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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 048A
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 048A)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 S (
Publié le ot/OS/tot2
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_04BA-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_04_048A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le onze avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à DAMVIX en session ordinaire sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 5 avril 2023
- Titulaires : 29
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 36
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maïllezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M.RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
= M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
= M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme BAUDRY-LOIGEROT
Marie-Christine) Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Regu en préfecture le 28/04/2023 S jf
Publié le ©2/O$/ 073 6 dé
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_0D48A-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoirà Mme RINEAU Annie)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M.
GUILLON Stéphane)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoirà M. HENRIET Christian)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : BATIMENT SITUE DANS LE VIELAGE D'ARTISANS - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES « LA | CHICANE » A NIEUL-SUR-L'AUTISE — RIVES-D'AUTISE : BAIL COMMERCIAL CONSENTI À LA CACG A | COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 |
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a lancé un programme immobilier pour réaliser un village d'artisans dans la Zone d'Activités Economiques « La Chicane » à Rives d'Autise — Nieul-sur-l'Autise.
Ce village d'artisans a été réalisé en deux phases :
Une première phase en 2017 avec la construction de deux cellules qui sont actuellement occupées.
La seconde phase est en cours de finalisation avec la réalisation de deux nouvelles cellules dont une cellule située au n°22 rue des Grues.
Monsieur le Président explique que la CACG (Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne) a sollicité la
Communauté de Communes afin de disposer de la cellule n°22 d'une surface de 314 m2 afin d'y implanter son activité dans le cadre d'un bail commercial.
Il rappelle que la CACG assure la construction et l'exploitation des réserves de substitution sur le territoire.
Monsieur le Président propose de louer ce bâtiment à la CACG pour un loyer mensuel de 1 200 € HT, à compter du 1° septembre 2022.
Il demande au Conseil son accord :
- Pour la conclusion avec la CACG ou son substitué, d'un bail commercial d'une durée de 9 ans, à compter du 1% septembre 2022, pour un bâtiment de 314 m2 situé au 22 rue des Grues - Zone d'Activités Economiques « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise — Rives-d'Autise, moyennant un loyer mensuel de 1 200 € HT.
- Pour mandater Maître RONDEAU, Notaire à Benet, pour la rédaction de l'acte.
- Pour autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer le bail. - Pour autoriser la CACG à occuper les locaux à partir du 1% août 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l'unanimité :
- Approuve la conclusion avec la CACG ou son substitué, d’un bail commercial d'une durée de 9 ans, à
compter du 1% septembre 2022, pour un bâtiment de 314 m2 situé au 22 rue des Grues - Zone d'Activités Economiques « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise — Rives-d'Autise, moyennant un loyer mensuel de 1 200 € HT.
- Approuve de mandater Maître RONDEAU, Notaire à Benet, pour la rédaction de l'acte. - Autorise Monsieur le Président où son représentant à signer le bail.
- Autoriser la CACG à occuper les locaux à partir du 1° août 2022. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 c
Publié le O21off7o74 — 6
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_O48A-DE
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022CC_07_127 du 5 juillet 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 avril 2023
Le Président,
1XE DE = LS E G)
CAS TÉNDÉE &|
(2 SÈVRE
F Aurse /
SU. @,
Michel BOSSARD
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
pt | Envoyé en préfecture le 28/64/2023
Regu en préfecture le 28/04/2023 —, hf
Publié le SL
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_O48A-DE