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Déliberation - D2021310 Reorganisation du temps scolaire pour la rentree 2021 2022
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2021310 Reorganisation du temps scolaire pour la rentree 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20210407-D02021310-DE
Reçu le 05/04/2021
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2021 3 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de = To Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 29 Mars 2021
Présents : 15 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur
Votants : 18 SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Madame SCHWARTZ WEBER Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana
Objet : Réorganisation du
temps scolaire pour la rentrée Pouvoirs : . . . .
2021-2022 Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Te Véronique
Madame ROULAUD Amandine a donné pouvoir à Madame PRUDHOMME Cécile Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur MORA Vincent, Madame
ROULAUD Amandine, Monsieur MOREAU Yannick
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d'une Commune et du Conseil d'Ecole d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Madame le Maire indique que, pour l'école de Dirac, l'orientation serait de rester sur le rythme de la semaine à 4 jours à savoir les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi. Elle précise que les horaires ne sont pas encore définis.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'organisation de la semaine à 4 jours pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de rester sur l'organisation du temps scolaire de l'école de Dirac à savoir la semaine à 4 jours et ce dès la rentrée scolaire 2021-2022 et pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Madame le Maire à soumettre cette organisation au DADSEN, seul habilité à autoriser les horaires, dès que ces
derniers seront définis.
Pour :17 Contre:0 Abstention ST
f
Emis le 07/04/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire Madame le Maire À le 08/04/2021 Anne-Marie TE