) D’imputer les recettes d’un montant de 515 632,58 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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