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Déliberation - DEL.2024 048 Demande de subvention au titre de la DETR pour le programme voirie 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 048 Demande de subvention au titre de la DETR pour le programme voirie 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département du CALVADOS , .
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages — mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour et la note de synthèse ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 21 mai 2024. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés à la mairie le mardi 21 mai 2024.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSÉE, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Nathalie COLLIBEAUX, Pascal DALIGAULT, Valérie DESQUESNE, Florence DUQUESNE, Jean ELISABETH, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU,
David OLIVIER, Hervé PONDEMER
Ont donné pouvoir :
Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Nadine LECHATELLIER à Patrick BILLARD Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER
Sylvain DELANGE à Hervé PONDEMER Anne ROELANDT à Benoît BALAIS Marie-Danielle DUPONT à Jean-Daniel GOUDIER
Absents excusés : Flavien DELÊTRE
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité Nature de l'acte : 7-5-1
| 2" us D - Pour: | Fe Date de publication = date de - présents : 21 - contre : 0 éjé Le 2 IG télétransmission au contrôle de légalité - votants : 28 - abstention: 0
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024 a été adopté à l'unanimité
DÉL.2024-048 - Demande de subvention au titre de la DETR pour le programme voirie 2024
Les subventions DETR sont allouées en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
| est proposé de solliciter l'attribution de la DETR sur les travaux de voiries détaillés ci-dessous. Ce programme serait réalisé en 2024.
Chantiers ESTIMATIONS
TUE
Condé sur Noireau - Route de Flers Parking bus 13 989,00 € 16 786,80 €
Condé sur Noireau - Ecole Sévigne Enrobé sous abri bus 1 280,00 € 1 536,00 € Proussy - Le Coudray (aire de crousement) 2 223,90 € 2 668,68 €
Saint Germain du Crioult - La Sansonniére 9 780,80 € 11 736,96 € Saint Germain du Crioult - La Clémentiére 29 488,00 € 35 385,60 €
Saint Germain du Crioult - La Sinardiére 6 214,60 € 7 457,52 €
Saint Germain du Crioult - RD n°184 (2éme tronçon réfection de trottoir) 9 597,50 € 11 517,00 € Saint Germain du Crioult - RD n°184 (1er tronçon réfection de trottoir) 8 615,50 € 10 338,60 €
Saint Pierre la Vieille - RD n°54 (prolongement de bordure) 2 093,00 € 2 511,60 €
Saint Pierre la Vieille - Le Tronquet 27 010,40 € 32 412,48 €
Lénault - Le Hamel 8 791,40 € 10 549,68 €
Total | 119 084,10 € 142 900,92 €
Plan de financement
Dépenses H.T Recettes
Intitulé Montant en € % Montant en €
Programme voiries (détail ci-dessus) 119 084.10 | DETR 40% 47 633.64 Commune (autofinancement) 60% 71 450.46
TOTAL 119 084.10 TOTAL 119 084.10
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240527-24_06519-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ,
> SOLLICITE une subvention au titre de la DETR pour le programme voirie ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme,
à Condé-en-Normandie, le 27 mai 2024
Le Maire,
Valérie DESQUESNE