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Arrêté - PA 2024 634 Abroge et remplacement l AM PA 2024 606 Reglementation temporaire de la circulation Chemin des Gorges de Cabries
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 634 Abroge et remplacement l AM PA 2024 606 Reglementation temporaire de la circulation Chemin des Gorges de Cabries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne:PA 2024 6% ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 3 AOÛT 2024 Mis en ligne le :
Objet : Abroge et remplace l'arrêté n° PA 2024-606 1 3 AOUT 204 Rétrécissement de voie
Durée : Jusqu'au 23 août 2024
Lieu: Chemin des Gorges de Cabriès
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 22i2-1 à L2212-5, L 2213-1 à L2113-6, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police, Vu le code de la route et notamment les articies L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-109 du 22 février 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement, chemin des Gorges de Cabriès ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-606 du 30 juillet 2024 portant prorogation de l'autorisation de rétrécissement du chemin des Gorges de Cabriès jusqu'au 13 septembre 2024 ; Considérant l'augmentation du flux de la circulation dans le chemin des Gorges de Cabriès à l'approche de la rentrée scolaire ;
Considérant la nécessité de rétablir la circulation, chemin des Gorges de Cabriès, afin que les riverains puissent circuler en toute sécurité, à compter du 26 août 2024 ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-109 du 22 février 2024, relatives au rétrécissement de voie sont prorogées jusqu'au 23 août 2024.
Article 2
L'arrêté municipal n° PA 2024-606 du 30 juillet 2024 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en Utilisant l'application ‘Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur Entretien et Exploitation,
- Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Loïc GACHON _|= Maire de Vitrolles” Ê
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HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - rain FrHAOdE à { nes