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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0030)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
19 C 0030
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69614) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 1 / 1
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
ECOCITE - CONVENTION RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES PRIVEES - AVENANT N° 2
Introduction
I. Rappel du contexte
La convention Ecocité en date du 19 septembre 2016 a permis à la MEL d'obtenir 15 000 000 € de subvention au profit de ses opérations et actions d'aménagement durable.
Une enveloppe financière de 4 000 000 € est spécifiquement dédiée à la rénovation énergétique de 600 logements collectifs privés.
Compte tenu de l'exigence du PIA ville de Demain, il est nécessaire d'instrumenter ces logements afin de mesurer leur performance énergétique.
II. Objet de la délibération
Afin d'aider les copropriétaires à financer cette dépense d'instrumentation de leur logement, la MEL a demandé et obtenu du programme d'investissements d'avenir "ville de Demain" une subvention complémentaire de 100 000 € représentant 50 % de l'assiette éligible.
Afin de contractualiser cette subvention complémentaire, il est nécessaire de signer un avenant n° 2 à la convention initiale du 19 septembre 2016.
Cette subvention complémentaire, tout comme l'enveloppe des 4 000 000€, n'a aucune incidence à terme pour la MEL, s'agissant d'une mission d'intermédiation financière entre la Caisse des Dépôts et les copropriétaires, au profit de notre politique d'habitat durable.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de rénovation énergétique.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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