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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 46-2023
VILLE de COURSAN
f110 DELIBERA TION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Édouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI- SUCHAIL, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUIZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : ©
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 7 Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Qbjet: Rénovation de l'éclairage public Rue des Mailheuls - dossier n°21-GNLT-029 - Convention de subvention à passer avec le SYADEN
Monsieur le Maire informe ses Collègues que parallèlement au dossier d'effacement des réseaux Rue des Mailheuls N°BT 21 GNLTO28, la commune a sollicité une subvention auprès du SYADEN, pour le projet de rénovation de l'éclairage public dont le coût est estimé à 24 280,54€ HT.
Conformément au règlement d'interventions financières en matière d'éclairage public, le SYADEN, lors de la séance du Comité Syndical du 27 juin 2023 a décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 14 568,32 €.
L'attribution des subventions du SYADEN fait l'objet d'une « convention de subvention d'investissement en éclairage public » qui formalise à la fois le soutien financier du SYADEN et en précise les modalités. Elle vise égale- ment à garantir les engagements réciproques des parties parmi lequel figure la participation de la commune aux frais de gestion pour Un montant de 1 214,03 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2023,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la convention de financement à passer entre le SYADEN et la Commune pour l'attribution de la subvention de 14 568,32 € pour la rénovation de l'éclairage public Rue des Mailheuls, D'approuver la dépense de 1 214,03 € à verser au SYADEN au titre des frais de gestion qui sera imputée au compte 611 - Prestations de service du budget de la commune pour l'exercice 2023, D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention (demandes de versement, avenant...)
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 20 septembre 2023
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
SECRETAIRE DE SEANCE
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 22/09/2023/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-46-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023