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Déliberation - D2024 2 4 Reorganisation du temps scolaire pour larentree 2024 2025
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 2 4 Reorganisation du temps scolaire pour larentree 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibérator rc meet mercredi 20 mars à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est D 2024 2 4 réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en | .
exercice : 18 Date de convocation du Conseil : 12 Mars 2024
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame Vote: 17 DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Présents : 15
Objet : Réorganisation du
temps scolaire pour la rentrée Pouvoirs : ue , x 2024-2025 Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame CHEVALERIAS Annick
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie DULAC
Le décret n°2017-1108 27 juin 2017 permet au Directeur Académique des Services départementaux de l'Education Nationale ( DADSEN), sur proposition conjointe d'une commune et du Conseil d'Ecole d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Après avoir consulté le Conseil d'Ecole, les membres du Conseil Municipal ont sollicité par délibération n°D2021-3-10 en date du T'avril 2021 une dérogation pour répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 4 jours auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).
Ce dernier a accédé à la demande de la commune pour une durée de 3 ans. Etant arrivé au terme de la dérogation, il convient d'en demander le renouvellement.
Madame le Maire indique, que pour l'école élémentaire de Dirac et l'école maternelle intercommunale Bouëx, Dirac, Garat, l'orientation serait de rester sur le rythme de la semaine à 4 jours à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les horaires seraient répartis de la façon suivante :
Les lundis, mardi, jeudi et vendredi : 8h45-12h00 et 13h45-16h30
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi- Journées, soit 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, pour l'école élémentaire de Dirac et l'école maternelle intercommunale Bouëx, Dirac, Garat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de conserver la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi-journées, soit 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024- 2025 soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour l'école élémentaire de Dirac,
EMET un avis favorable pour la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi-journées, soit 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour l'école maternelle intercommunale de Bouëx, Dirac, Garat
AUTORISE Madame le Maire à soumettre cette organisation au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale ( DASEN), seul habilité à autoriser les horaires,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à l'application de cette délibération.
Pour : 17 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire Kmis le 2003/2024. transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20240320-D202424-DE
Reçu le 21/03/2024