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Déliberation - DEL.2024 009 Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la renovation energetique du pole Alphonse Daudet
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Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 009 Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la renovation energetique du pole Alphonse Daudet)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département
du
CALVADOS
.
,
Arrondissement
de
VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville
de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
12 février,
à 20h35,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
- salle
des
mariages
— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
6 février
2024.
La convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
mairie
le mardi
6 février
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÈTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LÉQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT, Ont
donné
pouvoir
:
Xavier
ANCKAERT
à Patrick
BILLARD
Patrick
FENOUIL
à Jean-Daniel
GOUDIER
Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
Sylvain
GASCOUIN
à Nathalie
BOUILLARD
Nathalie
COLLIBEAUX
à Valérie
DESQUESNE
Nadine
LECHATELLIER
à Anne
ROELANDT
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean
ELISABETH
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Florence
DUQUESNE
à Benoît
BALAIS
Absents
excusés
:
Nombre
de
conseillers
Vote
à l'unanimité
Nature
de
l'acte
: 7-5-1
7 81
EXEICICE
: 2
"Pour
23
Date
de publication
= date
de
présents:
20
- Contre
:
0
télétransmission
au contrôle
de
légalité
- votants
:
29
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité
Alphonse
Daude
Le
dispositif
a été
créé
en
2023
et porté
par
le Ministère
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
territoires,
le Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
« Fonds
vert
»
vient
soutenir
l'effort
local
en
faveur
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40%
de
la consommation
d'énergie
finale
et une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
bâtiments
concernés.
Les
projets
de
rénovation
énergétiques
éligibles
à ce
dispositif
peuvent
porter
à la
fois
:
e sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique
incluant
des
travaux
d'isolation
du
bâti,
de
remplacement
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et d'éclairage
existants
par
des
équipements
performants
e sur
des
travaux
visant
uniquement
l'amélioration
du
confort
d'été
(installation
de
protections
solaires,
installation
de
dispositifs
de
brassage
de
l'air...)
Le
pôle
Alphonse
Daudet,
ancienne
école,
est
une
construction
abritant
aujourd'hui
notamment
le local
Jeunes,
le club
de
judo
et le
club
de
boxe.
Il nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
de
réduire
la
facture
énergétique
: changements
de
toutes
les
fenêtres
(18)
et châssis
fixes
(53)
et portes
(11.),
isolation
des
combles
perdus,
et mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur.
Plan
de
financement
Dépenses
HT,
Montant
Recettes
Montant
Changement
portes,
fenêtres
et châssis
80
551,67
€ |
Etat
- Fonds
Vert
50%
72
500,00
€
Isolation
des
combles
perdus
par
injection
Commune
-
de
laine
de
verre
ou
dérivé
1461830
Autofinancement
50%
12
500,00
€
Mise
en
place
d'un
chauffage
par
pompe
à
40
326,80
€
0,00
€
chaleur Travaux
annexes
9 504,63
€
0,00
€
Total]
145
000,00
€
145
000,00
€
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240212-24_06221-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
> APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus,
> SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
notamment
au
titre
du
Fonds
vert,
> AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 12
février
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE