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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 80 du 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 80 du 13 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 80 du 13 décembre 2022
--------------------
Préfecture de la Haute-Marne
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n° 52-2022-12-00120 du 13 décembre 2022 portant interruption des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l'ensemble du département de la Haute-Marne
1 PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00120
DU
13
DÉCEMBRE
2022
portant
interruption
des
services
de
transports
routiers
scolaires
et
interurbains
de
voyageurs
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1%
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
et
de
circulation,
les
articles
R.411-4
et
R.411-18
;
VU
le Code
de
l'éducation;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.221541 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L112-1
5
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
»,
et
notamment
son
article
15
portant
transfert
à
la
Région
par
le
Département
de
ses
compétences
d'Autorité
organisatrice
des
Transports
Interurbains
et
des
Transports
Scolaires
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Mme
Anne
Cornet
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
CONSIDÉRANT
l'annonce
de
perturbations
météorologiques
marquées
(passage
de
la
Haute-
Marne
en
vigilance
orange
neige
et
verglas
et
risque
de
pluies
surfondues
à
compter
du
14
décembre
2022
à 03
heures)
qui
affecteront
le
département
et
généreront
un
réel
danger
(chaussées
glissantes)
nécessitant
de
prévoir
une
interruption
momentanée
des
transports
routiers
départementaux
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires
;
CONSIDERANT
l'incertitude
sur
les
conditions
prévisionnelles
de
circulation
; CONSIDERANT
l'incertitude
sur
les
conditions
prévisionnelles
de
circulation
;
CONSIDERANT
que
ces
conditions
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité
pour
les
transports
routiers
départementaux
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires,
en
raison
d'intempéries
à
venir
;
Après
consultation
du
Pôle
Transport
de
la
Région
Grand
Est
et
des
prévisions
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
sur
les
conditions
de
circulation
;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
: Article
1 :
les
services
de
transport
routiers
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires,
seront
interrompus
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
pour
la
journée
du
mercredi
14
décembre
2022.
Article
2
:le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwwi.telerecours.fr).
Article
3
:
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
13
décembre
2022