Procès Verbal - PV 8 Septembre 2022

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Procès Verbal - PV 8 Septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 Septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022

Présents : CHAMPEIX V. - CHATTARD A. - COUHERT C. - CREPET G. - DAURELLE V. - ROCHETTE M. - SAMSON A. - VIALLARD D. - VIALLIS A.

Absents : - DEBARD V. - FOUGEROUSE L.

Excusés :

Secrétaire : CREPET G.

Le Conseil Municipal à démarré par une présentation des forêts sectionales par Mr BLE-

THON Pierre-François, agent patrimonial à l’ONF.

Suite à ses explications, l’ensemble du Conseil Municipal à pu délibérer sur la gestion

des forêts sectionales de la Combe et Autres, Chouzet et Autres ainsi que Sapt, Bessette

et Autres.

➢ Délibération 2022_23 : Délibération portant délégation de la gestion de la foret sectionale

Le maire indique que l’aménagement des forêts sectionales de La Combe et Autres et de Sapt Bessette et Autres, relevant du régime forestier, est en cours de révision.

La foret sectionale de La Combe et Autres d’une surface de 36,2430 ha, est située sur les territoires communaux de Saint Romain et La Chaulme. Elle appartient aux sections de la Thiolières, le Lac, le Puy, les Marchands, Poyet-Gacon, Raffigny (commune de Saint Romain), la Combe, la Murette, le Bizet, le Fonteyrol, le Verdier, Vanges (commune de Saint Clément de Valorgue), Chenereilles et la Besseyre (commune de la Chaulme).

La foret sectionale de Sapt, Bessette et Autres, d’une surface de 66,6608 ha, est située sur le territoire communal de Saint Romain. Elle appartient à la section de Sapt (commune de Saint Clément), Bessette, Burianne et Omps (commune de Saint Romain).

Depuis des temps immémoriaux, les décisions de gestion concernant ces forets sont prises par le conseil municipal de Saint Romain.

Par conséquent, il est proposé que les forêts sectionales de la Combe et Autres et de Sapt, Bessette et Autres soit incluses à l’aménagement groupé des forêts de la commune de Saint Romain, et que les décisions de gestion continuent d’être prises par la seule commune de Saint Romain.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord :

- Pour que les forêts sectionales de la Combe et Autres et de Sapt, Bessette et Autres soit incluses à l’aménagement groupé des forêts de la commune de Saint Romain ;- Pour que les décisions de gestion des forêts sectionales de la Combe et Autres et de Sapt, Bessette et Autres soient prises par la commune de Saint Romain, notamment l’accord sur le document d’aménagement, la validation des programmes annuels de coupes et de travaux et leur mise en œuvre.

- Il sera tout de même demandé à la commune délégataire un budget annuel de la section accompagné des futurs projets prévus.

➢ Délibération 2022_24 : Délibération portant délégation de la gestion de la foret sectionale

Le Maire indique que l’aménagement de la forêt sectionale de Chouzet, Le Gay et Autres, relevant du régime forestier, sera révisé prochainement.

Cette forêt, d’une surface de 41,6936 ha, est située sur le territoire communal de Saint- Anthème. Elle appartient aux sections de Chouzet, Le Gay, La Grange Neuve, La Ge- nette, Rabillet le Bas, Le Petit Genevrier (commune de Saint-Anthème) ; Le Sapt, Le Cros, Le Poyet, La Chomette (commune de Saint-Clément) ; Burianne (commune de Saint- Romain).

Depuis des temps immémoriaux, les décisions de gestion concernant cette forêt sont prises par le conseil municipal de Saint-Anthème.

Par conséquent, il est proposé que la forêt sectionale de Chouzet, Le Gay et Autres soit incluse à l’aménagement groupé des forêts de la commune de Saint-Anthème, et que les décisions de gestion continuent d’être prises par la seule commune de Saint-An- thème.

Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD :

- Pour que la forêt sectionale de Chouzet, Le Gay et Autres soit incluse à l’aménagement groupé des forêts de la commune de Saint-Anthème ;

- Pour que les décisions de gestion de la forêt sectionale de Chouzet, Le Gay et Autres soient prises par la commune de Saint-Anthème, notamment l’accord sur le document d’aménagement, la validation des programmes annuels de coupes et de travaux et leur mise en œuvre.

- Il sera tout de même demandé à la commune délégataire un budget annuel de la section accompagné des futurs projets prévus.

➢ Délibération 2022_25 : Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges

Vu l’article 1609 nonie C du code général des impôts, notamment en son IV :

Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dis- positions fiscales du présent article, à l’exclusion de celle mentionnées au 5° du I de l’ar- ticle 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établisse- ment public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est com- posée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque con- seil municipal dispose d’au moins un représentant.M. le Président propose que la commission locale d’évaluation de transfert de charges soit composée du Président de la communauté, des vice-présidents non maires, et des maires des communes ou de leurs représentants.

Après avoir écouté cet exposé, le conseil municipal décide que la commission locale de transfert des charges soit composée :

- Des 58 maires des communes qui désigneront également un suppléant, - Des Vice-présidents du Président lorsqu’ils ne sont pas maires, - De nommer Mr SAMSON André, 3ème adjoint, suppléant à CLETC.

➢ Délibération 2022_26 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonc- tions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Monsieur VIALLARD Dominique est désigné correspondant incendie et secours à comp- ter du Jeudi 8 Septembre 2022. Un arrêté de délégation de fonction sera pris prochaine- ment afin de déterminer ces missions.

➢ Délibération 2022_27 : Annule et remplace délibération n°2022- 20 : Subvention Collège du Val d’Ance

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu du Collège du Val d’Ance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De faire effectuer une déspécialisation de chaque ci-dessous :

150,00 € prévu de 2020 pour la participation au voyage,

50,00 € pour la tournée théâtre de 2020.

➢ Délibération 2022_28 : Projet de délibération portant sur la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités terri- toriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscri- vent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collec- tivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémen- taire de leurs agents,Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

La mairie de Saint Clément de Valorgue accorde sa participation aux dépenses de pro- tection sociale complémentaire des fonctionnaires en activité pour le risque santé et le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.

Uniquement aux agents titulaires, en position d'activité.

Le montant de la participation par agent est de 10 € mensuel.

Questions diverses :

- La date du Dimanche 13 Novembre 2022 à 11h00 devant le monument aux morts

a été retenue pour la célébration de l’armistice ;

- Projets d’investissement à prévoir pour 2023 :

➢ Travaux de voirie : Chemin du Saut de l’Aigue ~800m, Chemin du Moulin de Seguin ~300m, Mascortel ~1200m,

➢ Réfection des ponts : Pont du Verdier et du Roure. Se renseigner sur les aides possibles.

➢ Aire de jeux : Jeux pour les plus petits.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour l’achat d’une bordure de terrain afin de permettre à des habitants du Pouleyrol la construction de leur maison. Cette bordure aura vocation de chemin d’accès.

- Suite à la mise en place du site internet, il a été décidé qu’une seule parution de bulletin se ferait dorénavant au mois de Juillet.

- Virginie Champeix et Virginie Daurelle se sont portées volontaires pour la gestion de la salle polyvalente. Un règlement est en cours de confection. Elles s’occuperont également des états des lieux entrées et sorties, des relevés de compteurs ainsi que de la gestion des clés.

- Réunion CCAS : Mardi 27 Septembre 2022 à 19h. Date retenue pour la fête de noël : Samedi 17 Décembre 2022.