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Procès Verbal - PV CM du 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 12 2022)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
Nombre
de
cos
en
Dûment
convoqué,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
ent
2
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLBAC
le lundi
12
décembre
2022
sous
-votants:
24
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
1 pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMES
DA
COSTA
POUVOIR
:
De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H30.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
est
ensuite
procédé
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour.
1 -R.H.
: Créations
et
suppressions
de
postes
Rapporteur
: H.
GINGAST
Un
agent
du
service
administratif
ayant
sollicité
une
mutation
vers
une
autre
collectivité,
il
convient
de
supprimer
son
poste
et
de
créer
un
autre
poste
afin
de
maintenir
les
effectifs
dans
ce
service.
Aussi
il
est
proposé
de
:
- Supprimer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
- Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à TC
à compter
du
01/01/2023
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-__ D’approuver
la suppression
du
poste
de
rédacteur
et la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
01/01/2023
; - D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
l’arrêté
correspondant.
A.
GOICHON
demande
s'il
s'agit
du
départ
pour
mutation
de
M.
JUMEL
et du
recrutement
de
C.
REYNIERS
?
Mme
le
Maire
dit
que
c'est
cela.
2-
RH
— Avenant
au
contrat
d’assurance
groupe
du
personnel
Rapporteur
: H.
GINGAST
Par
délibération
du
28/09/2020,
la Commune
a adhéré
au
contrat
d’assurance
groupe
du
personnel
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente. Ce
contrat
signé
pour
4
années
(jusqu’au
31/12/2024)
garantit
le
remboursement
des
frais
liés
aux
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
maladie
professionnelle,
accident
de
service,
maternité,
paternité
et
décès,
avec
une
franchise
de
20
jours
pour
le risque
maladie
ordinaire.
Le
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
est
de
100
%
et
les
charges
patronales
remboursées
à hauteur
de
40
%.
Le
taux
de
la
cotisation
annuelle
était
de
6.76
%
de
la
masse
salariale
et
garanti
pour
2021
et
2022. L’assureur
(SOFAXIS)
ayant
annoncé
une
augmentation
non
négligeable
du
taux
de
cotisation
en
conservant
les
garanties
comme
exposées
ci-dessus,
il
lui
a été
demandé
de
proposer
3
alternatives
afin
de
limiter
le
coût
de
la
cotisation
annuelle.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
conserver
les
garanties
actuelles
mais
de
passer
la franchise
en
maladie
ordinaire
à 30
jours
par
arrêt.
Le
taux
de
la
cotisation
sera
de
7,70
%
à compter
du
01/01/2023. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’accepter
la proposition
de
SOFAXIS
au
taux
de
7.70
%
avec
une
franchise
de
30
jours
pour
la
maladie
ordinaire
à compter
du
01/01/2023
:
- D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
d’assurance
groupe
du
personnel
S. LAGARDE
demande
s'il
y a
des
jours
de
carence.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
la
maladie
ordinaire
le
remboursement
du
salaire
à
la
Commune
n'interviendra
qu'à
compter
du
31"
jour
et
non
plus
au
21°%
jour,
Pour
les
autres
risques,
le remboursement
est
fait
dès
le 1°
jour.
A.
GOICHON
précise
que
l'augmentation
est
de
15
%. 3 -Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
FLEAC
et
ASSOCIATION
EVS/MJC
Serge
Gainsbourg
—
2023/2026
M.
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le
nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
: ©.
CHAUVEAU
La
convention
de
partenariat
liant
la Commune
de
FLEAC
et l'association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
arrive
à échéance
le
31/12/2022.
Ce
partenariat
existe
depuis
1997.
Aussi,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
qui
fixe
les
engagements
des
deux
parties
afin
de
poursuivre
les
activités
extra-scolaires,
socio-culturelles,
d'animation
et
de
loisirs.
Cette
convention
fait
état
des
enjeux
et
objectifs
du
partenariat.
Elle
est
Le
fruit
d’un
travail
entre
les
élus
et
les
techniciens
de
la
Commune
et
de
l'association.
Elle
permet
à la
Commune
de
subventionner
l'association
pour
ses
actions
d’animation
du
territoire. I
est
proposé
:
- D’approuver
les
termes
de
ja convention
et des
différentes
annexes
;
- D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D'approuver
les
termes
de
la convention
et des
différentes
annexes
;
-_ D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention.
JF
SOGUEL
demande
s'il
y a
beaucoup
de
changements
?
C.
CHAUVEAU
précise
que
les
objectifs
ef
les
enjeux
ont
été
retravaillés
pour
correspondre
au
partenariat
d'aujourd'hui.
Mme
le Maire
ajoute
que
c'est
un
gros
travail
qui
a été
réalisé
et qu'elle
remercie
toutes
les
personnes
ayant
œuvré
pour
cette
réécriture.
Retour
de
J. L.
NICOLAS
; le
nombre
de
votants
repasse
à 24.
4-UNICEF
: Poursuite
du
partenariat
« Ville
amie
des
enfants
»
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Par
délibération
du
26/10/2020,
la Commune
a affirmé
sa
volonté
de
poursuivre
son.
partenariat
avec
l'UNICEF
et maintenir
son
titre
« Ville
amie
des
enfants
». Le
renouvellement
de
la candidature
de
FLEAC
a été
accepté
lors
de
la commission
d'attribution
du
14/10/2022
permettant
ainsi
à la
Commune
de
poursuivre
ses
actions
de
partenariat
avec
l'UNICEF.
Aussi,
la
commune
doit
désormais
adopter
le
plan
d’action
municipal
2020/2026
pour
lenfance
et
la
jeunesse
sur
lequel
elle
s’est
engagée.
Ce
plan
est
annexé
à la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majotité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-__ D'adopter
le plan
d’action
municipal
de
la commune
- D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
application.
5-
Subvention
exceptionnelle
à association
EVS/MJC
Serge
Gainsbourg
M.
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
Participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le
nombre
de
votants
passe
à
23.
Rapporteur
: C.
CHAUVEAU
L'association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
a fait
parvenir
en
mairie
2 demandes
de
subvention
exceptionnelle
:
- Une
demande
concernant
l'accompagnement
à la
mise
en
place
d’un
projet
de
l
développement
de
l'inclusion.
numérique
: 1
500
€
sont
demandés
;
- Une
demande
concernant
la mise
en
place
d’un
projet
de
développement
du
sport
de
du
bien
être
: 1
500
€ sont
demandés.
ll reste
3 000
€ sur
la ligne
« imprévue
» des
subventions
aux
associations
de
Fléac
figurant
à
Particle
6574
du
BP
2022.
Il est
proposé
d’attribuer
cette
somme
à l'association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
afin
de
participer
au
financement
des
projets
ci-dessus.
Mme
le Maire
précise
que
ce
versement
a déjà
été
envisagé
en
commission
mais
qu'il
manquait
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
le
concrétiser.
S.
LARGARDE
demande
s'il
s’agit
bien
de
nouveaux
Projets
et
non
pas
de
changement
de
matériels
?
C.
CHAUVEAU
précise
qu'il
s ‘agit
de
projets
nouveaux
JF
SOGUEL
demande
au
vu
des
faibles
montants
annoncés,
si
l'achat
de
PC,
souris,
imprimante
se
faisait
en
matériel
d'occasion
?
Mme
le
Maire
précise
qu'il
s ‘agit
de
matériel
reconditionné. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- D'attribuer
3 000
€ de
la ligne
«imprévue»
des
subventions
aux
associations
à
l'association
EVS/MIC.
6-
Versement
anticipé
d’une
partie
de
la
subvention
2023
à L'Association
MJC
de
Fléac
M.
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
participe
hi
au
débat,
ni
au
vote,
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
: C.
CHAUVEAU
Afin
d'éviter
des
problèmes
de
trésorerie
à l’
Association
EVS/
MIC
de
Fléac
et compte
tenu
du
partenariat
existant
entre
la
Commune
et
l'association
EVS/MIC
par
la
conclusion
de
plusieurs
conventions,
il
est
proposé
comme
depuis
plusieurs
années,
de
décider
d’anticiper
le
mandatement
d’une
partie
de
la
subvention
attendue
par
l’Association
pour
2023.
Faute
de
délibération,
la Commune
ne
pourrait
mandater
ces
subventions
qu’à
partir
du
mois
d'avril
(après
le
vote
du
budget).
L'année
2022
n’étant
pas
achevée,
l’ Association
n’a
pas
encore
fait
connaître
en
mairie
les
montants
prévisionnels
des
contributions
demandées
pour
2023,
celle-ci
ayant
jusqu’au
31/01/2023
pour
adresser
en
mairie
son
dossier
complet
de
demande
de
subventions.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
retenir
comme
base
de
calcul,
les
dépenses
prévisionnelles
de
2022,
moins
celles
des
activités
n'ayant
pas
reçu
de
début
d’exécution
dans
l’année
2022
ou
qui
seront
financées
directement
par
la
CAF
à Ja
MJC
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectif
et
de
financement
qui
débute
le
01/01/2023.
Par
application
des
pourcentages
antérieurement
retenus
et considérant
la demande
de
réajustement
de
la
participation
à la
micro
crèche,
la
subvention
2023
à Association
MIC
de
FLEAC
de
79
069.44
€
est
détaillée
comme
suit
:
Activités
Versé
en
2022
Versement
prévu
|
À verser
par
la
Versement
anticipé
par
la
CAF
à
la
Commune
janvier
2023
MJC
en
2023
AËLSH
extra-scolaire
3/16
98
582,50
23
238.39
84
861.61
50%
(vacances)
42
430.81
ALSH
extra-scolaire
3/16
9 517,50
(mercredis) Accueil
Jeunes
20
000
9774.47
10
225,53
25% 2 556.38
Coordonnateur
(1.5
ETP)
25
000
0.5
ETP
25%
coordination
2 083.25
pédagogique
:
8 333.34
Halte-garderie
DSP
42
520
42
520
+
5 478
50%
(somme
23
999
sollicitée
pour
le
2èe
semestre
2022
en
raison
de
élargissement horaires d'ouverture)
Renfort
animateurs
pour
28
270
Cette
ligne
fait
0
Périscolaire
Primaire
désormais Pobjet
d'une
convention
spécifique.
Une
facturation
mensuelle
sera
effectuée
en
fonction
des
heures
réalisées
LAEP Ecole
multisports
1200
Espace
Public
Numérique
2 000
EVS
8 000
Frais
de
structure
16
000
16
000
50
%
8 000
Frais
de
fonctionnement
:
-
Fonctionnement
10
850
-
Concours
peinture
(juin
1 000
2022)
1000
-
Animations
(photo
animation
novembre
2022)
AVANCE
sur
subvention
235
670
33
012.86
79
069.44
2023 Mme
le Maire
précise
que
les
changements
qui
ont
été
opérés
concernent
la
coordination
désormais
réalisée
à
75
%
par
des
agents
communaux
ef
les
sommes
relatives
à
la
micro
crèche
dans
les
horaires
d'ouverture
en
2022
sont
passées
de
24h
à 32h/semaine.
Concernant
les
crédits
alloués
à l'EVS,
ils
seront
revus
à la
hausse
pour
2023
afin
d'apporter
assistance
et
aide
aux
personnes
isolées
en
difficulté.
Un
gros
travail
est
à faire. C. CHAUVEAU
ajoute
que
les
sommes
destinées
à financer
la mise
à disposition
des
animateurs
sur
des
temps
périscolaires
donneront
lieu
à
convention
avec
un
paiement
mensuel
sur
présentation
d’un
état
d'heures
réalisées.
Mie
le
Maire
ajoute
que
ces
sujets
seront
abordés
lors
de
la
construction
budgétaire
dans
les
semaines
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
Le
versement
en
janvier
2023
de
l'avance
de
trésorerie
à l'association
EVS/MIJC
pour
un
montant
de
79
069.44
€
comme
détaillé
ci-dessus.
__ Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
versement.
7 -EVS/MIC
: convention
d'intervention
d’animateurs
M.
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
participe
ni au
débai,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
: C.
CHAUVEAU
La
Commune
de
Fléac
a sollicité
l'association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
afin
qu’elle
mette
à disposition
des
animateurs
diplômés
pour
assurer
l'animation
et
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
et de
l’ALSH
à l’école
élémentaire
et ce
depuis
la rentrée
de
septembre
2022.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
d'intervention
d’animateurs
ci-jointe
qui
couvre
la
période
du
1%
septembre
au
16
décembre
2022
afin
de
pouvoir
régler
l'intervention
des
animateurs
sur
présentation
d’un
état
d'heures
effectuées.
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
Zéro
contre
et
décide
:
D'accepter
les
termes
de
la convention
d'intervention
d’animateurs
ci-jointe
;
-_ D'autoriser
Mme
le Maire
à la
signer.
8 -Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
micro
crèche
de
FLEAC
M.
Nicolas,
administrateur
de
la MJC
ne
participe
ni
au
débai,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
: Valérie
DESACHY VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L1120-1
et R3111-1
et
suivants VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-1,
L1411-
4,
RI411-1.
VU
le
contrat
de
de
délégation
de
service
public
passée
entre
la
Commune
de
Fléac
et
l'Association
EVS/MIJC
pour
l'exploitation
du
service
public
de
micro-crèche
conclue
le
31/12/2019
et
dont
la
durée
a été
prolongée
de
six
mois
pour
motifs
d'intérêt
général,
VU
l'avis
positif
du
Comité
Technique
du
14/11/2022
saisi
conformément
à Particle
L253-5
du
Code
de
la
Fonction
Publique
VU
le
rapport,
ci
joint,
sur
le
mode
de
gestion
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
établi
conformément
à l’article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
Le
caractère
public
du
service
ainsi
conféré
;
CONSIDERANT
que
l'actuel
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à échéance
le
30
Juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- de
se
prononcer
favorablement
sur
le principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
le
service
de
micro-crèche
- d'approuver
le rapport
annexé
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
- de
décider
que
cette
délégation
de
service
public
sera
réalisée
sous
forme
d’affermage
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
Juillet
2023
- d'autoriser
Mme
le Maire
à lancer
la procédure
de
délégation
du
service
public
de
micro-crèche
JL.
NICOLAS
réintègre
la
salle.
Le
nombre
de
votants
repasse
à 24.
9 -Habitat
: convention
avec
l’OPH
de
l’Angoumois
— logement
d’urgence
Rapporteur
: Jacky
DAVIAUX
Par
délibération
du
6 octobre
2020,
la commune
s’est
engagée
à participer
financièrement
à la
réalisation
de
2 hébergements
d'urgence
sis
au
1 rue
de
Badoris.
Il
convient
désormais
de
définir
les
conditions
du
versement
de
la
participation
financière
de
la
Commune
qui
s’élève
à 52
432.97
€,
La
Commune
s’engage
à verser
sa
contribution
en
deux
fois
comme
suit
: - 30
%
sur
production
du
justificatif
de
lancement
des
travaux
soit
15
729.90
€
-
70
%
sur
production
de
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
soit
36
703.07
€
Une
somme
de
25
000
€ a
été
prévue
au
BP
2022.
Le
solde
sera
prévu
au
BP
2023.
€. JUIN
: la
livraison
est
prévue
pour
quand
?
J
DAVIAUX
: pour
2024,
des
devis
sont
revus
au
fur
et
à mesure
À.
BEL
: Quel
est
le prix
d'achat
de
ce
bien
?
J.
DAVIAUX
: 40
000
€
Mie
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
obligation
règlementaire.
J
DAVIAUX
ajoute
qu'il
faudrait
4 logements
d'urgence
sur
la
commune
M.
LABROUSSE
dit
que
ce
sont
2
logements
indépendants
qui
sont
bien
placés
car
proches
des
bus À.
GOICHON
précise
qu'ils
seront
gérés
par
AFUSI6
J
DAVIAUX
dit
qu'ils
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
logement
au
RDC
est
prévu
pour
2 personnes,
celui
de
l'étage
pour
3
personnes. Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’approuver
les
termes
de
la convention
ci-jointe
- _
D’autoriser
Mme
le
Maire
à la
signer.
10
-Convention
relative
à l'entretien
de
Paire
de
covoiturage
de
Brénat
Rapporteur
: M.
LABROUSSE
Une
aire
de
covoiturage
située
sur
la RD
37
et dénommée
« aire
de
Brénat
» a
été
exécutée
sous
la
maitrise
d'œuvre
du
Département
de
la
Charente
avec
le
concours
financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
GRANDANGOULEME.
La
convention
ci-annexée
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
et
d’entretien
de
cette
aire.
L'entretien
sera
confié
à la
Commune
de
FLEAC
selon
les
dispositions
suivantes
:
- Le
ramassage
des
éventuels
déchets
sera
assuré
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Fléac
à la
fréquence
d’une
fois
par
semaine.
= Les
abords
seront
correctement
nettoyés
de
façon
manuelle
entre
le bord
de
la RD37
et
la
limite
du
domaine
public
et
feront
l’objet
au
moins
une
fois
par
mois
d’un
ramassage
et
de
l'évacuation
des
déchets
quels
qu’ils
soient. Le
fauchage
des
emprises
du
parking
(accotement,
talus,
......)
devra
être
effectué
selon
la
fréquence
laissée
à l'initiative
de
la
Commune.
- Les
dalles
béton/gazon
seront
entretenues
pour
la partie
superficielle
(terre
végétale
et
engazonnement
à rajouter
si
nécessaire),
- Les
arbres
seront
entretenus,
arrosés
et taillés.
Le
cas
échéant,
la Commune
supportera
le coût
des
consommations
d'eau
et d'électricité.
L’éclairage
des
lieux
n’a
pas
été
retenu
en
première
instance,
Toutefois,
la Commune
pourra
si
elle
le
souhaite
installer
un
candélabre
solaire
indépendant
de
tout
raccordement
aux
réseaux
électriques. M.
LABROUSSE
précise
que
cette
aire
n'a
pas
de
borne
de
rechargement
électrique
pour
l'instant. La
partie
circulée
en
bitume
reste
à la
charge
du
département.
R.
MOUHICA
demande
si dans
le futur
une
borne
de
rechargement
sera
prévue
?
M.
LABROUSSE
informe
que
les
bornes
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
aires
de
20
emplacements
minimum.
R.
MOUHICA
demande
qui
supporterait
le
coût
de
la
charge
?
M.
LABROUSSE
précise
que
ce
sera
le
département,
propriétaire
de
la
parcelle
À.
GOICHON
demande
quand
sera-t-elle
ouverte
?
Mme
le Maire
dit
qu’elle
est
ouverte
et qu'elle
sera
inaugurée
en
février
2023
; ce
sera
la
trentième
du
département.
C.
JUIN
ajoute
qu'elle
est
sur
WAZE
S. LAGARDE
dit
qu'il
serait
important
de
Prévoir
un
éclairage
pour
les
véhicules
qui
restent
la
nuit.
M.
LABROUSSE
précise
que
pour
l'instant
il n
en
a pas,
mais
qu'il
est
possible
de
demander
un
devis
au
SDEG.
Un
éclairage
Photovoliaïque
serait
intéressant.
Mme
le
Maire
ajoute
que
tout
a été
Jait
proprement
et
qu'un
arrêt
de
bus
est
prévu
à proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
D’accepter
les
termes
de
la convention
:
=
D’autoriser
Mme
le
Maire
à la
signer.
11
-Régularisation
de
mise
à disposition
de
personnel
: convention
avec
le
Grand
Angoulême
—
entretien
zone
de
Gâte
Grenier
Rapporteur
: M.
LABROUSSE En
2018,
les
agents
du
service
technique
de
Fléac
ont
réalisé
l’entretien
de
la zone
de
Gâte
Grenier,
zone
gérée
par
GrandAngoulême.
Il s’agit
donc
d’une
mise
à disposition
de
personnel.
Cependant,
la convention
régissant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
et
le
coût
de
celle-ci
a omis
d’être
signée.
Pour
autant,
le service
ayant
effectivement
été
mis
à disposition
et les
prestations
effectuées,
la
Commune
doit
se
faire
rembourser
par
GrandAngoulême
1 575
€
correspondant
à 42
h
30
de
travail.
R. MOUHICA
demande
qui
fixe
le tarif
?
M.
LABROUSSE
dit
que
c'est
GRANDANGOULEME.
I
existe
également
une
convention
pour
la
zone
EURATLANTIC
pour
l'entretien
hivernal
(neige).
La
Commune
entretient
et
GRANDANGOULEME
rembourse.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-_ D’approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
technique
pour
le
compte
de
GrandAngoulême
ci-jointe
;
- D'autoriser
Mme
le Maire
à la
signer.
12
-Finances
: Décision
Modificative
Budgétaire
(DM
5)
Rapporteur
: H.
GINGAST
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
4 avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’année
2022,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
adoptant
les
décisions
modificatives
1/2022,
2/2022,
3/2022
et 4/2022
du
budget
principal,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
écritures
comptables
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
dans
les
écritures
comptables
du
budget
principal
des
besoins
nouveaux,
Il est
proposé
de
modifier
le BP
2022
pour
le budget
principal
de
la Commune
:
+
Réajustement
des
crédits
ouverts
pour
les
opérations
d’amortissement
2022
demandé
par
la
Trésorerie
Municipale
(art.6811)
et
opération
d’ordre
sortie
inventaire
du
bien
vendu
parcelle
de
bois
à Mazerolles
(art.675)
°__
Réajustement
des
crédits
ouverts
en
énergies
(art.60612)
et
alimentation
(art.60623)
suite
aux
augmentations
e
_Réajustement
des
crédits
ouverts
en
téléphonie
(art.6262)
entre
anciens
et
nouveaux
contrats Comme
suit
:
SENS
/
TOTAL
SECTI
Op.
/ Art,
/ Chap.
OBJET
BP
2022+DM
DM5
APRES
DM
ON DF
c/6811-042
Op.ordre
amortissements
+2
131
-
134
373
140
304
DF
c/675-042
Op.ordre
sortie
inventaire
+
3
800
DEF
c/60612-011
Energies
149
022
|
+
11
400
160
422
DEF
c/60623-011
Alimentation
110
000
|
+
15
000
125
000
DEF
c/6262-011
Télécom
13
200
+3
000
16
200
DEF
c/022-022
Dépenses
imprévues
145
598
|
-35
331
110
267
Sous
total
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
DI
Sous
total
de
la
section
d’investissement
0.00
Mme
le Maire
précise
que
sur
2022,
la
ligne
dépenses
imprévues
a été
peu
touchée
; le
résultat
de
l'exercice
budgétaire
sera
satisfaisant,
heureusement
car
les
dépenses
d'énergie
à
venir
pourraient
être
multipliées
par
3
ou
4
(il
manque
encore
des
taux)
ce
qui
pourrait
représenter
environ
250
000
€ d'augmentation
par
rapport
à 2022.
De
ce
fait
la
construction
budgétaire
ne
sera
pas
aisée.
À.
GOICHON
demande
si
on
dispose
d'un
détail
de
consommation.
Sera-t-il
communiqué
?
Mme
le
Maire
dit
qu'un
détail
a
été
fait
par
bâtiment
et
qu'il
sera
communiqué.
R.
MOUHICA
demande
si
les
11
400
€ prévus
dans
la
DM
serviront
à payer
les
factures
de
2022
ou
est-ce
qu'il
restera
des
impayés
?
Mime
le
Maire
précise
que
les
factures
reçues
seront
réglées
en
2022.
M.
LABROUSSE
annonce
pour
détailler
que
les
dépenses
d'électricité
pour
2022
étaient
de
75
000
€,
de
GAZ
73
000
€.
En
2023
l'électricité
sera
de
205
000
et
148
000
€
de
gaz.
L'éclairage
public
est
à
28
340
€,
il passera
à
65
000
€
Le
château
pour
le
gaz
est
à
II
700€
il
sera
de
23
400
€
en
2023.
Mrne
Le
Maire
annonce
que
des
travaux
sont
en
cours
(changement
de
fenêtres,
de
chauffage.)
ainsi
que
des
mesures
immédiates
de
réduction
des
degrés
dans
les
bâtiments.
Tout
sera
vu
en
détail
lors
de
la
construction
budgétaire.
R.
MOUHICA
demande
si
des
bâtiments
peu
utilisés
pourraient
être
fermés,
des
activités
rassemblées
...
Mme
le
Maire
ajoute
qu'une
réflexion
doit
être
effectivement
envisagée,
notamment
dans
la
commission
travaux
en
sachant
que
la
capacité
d'investissement
va
être
très
réduite
et
impactée
par
l'augmentation
de
l'énergie.
Sans
compter
l'impact
sur
l'éco
système
économique
local
; un
travail
devra
être
effectué
en
séminaire
budgétaire,
en
janvier
et
février. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’APPROUVER
la proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°05-2022
; -_ D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
13-
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
-En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT
et de
la délibération
du
25/05/2020,
l’Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal-
Date
de
la
Objet
Remarques
décision 28/11/2022
|
Marché
avec
FINANCE
ACTIVE
ayant
pour
L'engagement
est
de
800
€
objet
la
fourniture
d’un
outil
de
stratégie
HT
pour
la
mise
en
service
financière
avec
accompagnement
d’experts
en
|
soit
960
€
TTC
et
2
900
E
HT
finances
locales
permettant
notamment
une
pour
le
droit
d’accès
annuel
aide
au
montage
du
Budget
soit
3 480
€
TTC
æ
Soit
un
total
général
de
4 440
€ TTC
Mme
le Maire
précise
que
cet
outil
sera
très
utile
lors
du
montage
du
budget.
A.
GOICHON
demande
quel
sera
le
coût
annuel
?
Mme
le
Maire
dit
que
le
coût
sera
de
3 480
€ TTC
les
années
futures.
R.
MOUHICA
dit
qu'il
faudra
être
vigilant
sur
la
réactivité
des
experts.
INFORMATIONS
DIVERSES
Remerciements
de
Mme
le Maire
aux
élus
qui
se
sont
impliqués
dans
les
animations
de
Noël,
ainsi
qu’aux
associations,
au
service
technique
et
au
Père
Noël
(à
Porigine
de
belles
décorations) Le
père
Noël
sera
présent
au
groupe
scolaire
le
15/12.
Remerciements
aux
services
communaux
qui
sont
« sur
le pont
» dans
des
conditions
particulières
(absence
de
la
DGS).
Une
bonne
nouvelle
: une
DGS
par
intérim
intègre
les
services
Le
1%
mars
2023.
Il
s’agit
de
Fanny
PONS,
employée
actuellement
à la
Préfecture
en
qualité
de
responsable
financière.
Elle
sera
présente
au
prochain
conseil
Municipal.
AGENDA
:
- Le
31/12
Réveillon
solidaire
au
château
-
Le
6/01/2023
: vœux
de
Mme
le
Maire
à la
salle
des
fêtes
-
Les
22
et
29/01/2023
:
élections
législatives
à la
salle
des
sports
-
Les
28
et
29/01/2023
: goûters
des
aïnés
à la
salle
des
fêtes
-
Prochain
CM
le
30/01/2023
salle
du
CM
en
mairie Les
conseillers
sont
sollicités
pour
distribuer
les
invitations
pour
le goûter
des
ainés,
les
vœux
du
Maire
et
les
agendas.
La
séance
est
levée
à 19h55
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
12/12/2022,
a été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
www.fleac.fr
le
14/12/2022.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
© Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le
: 31
JAN,
2073
Madame
le Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
CALANDRAUD
À
g