Procès Verbal - PV 5 Decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 8 Septembre 2022

Procès Verbal - PV DU 10072020

Procès Verbal - PV du 23012023

Procès Verbal - PV 1er Avril 2022

Procès Verbal - PV 28 Octobre 2022

Procès Verbal - PV 5 decembre 2022

Procès Verbal - 6 PV 5 decembre 2024 signe?x86927

Procès Verbal - 6 PV 5 decembre 2024 signe?x23128

Procès Verbal - 6 PV 5 decembre 2024 signe?x23052

Procès Verbal - 6 PV 5 decembre 2024 signe?x68152

Procès Verbal - PV 5 Decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 Decembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DE SEANCE

LUNDI 5 DECEMBRE 2022

Présents : CHAMPEIX V. - CHATTARD A. - COUHERT C. - CREPET G. - DAURELLE V. - DEBARD V. ROCHETTE M. - SAMSON A. - VIALLARD D.

Absents : - FOUGEROUSE L.

Excusés : - VIALLIS A. procuration à COUHERT C.

Secrétaire : CREPET G.

Adoption du compte rendu de réunion du 28 Octobre 2022.

➢ OBJET : ACHAT PARCELLE A MME BAYLE ET MR BERTHELOT

Mr Le Maire présente à l’assemblée le plan de division effectué par l’entreprise GEOVAL concer- nant l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Mr BERTHELOT et Mme BAYLE afin de leur faciliter l’accès à leur parcelle.

Un découpage parcellaire a été effectué afin de permettre à la commune l’acquisition à Mr BER- THELOT et Mme BAYLE de la parcelle nécessaire pour accéder à leur propriété.

La parcelle initiale B 1462 a fait l’objet d’une modification parcellaire : B 1551 et B 1552.

La commune doit acquérir la parcelle B 1552 d’une superficie de 82 mètres carrés, pour un mon- tant de 1€ par m² soit 82€.

➢ OBJET : Décision modificative budget communal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du bud- get communal ne sont pas suffisants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé les modifications suivantes :

DM 1 BUDGET COMMUNAL :➢ OBJET : Délibération portant sur la participation financière à la protection sociale complé- mentaire des agents

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités terri- toriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen- taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "pré- voyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Mode de mise en œuvre choisi (labellisation)

La mairie de Saint Clément de Valorgue accorde sa participation aux dépenses de protection so- ciale complémentaire des fonctionnaires en activité pour le risque santé et le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.

Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires, en position d'activité.

Article 3 : Montant des dépenses et critères de participation

Le montant de la participation par agent en matière de prévoyance est de 7 € mensuel (montant brut pour l'agent), soit 20% du montant de référence,

Le montant de la participation par agent en matière de couverture des risques de santé est de 15 € mensuel (montant brut pour l'agent), soit 50% du montant de référence.

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents, dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).

Article 5 : Exécution

Monsieur le maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.➢ OBJET : Virement du budget communal au budget assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’équilibrer le budget assainissement, il est nécessaire de virer la somme de 400€ du budget principal (11400) au budget assainissement (11700) pour l’année 2022.

La somme créditée sur le budget communal sera prise sur le compte :

- Compte 6748, autres subventions exceptionnelles

Et imputée sur le budget assainissement sur le compte :

- Compte 774 subventions exceptionnelles

➢ OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2023 – NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu du 19 Janvier au 18 Février 2023. Pour la réalisation de celui-ci il est nécessaire de désigner un agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner Madame BRUYAT Marjorie, en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opé- rations de recensement de la population,

- De lui verser une indemnité forfaitaire de 577 €.

➢ OBJET : Frais de fonctionnement de l’école primaire de Saint Anthème pour les années 2020/2021

Monsieur le Maire Présente au conseil municipal les états « Frais de fonctionnement de l’école pri- maire publique de Saint Anthème pour l’année 2020/2021 » ce qui représente une participation communale de 1 109,89 € par élèves pour l’année scolaire soit un total de 12 208,79 € pour 11 élèves.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de la commune de Saint Clément de Valorgue ap- prouve les états présentés et accepte de verser la somme de 12 208,79 € pour l’exercice 2021, montant correspondant aux participations demandés par la commune de Saint Anthème.

Questions diverses :

- Vœux du maire le 8 Janvier 2023,

- Idées bulletin pour janvier : noël des enfants, colis des ainés, point comp-

table, vœux pour 2023.

- Prévoir une prise de contact avec un hydrogéologue pour les captages.

- Début du recensement le vendredi 20 janvier 2023.

- Prise de décision concernant le problème du Mazet.