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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le LOF
ID : 030-213001258-20260325-AR2026_51-AI
ARRETE MUNICIPAL N°AR2026-51
Le Maire de GARONS,
VU l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux
responsables de services communaux,
VU le procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et de huit adjoints, en date du 20 Mars 2026,
CONSIDERANT que dans un souci de bonne administration il est nécessaire de donner délégation de signature à des agents communaux,
ARRETE
ARTICLE 1: donne sous ma surveillance et ma responsabilité délégation de signature pour la légalisation de signature à :
Madame Sandrine SCHAEFER, Adjointe Administratif Principal 1° classe,
Madame Marie BLANC, Adjointe Administratif,
Monsieur Laurent BARBES, Attaché territorial,
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés.
Fait à GARONS, le 2 5 MARS 2026
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- {nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
à compter de la présente notification. Le T.A. peut être saisi par l'application informati
Notifié le : JS { Où | XO 26 Signature des agents :
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
que télérecours sur le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — Grand'rue - 30128 GARONS
Tel 04.49.29.59.00 - secretariat@garons.fr — www.garons.fr