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Déliberation - Deliberations 12 dec 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 12 dec 2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
01-DE
Reçu
le
14/12/2022
Publié
le
14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBCRATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de core
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
nées
23
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
12
décembre
2022
sous
- votants:
24
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
} pouvoir
:
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRÉSENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mis
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSRI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12-01
R.IL
: Créations
et suppressions
de
postes
Rapporteur
: H.
GINGAST
Un
agent
du
service
administratif
ayant
sollicité
une
mutation
vers
une
autre
collectivité,
il convient
de
supprimer
son
poste
et
de
créer
un
autre
poste
afin
de
maintenir
les
effectifs
dans
ce
service,
Aussi
il
est
proposé
de :
- Supprimer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
-
Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à TC
à compter
du
01/01/2023
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
= D'approuver
la suppression
du
poste
de
rédacteur
et la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
au
01/01/2023
;
= D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
arrêté
correspondant,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
DER.
Hélène
GINGAS
\
Cextifiée
exécujoire
campte
den
de :
manner
14 DEC,
2072
RÈPE
venu
—
4 DEC,
2902
Mise
en
ligne
le:
14 DEC.
2022
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
02-DE
Reçu
le
14/12/2022
Publié
le
14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de contes
en
Düûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
fa Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
à
:
7
,
N
se
D
,
2
résents
<
3
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
{2
décembre
2022
sous
- votants:
24
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
L pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUP,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
:
De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P, CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12-
02
RH-
avenant
au
contrat
d’assurance
groupe
du
personnel
£
Rapporteur
:
H.
GINGAST
Par
délibération
du
28/09/2020,
la Commune
a adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
du
personnel
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente. Ce
contrat
signé
pour
4
années
(jusqu’au
31/12/2024)
garantit
le
remboursement
des
frais
liés
aux
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
maladie
professionnelle,
accident
de
service,
maternité,
paternité
et
décès,
avec
une
franchise
de
20
jours
pour
le
risque
maladie
ordinaire
Le
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
est
de
100
%etles
charges
patronales
remboursées
à hauteur
de
40
%.
Le
taux
de
la
cotisation
annuelle
était
de
6.76
%
de
la
masse
salariale
et
garanti
pour
2021
et
2022. L’assureur
(SOFAXIS)
ayant
annoncé
une
augmentation
non
négligeable
du
taux
de
cotisation
en
conservant
les
garanties
comme
exposées
ci-dessus,
il
fui
a été
demandé
de
proposer
3 alternatives
afin
de
limiter
le coût
de
la cotisation
annuelle.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
conserver
les
garanties
actuelles
mais
de
passer
la franchise
en
maladie
ordinaire
à 30
jours
par
atrêt.
Le
taux
de
la
cotisation
sera
de
7.70
%
à compter
du
01/01/2023.
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
02-DE
Reçu
le
14/12/2022
Publié
le
14/12/2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’accepter
la proposition
de
SOFAXIS
au
taux
de
7,70
%
avec
une
franchise
de
30
jours
pour
la
maladie
ordinaire
à compter
du
01/01/2023
;
- D'autoriser
Mme
Le Maire
à signer
Pavenant
au
contrat
d'assurance
groupe
du
personnel
Pouf
copie
conforme,
Le
Maire,
dE
ne GINGAST
RENC
Hé
Centifiéa
exécutoire
compte
tenu
de
:
adsnisiond
prete
te:
À 4 DET,
202?
Réception
du :
Î
A DEC,
202?
HD
AR
Prefecture
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03-DE
Reçu
le
14/12/2022
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14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
ercice
:
27
:
s
on
:
4
Présents
<
n
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
12
décembre
2022
sous
-votants:
23
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
{ pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA,
M.
NICOLAS
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P, CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12
3
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
le Commune
de
FLEAC
et
PASSOCIATION
EVS/MJC
Serge
Gainsbourg
—
2023/
2026
M.
Nicolas,
adntinistrateur
de
la MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le
nombre
de
volants
passe
à
23.
Rapporteur
: C.
CHAUVEAU
La
convention
de
partenariat
liant
la Commune
de
FLEAC
et Passociation
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
arrive
à échéance
le
31/12/2022.
Ce
partenariat
existe
depuis
1997.
Aussi,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
qui
fixe
les
engagements
des
deux
parties
afin
de
poursuivre
les
activités
extra-scolaites,
socio-culturelles,
d'animation
et
de
loisirs.
Cette
convention
fait
état
des
enjeux
et
objectifs
du
partenariat.
Elle
est
Le
fruit
d’un
travail
entre
les
élus
et
les
techniciens
de
la
Commune
et
de
l’association.
Elle
permet
à la
Commune
de
subventionner
l’association
pour
ses
actions
d'animation
du
territoire,
Il est
proposé
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
et
des
différentes
annexes
;
- D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention.
AR
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03-DE
Reçu
le
14/12/2022
Publié
le
14/12/2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Àprès
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’approuver
les
termes
de
la convention
et des
différentes
annexes
;
- D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention.
Pour
copie
conforme,
in
man
e {4
DEC.
2022
réninue
—
Ÿ 4
DEC,
202?
Allse
ou
Higne
le
:
Î
b
DEC,
2072
AR
Prefecture
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04-DE
Reçu
le
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Publié
ie
14/12/2022
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
Ia
Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
- présents:
23
- votants:
24
dont
? pouvoir
Düûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
12
décembre
2022
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire,
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mis
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEË,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SLANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12
04
UNICEF
: Poursuite
du
partenariat
« Ville
amie
des
enfants
»
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Par
délibération
du
26/10/2020,
la Commune
a affirmé
sa
volonté
de
poursuivre
son
partenariat
avec
PUNICEF
et maintenir
son
titre
« Ville
amie
des
enfants
».
Le
renouvellement
de
la candidature
de
FLEAC
a été
accepté
lors
de
la commission
d'attribution
du
14/10/2022
permettant
ainsi
à la
Commune
de
poursuivre
ses
actions
de
partenariat
avec
l'UNICEF.
Aussi,
la commune
doit
désormais
adopter
le plan
d'action
municipal
2020/2026
pour
enfance
et la
jeunesse
sur
lequel
elle
s’est
engagée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
!
- D’adopter
le plan
d’action
municipal
de
la commune
;
- D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
application.
Cenifi£e
eséentolee
compte
ten de
+
trmmienamptuntes
À 4 DEC,
2022
sr.
db DEC.
2022
"14
DEC.
277
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
AR
Prefecture
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05-DE
Reçu
Le
14/12/2022
Publié
le
14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Naubre
de conseillers
en
Düîment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
ercice:
27
,
x
ne
0
;
k
rés:
2
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
12
décembre
2022
sous
- votants:
23
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
{ pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA,
M.
NICOLAS
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-19—
5
Subvention
exceptionnelle
à l’association
EVS/MJC
Serge
Gainsbourg
M,
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ai
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
: C.
CHAUVEAU
L’association
EVS/MIJC
Serge
Gainsbourg
a fait
parvenir
en
mairie
2 demandes
de
subvention
exceptionnelle
:
- Une
demande
concernant
l’accompagnement
à la
mise
en
place
d’un
projet
de
développement
de
l'inclusion
numérique
: 1 500
€ sont
demandés
;
- Une
demande
concernant
la mise
en
place
d’un
projet
de
développement
du
sport
de
du
bien
être
: 1 500
€ sont
demandés.
Il reste
3 000
€ sur
la ligne
« imprévue
» des
subventions
aux
associations
de
Fléac
figurant
à
Particle
6574
du
BP
2022.
IL est
proposé
d’attribuer
cette
somme
à l'association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
afin
de
participer
au
financement
des
projets
ci-dessus.
AR
Prefecture
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05-DE
Reçu
le
14/12/2022
Publié
le
14/12/2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-_ D'attribuer
3 000
€ de
la ligne
« imprévue»
des
subventions
aux
associations
à
l’association
EVS/MJC.
Pour
copie
conforme,
Le
Mare,
EX
sir
Hélène
GINGASRÉE
Cenifiée
exécnoire
compte
lenu
de :
Transmission
à lo
préfecture
le:
1 b
DEC,
202?
vérémé
* 1
| DEC,
2022
Miseenignele
: 1 k
DEC,
2072
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
06-DE
Reçu
le
14/12/2022
_
Publié
le
14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
eut
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
exGrCiCe
:
27
:
à
Le
ss
‘
7
résents
.
D
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
#2
décembre
2022
sous
- votants:
23
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
1 pouvoir
Date
de
la convocntion
du
Conseil
municipal
: le 6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA,
M.
NICOLAS
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12
6
Versement
anticipé
d’une
partie
de
la subvention
2023
à l’Association
MJC
de
Fléac
M.
Nicolas,
administrateur
de
la MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
aiteint
avec
22
présents,
le
nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
:
C.
CHAUVEAU
Afin
d'éviter
des
problèmes
de
trésorerie
à l Association
EVS/
MJC
de
Fléac
et compte
tenu
du
partenariat
existant
entre
la
Commune
et
l’association
EVS/MIC
par
la
conclusion
de
plusieurs
conventions,
il
est
proposé
comme
depuis
plusieurs
années,
de
décider
d’anticiper
le
mandatement
d'une
partie
de
la
subvention
attendue
par
l’ Association
pour
2023.
Faute
de
délibération,
la Commune
ne
pourrait
mandater
ces
subventions
qu'à
partir
du
mois
d'avril
(après
le
vote
du
budget).
L'année
2022
n’étant
pas
achevée,
lAssociation
n’a
pas
encore
fait
connaître
en
mairie
les
montants
prévisionnels
des
contributions
demandées
pour
2023,
celle-ci
ayant
jusqu’au
31/01/2023
pour
adresser
en
mairie
son
dossier
complet
de
demande
de
subventions.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
retenir
comme
base
de
calcul,
les
dépenses
prévisionnelles
de
2022,
moins
celles
des
activités
n’aÿant
pas
reçu
de
début
d’exécution
dans
l’année
2022
ou
qui
seront
financées
directement
par
la
CAF
à la
MIC
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectif
et
de
financement
qui
débute
le
01/01/2023.
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
06-DE
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14/12/2022
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14/12/2022
Par
application
des
pourcentages
antérieurement
retenus
et considérant
[a demande
de
réajustement
de
la
participation
à
la
micro
crèche,
la
subvention
2023
à l'Association
MIC
de
FLEAC
de
79
069.44
€ est
détaillée
comme
suit
:
LAEP Ecole
multisports
spécifique.
Une
facturation
mensuelle
sera
effectuée
en
fonction
des
heures
réalisées
Espace
Public
Numérique
EVS Frais
de
structure
Frais
de
fonctionnement
:
- Fonctionnement = Concours
peinture
(juin
2022)
- Animations
(photo
animation
novembre
2022)
AVANCE
sur
subvention
2023
235 670
33
012.86
Activités
Versé
en
2022
Versement
prévu
|
A verser
par
la
Versement
anticipé
par
la
CAF
à la
Commune
janvier
2023
MUC
en
2023
ALSH
extra-scolaire
3/16
98
582,50
23
238.39
84
861.61
50%
(vacances)
42
430.81
ALSH
extra-scolaire
3/16
9
517,50
(mercredis) Accueil
Jeunes
20
000
977447
10
225.53
25% 2 556.38
Coordonnateur
(1,5
ETP)
25
000
UOOSETP
|
—
23%
coordination
2
083.25
pédagogique
:
8
333,34
Halte-garderie
DSP
42
520
42
520
+
5 478
50%
{somme
23
999
sollicitée
pour
Le
7èe
semestre
2022
en
raison
de
élargissement horaires d'ouverture)
Renfort
animateurs
pour
20
270
Cette
ligne
fait
0
Périscolaire
Primaire
désormais Pobjet
d’une
convention
79
069.44
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
06-DE
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le
14/12/2022
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14/12/2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- Le
versement
en
janvier
2023
de
l’avance
de
trésorerie
à l'association
EVS/MIC
pour
un
montant
de
79
069.44
€ comme
détaillé
ci-dessus,
= Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
versement.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Certlfiée
estculoim
compté
tent
de:
na 1 4 DEC,
2022
Mana
14 DEC
02
AA DEL
02
£ 3
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
06-DE
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14/12/2022
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14/12/2022
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07-DE
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14/12/2022
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14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
es
en
l'Dûment
convoqué,
ie Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
Trésents
2
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
12
décembre
2022
sous
- votants:
23
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAS'F,
Maire.
dont
{ pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA,
M.
NICOLAS
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12
7
EVS/MIC
: convention
d’intervention
d’animateurs
ML
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le
nombre
de
votants
passe
à 23,
Rapporteur
: C.
CHAUVEAU
La
Commune
de
Fléac
a sollicité
l’association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
afin
qu’elle
mette
à
disposition
des
animateurs
diplômés
pour
assurer
Panimation
et la
surveillance
de
la pause
méridienne
et de
l’ALSH
à Pécole
élémentaire
et ce
depuis
la rentrée
de
septembre
2022.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
d’intervention
d’animateurs
ci-jointe
qui
couvre
la période
du
1%
septembre
au
16
décembre
2022
afin
de
pouvoir
régler
l'intervention
des
animateurs
sur
présentation
d’un
état
d'heures
effectuées.
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- D'accepter
Les
termes
de
la convention
d’intervention
d’animateurs
;
- D’autoriser
Mme
le Maire
à la
signer.
nr LES
fl &
nerqee
e LB
DEC
S
mass
TE
DEC,
2022
Ÿe
Mise
en
ligne
ke :
1
k DEC.
202?
AR
Prefecture
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O8-DE
Reçu
le
14/12/2022
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14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
{a
Commune
de
FLEAC
Nombre
de SOA
en
Dôûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
Pense
22
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
12
décembre
2022
sous
- votants:
23
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire,
dont
1 pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA,
M.
NICOLAS
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12-—
08
Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la micro
crèche
de
FLEAC M.
Nicolas,
administrateur
de
la
MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le
nombre
de
votants
passe
à 23.
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L1120-1
et R3111-1
et
suivants VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
Li411-1,
LI411-
4,
R1411-1.
VU
je
contrat
de
de
délégation
de
service
public
passée
entre
la
Commune
de
Fléac
et
l'Association
EVS/MJC
pour
l’exploitation
du
service
public
de
micro-crèche
conclue
le
31/12/2019
et
dont
la
durée
a été
prolongée
de
six
mois
pour
motifs
d’intérêt
général,
VU
l'avis
positif
du
Comité
Technique
du
14/11/2022
saisi
conformément
à l'article
L253-5
du
Code
de
la
Fonction
Publique
YU
le
rapport,
ci
joint,
sur
le
mode
de
gestion
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
établi
conformément
à Particie
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
caractère
public
du
service
ainsi
conféré
;
CONSIDERANT
que
l'actuel
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à échéance
le
30
Juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
AR
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08-DE
Reçu
le
14/12/2022
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14/12/2022
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- de
se prononcer
favorablement
sur
le principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
le
service
de
micro-crèche
- d'approuver
le rapport
annexé
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
- de
décider
que
cette
délégation
de
service
public
sera
réalisée
sous
forme
d’affermage
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
Juillet
2023
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
délégation
du
service
publie
de
micro-crèche
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAS
Couifiée
exécutoire
compte
tenu
de ;
eg)
1 É DEC,
202
mt
14 DEC,
177
AR
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09-DE
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14/12/2022
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Vilie
de
FLEAC
s’est
réuni
en
exercice
:
27
:
4
se
=
:
4
Présents
23
session
ORDINAIRE,
à ia
mairie
de
FLEAC
le
lundi
12
décembre
2022
sous
- volants:
24
la
Présidence
de
Mme
Héiène
GINGAST,
Maire,
dont
| pouvoir
Date
de
Ia convocation
du
Conseil
municipal
: le 6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mis
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12
09
Habitat
: convention
avec
l’OPH
de
l’Angoumois
— logement
d'urgence
Rapporteur
: Jacky
DAVIAUX
Par
délibération
du
6 octobre
2020,
la commune
s’est
engagée
à participer
financièrement
à la
réalisation
de
2
hébergements
d'urgence
sis
au
1 rue
de
Badoris.
Hi
convient
désormais
de
définir
les
conditions
du
versement
de
la
participation
financière
de
a
Commune
qui
s’élève
à 52
432.97
€.
La
Commune
s'engage
à verser
sa
contribution
en
deux
fois
comme
suit
:
-
30
%
sur
production
du
justificatif
de
lancement
des
travaux
soit
15
729.90
€
- 70
%
sur
production
de
la déclaration
d'achèvement
des
travaux
soit
36
703.07
€
Une
somme
de
25
000
€ a été
prévue
au
BP
2022.
Le
solde
sera
prévu
au
BP
2023,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’approuver
les
termes
de
la convention
;
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à la
signer.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
2
DE
ass
DEC!
DPF
102?
Réception
der:
Miss
en
tigre
le:
Î k
DEC,
202?
AR
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10-DE
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14/12/2022
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de cols
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Muaicipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
Présent:
M
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
12
décembre
2022
sous
- votants:
24
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
E pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
:
De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12-
19
Convention
relative
à entretien
de
l'aire
de
covoiturage
de
Brénat
Rapporteur
: M.
LABROUSSE
Une
aire
de
covoiturage
située
sur
la RD
37
et dénommée
« aire
de
Brénat
» a
été
exécutée
sous
la
maitrise
d'œuvre
du
Département
de
la
Charente
avec
le
concours
financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
GRANDANGOULEME.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
et
d’entretien
de
cette
aire. L'entretien
sera
confié
à la
Commune
de
FLÉAC
selon
les
dispositions
suivantes
:
- Le
ramassage
des
éventuels
déchets
sera
assuré
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Fléac
à la
fréquence
d’une
fois
par
semaine.
- Les
abords
seront
correctement
nettoyés
de
façon
manuelle
entre
Le bord
de
la RD37
et
la
limite
du
domaine
public
et
feront
l’objet
au
moins
une
fois
par
mois
d’un
ramassage
et
de
l'évacuation
des
déchets
quels
qu'ils
soient.
- Le
fauchage
des
emprises
du
parking
(accotement,
talus,
..)
devra
être
effectué
selon
la
fréquence
laissée
à l'initiative
de
la
Commune.
AR
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10-DE
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Les
dalles
béton/gazon
seront
entretenues
pour
la partie
superficielle
(terre
végétale
et
engazonnement
à rajouter
si
nécessaire),
- Les
arbres
seront
entretenus,
arrosés
et taillés.
Le
cas
échéant,
la Commune
supportera
le coût
des
consommations
d'eau
et d'électricité.
L'éclairage
des
lieux
n’a
pas
été
retenu
en
première
instance.
T outefois,
la Commune
pourra
si
elle
Le
souhaite
installer
un
candélabre
solaire
indépendant
de
tout
raccordement
aux
réseaux
électriques, Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-_ D’accepter
les
termes
de
la convention
;
= D’autoriser
Mme
le Maire
à la
signer.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
ee
Hélène
GINGAS
Cenifiée
exécutolre
compte
toux
de :
Fiansuission
à la
préfectre
le :
1 4
DEC.
202?
ss
1 4
DEC.
2072
Bfiscen
ligne
le :
14 DEC.
2027
|
AR
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14/12/2022
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DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de is
en
Dfment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
ÿ
ice
:
21
;
x
"
n
,
4
Présent
:
53
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
Fundi
12
décembre
2022
sous
- votants:
24
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
L pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: Le
6/12/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEF,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mines
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et
GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
:
De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P.
CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12
11
Régularisation
de
mise
à disposition
de
personnel
: convention
avec
le
Grand
Angoulème
—
entretien
zone
de
Gâte
Grenier
Rapporteur
: M.
LABROUSSE
En
2018,
les
agents
du
service
technique
de
Fléac
ont
réalisé
l’entretien
de
la zone
de
Gâte
Grenier,
zone
gérée
par
GrandAngoulême.
H s’agit
donc
d’une
mise
à disposition
de
personnel.
Cependant,
la convention
régissant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
et
le
coût
de
celle-ci
a omis
d’être
signée.
Pour
autant,
le service
ayant
effectivement
été
mis
à disposition
et les
prestations
effectuées,
la
Commune
doit
se
faire
rembourser
par
GrandAngoulême
1 575
€ correspondant
à 42
h 30
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
technique
pour
le
compte
de
GrandAngoulêtmne
;
- D'autoriser
Mme
le Maire
à fa
signer.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
ne
1 4 DEC.
2022
ee
4 DEC
202
CU
14
DEC,
2022
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-DCM202212
12-DE
Reçu
le
14/12/2022
_
Publié
le
14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conscillers
en
Düûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
Présents:
a
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
12
décembre
2022
- votants:
24
sous
{a Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
1 pouvoir
Date
de
a convocation
du
Conseil
municipal
: le
6/12/2022
PRÉSENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVAUD,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN
Mis
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
BADALIAN,
DIABY
et GOMEZ
DA
COSTA
POUVOIR
: De
Mme
LAINE
à Mme
GINGAST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
P. CALANDRAUD
Délibération
: 2022-12-
12
Finances
: Décision
Modificative
Budgétaire
(DM
5)
Rapporteur
: H,
GINGAST
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
4
avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’année
2022,
Yu
les
délibérations
du
conseil
municipal
adoptant
les
décisions
modificatives
1/2022,
2/2022,
3/2022
et
4/2022
du
budget
principal,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
écritures
comptables
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
dans
les
écritures
comptables
du
budget
principal
des
besoins
nouveaux,
Il est
proposé
de
modifier
le BP
2022
pour
le budget
principal
de
la Commune
:
i
° Réajustement
des
crédits
ouverts
pour
les
opérations
d'amortissement
2022
demandé
pat
la
Trésorerie
Municipale
(art.6811)
et
opération
d'ordre
sortie
inventaire
du
bien
vendu
parcelle
de
bois
à Mazerolles
(art.675)
+
Réajustement
des
crédits
ouverts
en
énergies
(art.60612)
et
alimentation
(art.60623)
suite
aux
augmentations
«_
Réajustement
des
crédits
ouverts
en
téléphonie
(art.6262)
entre
anciens
et
nouveaux
contrats
AR
Prefecture
016-211601380-20221212-NCM202212
12-DE
Reçu
le
14/12/2022
Publié
1e
14/12/2022
Comme
suit
:
Su
© Op.
Art
/ Chap.
US
ORIET..
| epauzanm
| :DMS):
lOTAL
|
Dr
c/6811-042
Op-ordre
amortissements
+2131
134
373
D ——_—
140
304
DF
c/675-042
Op.ordre
sortie
inventaire
+3
800
DF
c/60612-011
Energies
149
022
|
+
11
400
160
422
DEF
c/60623-011
Alimentation
10
000
|
+
15
000
125
000
Br
c/6262-011
Télécom
13
200
+3
060
16
200
DF
c/022-022
Dépenses
imprévues
145
598!
-35
331
110
267
Sous
totai
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
mr
|
Sous
total
de
la
section
d’investissement
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- D’APPROUVER
la
proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°05-2022
;
-_ D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Ceniiée
exécutoire
comple
tenu
de à
pe
ET 00
FRE
44
DEC.
2022