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Arrêté - AR2026 62 retour préfecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 62 retour préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 030-213001258-20260409-AR2026 62-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AR 2026 - 62
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de GARONS,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, fixant le nombre des
membres du conseil d'administration ;
VU l'avis du Maire adressé aux personnes concernées ;
Considérant l’engagement de certains membres dans le monde associatif en lien avec la santé et les ainés, ou dans le milieu du soin.
ARRÊTE
ARTICLE ler : Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale :
e Monsieur Francis LEJEUNE,
e Madame Delphine SEOSSE,
e Madame Christel PEREZ,
e Monsieur Régis CROUZET,
e Madame Aimée THOUVENOT
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, notifié aux
intéressés et transmis au représentant de l’État au titre du contrôle de légalité.
Fait à GARONS, le GO)o LU 2 T<
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification. Le T.A. peut être saisi par l’application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 — secretariat@garons.fr — www.garons.fr