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Déliberation - DEL.2024 078 Demande de subvention au departement au titre des credits de professionnalisation du poste de coordinatrice culturelle pour la
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 078 Demande de subvention au departement au titre des credits de professionnalisation du poste de coordinatrice culturelle pour la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du CALVADOS a: s
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 8 juillet, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages - mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 2 juillet 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 2 juillet 2024.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Pascal DALIGAULT, Sylvain DELANGE, Valérie DESQUESNE, Marie-Danielle DUPONT, Florence DUQUESNE, Patrick FENOUIL, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU, David OLIVIER, Anne ROELANDT.
Ont donné pouvoir :
Laëtitia BOISSÉE à Frédérique CLOTEAU Nadine LECHATELLIER à Anne ROELANDT Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Najat LEMERAY à Alain LEÉQUERTIER Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Hervé PONDEMER à Sylvain DELANGE
Absents excusés :
Nathalie COLLIBEAUX Jean ELISABETH
Flavien DELÈTRE Sylvain GASCOUIN
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité Nature de l'acte : 7-5-1
EN SAMRERES - ROME a Date de publication = date de - présents : 19 - contre : 0 ... à x . _—_ télétransmission au contrôle de légalité - votants : 25 - abstention: 0
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 a été adopté à l'unanimité
DÉL.2024-078 - Demande de subvention au département au titre des crédits de professionnalisation du
poste de coordinatrice culturelle pour l'année 2024
Le Département accompagne la professionnalisation du secteur culturel avec le co-financement des postes de coordinateur culturel de territoire. Avec un apport dégressif sur trois ans, le Département co- finance le poste à hauteur de 60%, 40% et 20% (sur un plafond de 40 000 € brut chargé).
Le vote annuel de la commission permanente du Département concernant les crédits de professionnalisation aura lieu en octobre. Les modalités de dépôt de demande évoluent: auparavant effectuée par mail auprès du Département, la demande sera dorénavant à effectuer via leur téléservice qui ouvrira le 24 juin prochain jusqu'au 31 juillet à cet effet.
Pour l'année 2024, la demande de crédits de professionnalisation pourra être faite à hauteur de 12 000 € (6 premiers mois de l'année à 40% et 6 derniers mois à 20%, sur la base du plafond).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
> SOLLICITE les crédits de professionnalisation du poste de coordinateur culturel auprès du Département comme détaillé ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
Extrait certifié conforme,
à Condé-en-Normandie, le 8 juillet 2024
Le Maire,
Valérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240708-24_06594-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024